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Votes sur l'ensemble 30/05/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture). 30/05/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture). 30/05/24 : n'a pas voté sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement soical dans les départements et régions d'outre-mer. 30/05/24 : n'a pas voté sur la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution). 30/05/24 : n'a pas voté sur la proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (art. 34-1 de la Constitution). 28/05/24 : pour l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). 14/05/24 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). 13/05/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la commission mixte paritaire). 02/05/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture). 02/05/24 : pour la proposition de résolution portant sur l'usage de la langue française aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 (art. 34-1 de la Constitution). 30/04/24 : contre l'ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture). 29/04/24 : n'a pas voté sur la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 de la Constitution). 10/04/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). 10/04/24 : pour l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire). 10/04/24 : pour l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire). 09/04/24 : pour l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire). 08/04/24 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture). 08/04/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission mixte paritaire). 08/04/24 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture). 08/04/24 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture). 08/04/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire). 04/04/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). 04/04/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). 28/03/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture). 28/03/24 : n'a pas voté sur la proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 (art. 34-1 de la Constitution). 27/03/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture). 27/03/24 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (première lecture). 27/03/24 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). 27/03/24 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). 20/03/24 : pour l'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture). 20/03/24 : pour l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). 19/03/24 : pour l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire). 19/03/24 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire). 19/03/24 : pour l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). 18/03/24 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). 18/03/24 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). 14/03/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture). 14/03/24 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). 14/03/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (première lecture). 12/03/24 : pour la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution). 11/03/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire). 11/03/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire). 07/03/24 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). (par délégation) 07/03/24 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture). (par délégation) 06/03/24 : pour l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture). (par délégation) 06/03/24 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). (par délégation) 05/03/24 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture). (par délégation) 05/03/24 : pour l'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. (par délégation) 29/02/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture). 29/02/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture). 29/02/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). 29/02/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture). 29/02/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture). 14/02/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture). 14/02/24 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). 07/02/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture). 06/02/24 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive). 05/02/24 : n'a pas voté sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée. 01/02/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (première lecture). 01/02/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte (première lecture). 01/02/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). 31/01/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). 31/01/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). 29/01/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). 29/01/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). 23/01/24 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). 18/01/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture). 18/01/24 : n'a pas voté sur la proposition de résolution appelant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement (art. 34-1 de la Constitution). 18/01/24 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture). (par délégation) 18/01/24 : pour l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture). (par délégation) 21/12/23 : n'a pas voté sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, MM. André Chassaigne, Boris Vallaud et 145 membres de l'Assemblée. 20/12/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire). 19/12/23 : pour l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). 18/12/23 : n'a pas voté sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée. 16/12/23 : n'a pas voté sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée. 13/12/23 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (première lecture). 13/12/23 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (première lecture). 12/12/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire). 12/12/23 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire). 12/12/23 : pour l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire). 07/12/23 : n'a pas voté sur la proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national (art. 34-1 de la Constitution). 07/12/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). 07/12/23 : contre la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution). (par délégation) 06/12/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). 05/12/23 : pour l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). 04/12/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture). 04/12/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). 04/12/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture). 04/12/23 : n'a pas voté sur la proposition de résolution visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation (art. 34-1 de la Constitution). 04/12/23 : n'a pas voté sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne, Mme Cyrielle Chatelain, M. Boris Vallaud et 143 membres de l'Assemblée. 30/11/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). 30/11/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). 30/11/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer. 29/11/23 : n'a pas voté sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée. 26/11/23 : n'a pas voté sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée. 23/11/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). 23/11/23 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture). 22/11/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). 22/11/23 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire). 22/11/23 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire). 15/11/23 : n'a pas voté sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 membres de l'Assemblée. 15/11/23 : pour l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture). 15/11/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire). 14/11/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). 14/11/23 : pour l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire). 14/11/23 : pour l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). 13/11/23 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture). 13/11/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). 09/11/23 : n'a pas voté sur la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée. 08/11/23 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). 04/11/23 : n'a pas voté sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée. 30/10/23 : n'a pas voté sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée. 30/10/23 : n'a pas voté sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 membres de l'Assemblée. 20/10/23 : n'a pas voté sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 102 membres de l'Assemblée. 20/10/23 : n'a pas voté sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée. 17/10/23 : pour l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 10/10/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture). 10/10/23 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire). 10/10/23 : pour l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire). 10/10/23 : pour l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire). 10/10/23 : pour l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 09/10/23 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). 29/09/23 : n'a pas voté sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée. 21/07/23 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). 20/07/23 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). 19/07/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (deuxième lecture). 19/07/23 : pour l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l’autorisation d’exercice d’une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 23 février 2022 (première lecture). 18/07/23 : pour l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). 18/07/23 : pour l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). 13/07/23 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (texte de la commission mixte paritaire). 12/07/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire). 12/07/23 : pour l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). 12/07/23 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commission mixte paritaire). 05/07/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire). 05/07/23 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (texte de la commission mixte paritaire). 05/07/23 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (texte de la commission mixte paritaire). 29/06/23 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture). 29/06/23 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). 27/06/23 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture). 21/06/23 : pour l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). 21/06/23 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (première lecture). 20/06/23 : pour l'ensemble la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture). 16/06/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). 15/06/23 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). 15/06/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). 15/06/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche (texte de la commission mixte paritaire). 15/06/23 : pour l'ensemble de la proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (première lecture). 14/06/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture). 13/06/23 : pour la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution). 12/06/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (deuxième lecture). 12/06/23 : n'a pas voté sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues. 08/06/23 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). 07/06/23 : n'a pas voté sur la proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution). 07/06/23 : pour la proposition de résolution relative aux écoles nationales d’architecture (art. 34-1 de la Constitution). 06/06/23 : pour l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). 05/06/23 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (première lecture). 05/06/23 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture). 31/05/23 : pour l'ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). 31/05/23 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). 17/05/23 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). 16/05/23 : pour l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire). 11/05/23 : n'a pas voté sur la proposition de résolution visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole (art. 34-1 de la Constitution). 11/05/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (première lecture). 10/05/23 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). 10/05/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements. 10/05/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé (texte de la commission mixte paritaire). 09/05/23 : pour la proposition de résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (article 34-1 de la Constitution). 04/05/23 : contre l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). 04/05/23 : contre l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). 04/05/23 : contre la proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale (art. 34-1 de la Constitution). 12/04/23 : pour l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (première lecture). 11/04/23 : pour l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire). 06/04/23 : abstention sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). 06/04/23 : contre l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). 04/04/23 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). 30/03/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). 28/03/23 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture). 28/03/23 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). 28/03/23 : pour la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'« Holodomor », comme génocide (article 34-1 de la Constitution). 28/03/23 : pour l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). 27/03/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture). 22/03/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de la rénovation énergétique (texte de la commission mixte paritaire). 22/03/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (texte de la commission mixte paritaire). 21/03/23 : pour l'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). 20/03/23 : n'a pas voté sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée. 20/03/23 : n'a pas voté sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée. 15/03/23 : pour l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale (première lecture). 08/03/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). 08/03/23 : pour l'ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture). 07/03/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). 06/03/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture). 02/03/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture). 02/03/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture). 28/02/23 : pour l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (texte de la commission mixte paritaire). 17/02/23 : n'a pas voté sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 de ses collègues. 09/02/23 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'ordonnance de protection (première lecture). 09/02/23 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture). 09/02/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture). 09/02/23 : contre l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants (première lecture). 09/02/23 : pour l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution. 01/02/23 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental (première lecture). 01/02/23 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (première lecture). 31/01/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique (première lecture). 31/01/23 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). 25/01/23 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (deuxième lecture). 25/01/23 : pour l'ensemble de la proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales (première lecture). 24/01/23 : pour l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). 19/01/23 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (première lecture). 19/01/23 : pour l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). 18/01/23 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). 17/01/23 : pour la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins. 16/01/23 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (deuxième lecture). 16/01/23 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (première lecture). 16/01/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (première lecture). 10/01/23 : pour l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). 17/12/22 : n'a pas voté sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain et 143 membres de l'Assemblée. 13/12/22 : n'a pas voté sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée. 11/12/22 : n'a pas voté sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée. 07/12/22 : pour l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire). 02/12/22 : n'a pas voté sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 144 membres de l'Assemblée. 02/12/22 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). 01/12/22 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (première lecture). 01/12/22 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture). 30/11/22 : pour la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (art. 34-1 de la Constitution). 30/11/22 : pour la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution). 30/11/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture). 30/11/22 : pour la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution). 28/11/22 : n'a pas voté sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée. 28/11/22 : n'a pas voté sur la proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien (art. 34-1 de la Constitution). 25/11/22 : n'a pas voté sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée. 24/11/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture). 23/11/22 : pour l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). 22/11/22 : pour l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). 15/11/22 : pour l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). 08/11/22 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 04/11/22 : n'a pas voté sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée. 31/10/22 : n'a pas voté sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée. 31/10/22 : n'a pas voté sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 88 membres de l'Assemblée. 25/10/22 : pour l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture). 24/10/22 : n'a pas voté sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée. 24/10/22 : n'a pas voté sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 89 membres de l'Assemblée. 24/10/22 : n'a pas voté sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne et 147 membres de l'Assemblée. 11/10/22 : pour l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture). 06/10/22 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (première lecture). 06/10/22 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture). 06/10/22 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture). 06/10/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture). 04/08/22 : pour l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). 03/08/22 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (texte de la commission paritaire). 03/08/22 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive). 03/08/22 : pour l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire). (par délégation) 02/08/22 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (première lecture). 27/07/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (texte de la commission mixte paritaire). 27/07/22 : pour l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture). 26/07/22 : pour l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 25/07/22 : pour l'ensemble du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire). 21/07/22 : pour l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 13/07/22 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture). 12/07/22 : pour l'ensemble du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). 11/07/22 : n'a pas voté sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.

Autres votes projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture) 31/05/24 : n'a pas voté sur l'article 4 du .... 31/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2167 de M.Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 4 du .... 31/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 700 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 du .... 31/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2343 de M. Le Gendre à l'article 4 du .... 31/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2489 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du .... 31/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 958 de M. Descoeur à l'article 3 du .... 31/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1826 de M. Pilato à l'article 3 du .... 31/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1874 de M. Bazin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 31/05/24 : n'a pas voté sur l'article 2 du .... 31/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2095 de M. Guedj à l'article 2 du .... 31/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2524 de M. Dessigny à l'article 2 du .... 31/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3003 de M. Didier Martin à l'article 2 du .... 31/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1818 de M. Pilato à l'article 2 du .... 31/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 127 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du .... 31/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 123 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant après l'article 1er sexies du .... 31/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1817 de Mme Fiat de suppression de l'article 1er sexies du .... 31/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1112 de M. Colombani après l'article 1er quater du .... 31/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3370 du Gouvernement à l'article 1er quater du .... 31/05/24 : n'a pas voté sur l'article 1er ter du .... proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture) 30/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 37 de M. Maudet après l'article 1er bis de la .... 30/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 14 de M. Maudet après l'article 1er bis de la .... 30/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 13 de Mme Keke après l'article 1er bis de la .... proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture) 30/05/24 : n'a pas voté sur l'article premier de la .... proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture) 30/05/24 : n'a pas voté sur l'article unique de la .... 30/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 19 de Mme Diaz à l'article unique de la .... projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture) 29/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2115 de Mme Rousseau après l'article 1er bis du .... 29/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2076 de M. Guedj après l'article 1er bis du .... 29/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1659 de Mme Corneloup après l'article 1er bis du .... 29/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2121 de Mme Rousseau après l'article 1er bis du .... 29/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 30 de M. Bazin après l'article 1er bis du .... 29/05/24 : n'a pas voté sur l'article 1er bis du .... 29/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1807 de M. Clouet à l'article 1er bis du .... 29/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du .... 29/05/24 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 3454 de M. Le Fur à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du .... 29/05/24 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 3440 de M. Guedj et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du .... 29/05/24 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 3453 de M. Le Fur à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du .... 29/05/24 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 3445 de M. Didier Martin à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du .... 29/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 3399 de M. Turquois à l'article 1er bis du .... 29/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 878 de M. Panifous après l'article premier du .... 29/05/24 : n'a pas voté sur l'article premier du .... 29/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1905 de M. Peytavie à l'article premier du .... 29/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2079 de M. Guedj à l'article premier du .... 29/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1806 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier du .... projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture) 29/05/24 : pour l'article unique du .... projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture) 28/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1802 de Mme Fiat à l'article premier du .... 28/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1470 de M. Le Fur à l'article premier du .... 28/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 24 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 28/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2905 de M. Dharréville à l'article premier du .... 27/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1796 de M. Clouet à l'article premier du .... 27/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1793 de M. Pilato et l'amendement identique suivant à l'article premier du .... 27/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 120 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier du .... projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture) 24/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3778 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 19 du .... 24/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1216 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 17 du .... 24/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3780 de Mme Pochon à l'article 17 du .... 24/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 2780 de M. Prud'homme à l'article 17 du .... 24/05/24 : n'a pas voté sur l'article 15 du .... 24/05/24 : n'a pas voté sur l'article 14 du .... 24/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 95 de Mme Jourdan à l'article 14 du .... 24/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2959 de M. Prud'homme à l'article 14 du .... 24/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3215 de Mme Belluco à l'article 14 du .... 24/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1191 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 14 du .... 24/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1188 de Mme Manon Meunier à l'article 14 du .... 24/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3193 de Mme Belluco à l'article 14 du .... 24/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 92 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 14 du .... 24/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3954 de Mme Belluco à l'article 14 du .... 24/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2955 de Mme Manon Meunier à l'article 14 du .... 24/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 4123 de Mme Blin après l'article 13 bis du .... 24/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3410 de Mme Blin à l'article 13 bis du .... 24/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3409 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 13 du .... 24/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du .... 24/05/24 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 5483 (rect.) de Mme Hignet à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du .... 24/05/24 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 5482 de Mme Trouvé et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du .... 24/05/24 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 5481 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du .... 24/05/24 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 5458 (rect.) de Mme Pochon et les sous-amendements identiques suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du .... 24/05/24 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 5452 de M. de Fournas et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du .... 24/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 26 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 13 du .... 24/05/24 : n'a pas voté sur l'article 12 bis du .... 24/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 4227 de M. Fournier après l'article 12 du .... 24/05/24 : n'a pas voté sur l'article 11 du .... 24/05/24 : n'a pas voté sur l'article 10 bis du .... 24/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1640 de M. Prud'homme et l'amendement identique suivant après l'article 10 du .... 24/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3819 de Mme Pochon après l'article 10 du .... 24/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2320 de M. Potier après l'article 10 du .... 24/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2325 de M. Potier après l'article 10 du .... 24/05/24 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 5584 de M. Taupiac à l'amendement n° 2325 de M. Potier après l'article 10 du .... 24/05/24 : n'a pas voté sur l'article 10 du .... 24/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3834 de Mme Pochon à l'article 10 du .... 24/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3835 de Mme Pochon à l'article 10 du .... 24/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3574 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 10 du .... 24/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 124 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 10 du .... 23/05/24 : pour l'amendement n° 4020 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 10 du .... 23/05/24 : pour l'amendement n° 4418 de M. Lecamp à l'article 10 du .... 23/05/24 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 5465 de M. Fournier à l'amendement n° 1874 de M. Dive et à l'amendement identique suivant à l'article 9 du .... 23/05/24 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 5589 de Mme Batho à l'amendement n° 1874 de M. Dive et à l'amendement identique suivant à l'article 9 du .... 23/05/24 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 5466 de M. Fournier à l'amendement n° 1874 de M. Dive et à l'amendement identique suivant à l'article 9 du .... 23/05/24 : pour l'amendement n° 5547 du Gouvernement après l'article 8 du .... 23/05/24 : contre le sous-amendement n° 5564 de M. Prud'homme à l'amendement n° 5547 du Gouvernement après l'article 8 du .... 23/05/24 : contre le sous-amendement n° 5572 de Mme Pochon à l'amendement n° 5547 du Gouvernement après l'article 8 du .... 23/05/24 : contre l'amendement n° 5560 de Mme Pochon après l'article 8 du .... 23/05/24 : pour l'article 8 du .... 23/05/24 : pour l'amendement n° 4451 de M. Pacquot à l'article 8 du .... 23/05/24 : contre l'amendement n° 1619 de Mme Manon Meunier à l'article 8 du .... 23/05/24 : contre l'amendement n° 2707 de Mme Hignet à l'article 8 du .... 23/05/24 : contre l'amendement n° 1620 de Mme Hignet à l'article 8 du .... 23/05/24 : contre l'amendement n° 3844 de Mme Pochon à l'article 8 du .... 23/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2463 de Mme Belluco à l'article 8 du .... 23/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2447 de Mme Belluco à l'article 8 du .... 23/05/24 : contre l'amendement n° 3125 de M. Prud'homme à l'article 8 du .... 23/05/24 : contre l'amendement n° 4125 de Mme Trouvé à l'article 8 du .... 23/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1621 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 8 du .... 23/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1963 de M. Potier à l'article 8 du .... 23/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3906 de Mme Trouvé à l'article 8 du .... 23/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1945 (rect.) de M. Potier à l'article 8 du .... 23/05/24 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 5436 de Mme Pochon à l'amendement n° 3642 de M. Lecamp à l'article 8 du .... 23/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3838 de Mme Pochon à l'article 8 du .... 23/05/24 : contre l'amendement n° 3752 de Mme Pochon à l'article 8 du .... 23/05/24 : contre l'amendement n° 1021 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 8 du .... 23/05/24 : contre l'amendement n° 1511 de M. Fournier à l'article 8 du .... 23/05/24 : contre l'amendement n° 3837 de Mme Pochon à l'article 8 du .... proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire) 23/05/24 : n'a pas voté sur l’ensemble de la .... projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture) 22/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3111 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 8 du .... 22/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 160 de M. Potier à l'article 8 du .... 22/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2670 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 8 du .... 22/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3106 de Mme Hignet à l'article 8 du .... 22/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 4517 de Mme Manon Meunier à l'article 8 du .... 22/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1656 de Mme Trouvé à l'article 8 du .... 22/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1618 de Mme Manon Meunier à l'article 8 du .... 22/05/24 : contre l'amendement n° 4206 de Mme Pochon à l'article 8 du .... 22/05/24 : contre l'amendement n° 1958 de M. Potier à l'article 8 du .... 22/05/24 : contre l'amendement n° 3573 de M. Sala à l'article 8 du .... 22/05/24 : contre le sous-amendement n° 5467 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3573 de M. Sala à l'article 8 du .... 22/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 77 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 8 du .... 22/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1607 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 8 du .... 22/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3221 de Mme Robert-Dehault à l'article 8 du .... 22/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3675 de M. Delautrette à l'article 7 bis du .... 22/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 4282 de M. Rousset après l'article 7 du .... 22/05/24 : pour l'article 7 du .... 22/05/24 : pour l'amendement n° 4304 du Gouvernement à l'article 7 du .... 22/05/24 : n'a pas voté sur l'article 6 du .... 22/05/24 : pour l'article 5 du .... 22/05/24 : contre l'amendement n° 2372 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 5 du .... 22/05/24 : pour l'amendement n° 4053 de M. Dubois à l'article 5 du .... 22/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2900 de Mme Hignet à l'article 5 du .... 22/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2897 de Mme Manon Meunier à l'article 5 du .... 22/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 4688 de M. Benoit à l'article 5 du .... 22/05/24 : contre l'amendement n° 2541 de Mme Blin à l'article 5 du .... 21/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2890 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 5 du .... 21/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 2886 de M. Prud'homme à l'article 5 du .... 21/05/24 : pour l'article 4 du .... 21/05/24 : contre l'amendement n° 2873 de Mme Hignet à l'article 4 du .... 21/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2120 de M. Chudeau à l'article 4 du .... 21/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2119 de M. Chudeau à l'article 4 du .... 21/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 960 de M. Prud'homme à l'article 4 du .... 21/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 641 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 4 du .... 21/05/24 : n'a pas voté sur l'article 3 du .... 21/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3093 de Mme Genevard et l'amendement identique suivant à l'article 3 du .... 21/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 916 de M. Prud'homme à l'article 3 du .... 21/05/24 : contre l'amendement n° 657 de M. Echaniz à l'article 3 du .... 21/05/24 : contre l'amendement n° 873 de Mme Trouvé à l'article 3 du .... projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture) 17/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 4619 de M. Martineau à l'article 3 du .... 17/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3824 de Mme Pochon à l'article 3 du .... 17/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2366 de M. Echaniz à l'article 3 du .... 17/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 4375 de M. Raux à l'article 3 du .... 17/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3650 de M. Garot après l'article 2 du .... 17/05/24 : n'a pas voté sur l'article 2 du .... 17/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 846 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du .... 17/05/24 : contre l'amendement n° 845 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 2 du .... 17/05/24 : contre l'amendement n° 4481 de Mme Jourdan à l'article 2 du .... 17/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2340 de M. Chassaigne à l'article 2 du .... 17/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3649 de M. Garot à l'article 2 du .... 17/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 843 de M. Prud'homme à l'article 2 du .... 17/05/24 : pour l'amendement n° 4140 de M. Dubois à l'article 2 du .... 17/05/24 : pour le sous-amendement n° 5433 de M. Fabrice Brun à l'amendement n° 4140 de M. Dubois à l'article 2 du .... 17/05/24 : pour l'amendement n° 1819 de M. Forissier à l'article 2 du .... 17/05/24 : contre l'amendement n° 838 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du .... 17/05/24 : pour l'amendement n° 2569 de M. Le Gac à l'article 2 du .... 17/05/24 : pour l'amendement n° 1985 de Mme Genevard à l'article 2 du .... 17/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3884 de M. Potier à l'article 2 du .... 17/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3967 de M. Taupiac à l'article 2 du .... 17/05/24 : contre l'amendement n° 1367 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du .... 17/05/24 : contre l'amendement n° 832 de Mme Hignet à l'article 2 du .... 17/05/24 : pour l'amendement n° 1975 de Mme Genevard à l'article 2 du .... 17/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 4365 de M. Raux à l'article 2 du .... 17/05/24 : pour l'amendement n° 4358 de M. Bordat à l'article 2 du .... 17/05/24 : contre l'amendement n° 2351 de M. Echaniz à l'article 2 du .... 17/05/24 : contre l'amendement n° 1364 de Mme Trouvé à l'article 2 du .... 17/05/24 : contre l'amendement n° 1360 de M. Prud'homme à l'article 2 du .... 17/05/24 : contre l'amendement n° 1351 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du .... 17/05/24 : contre l'amendement n° 1360 de M. Prud'homme à l'article 2 du .... 17/05/24 : contre l'amendement n° 1355 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du .... 17/05/24 : pour l'amendement n° 4611 (rect.) de Mme Darrieussecq à l'article 2 du .... 17/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1379 de M. Prud'homme à l'article 2 du .... 17/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2687 de Mme Hignet à l'article 2 du .... 17/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 653 de M. Echaniz à l'article 2 du .... 17/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 632 de M. Jumel à l'article 2 du .... 17/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2736 de M. Maillot à l'article 2 du .... 17/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2581 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 2 du .... 17/05/24 : contre l'amendement n° 1921 de Mme Thomin à l'article 2 du .... 17/05/24 : pour l'amendement n° 3188 de M. Mathiasin à l'article 2 du .... 17/05/24 : contre l'amendement n° 630 de M. Jumel à l'article 2 du .... 17/05/24 : contre l'amendement de suppression n° 751 de M. Davi à l'article 2 du .... 17/05/24 : contre l'amendement de suppression n° 38 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis du .... 16/05/24 : pour l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : pour le sous-amendement n° 4810 de M. Jumel et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : contre le sous-amendement n° 5369 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : contre le sous-amendement n° 5368 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : contre le sous-amendement n° 5077 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : contre le sous-amendement n° 4908 de M. Guitton à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : pour le sous-amendement n° 4947 de M. Lovisolo à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : pour le sous-amendement n° 5282 de M. Lamirault à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : contre le sous-amendement n° 5366 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : abstention sur le sous-amendement n° 4992 de Mme Batho à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : contre le sous-amendement n° 5360 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : contre le sous-amendement n° 5361 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : contre le sous-amendement n° 5081 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : contre le sous-amendement n° 5080 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : contre le sous-amendement n° 4763 de M. Meurin à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : contre le sous-amendement n° 5105 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : pour le sous-amendement n° 5243 de M. Echaniz à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : contre le sous-amendement n° 5311 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : contre le sous-amendement n° 5204 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : contre le sous-amendement n° 5106 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : pour le sous-amendement n° 5202 de M. Pahun et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : contre le sous-amendement n° 4808 de Mme Laporte à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : contre le sous-amendement n° 4807 de Mme Laporte à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : contre le sous-amendement n° 5288 de Mme Manon Meunier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : contre le sous-amendement n° 5345 de Mme Hignet et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : contre le sous-amendement n° 5137 de M. Echaniz à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : contre le sous-amendement n° 4806 de Mme Laporte à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : pour le sous-amendement n° 5130 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : contre le sous-amendement n° 5283 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : contre le sous-amendement n° 5057 de Mme Jourdan et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : pour le sous-amendement n° 5340 (rect.) de M. Descoeur à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : contre le sous-amendement n° 5315 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : contre le sous-amendement n° 5301 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : contre le sous-amendement n° 5302 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : contre le sous-amendement n° 5300 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 4819 de M. Guitton à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : contre le sous-amendement n° 5161 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : contre le sous-amendement n° 5254 de M. Prud'homme à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : contre le sous-amendement n° 4750 de M. Jumel à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : contre le sous-amendement n° 5222 de M. Prud'homme à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : pour le sous-amendement n° 5281 de M. Lamirault et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : contre le sous-amendement n° 5000 de Mme Batho à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 4994 de Mme Batho à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : contre le sous-amendement n° 4910 de M. Guitton à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : pour le sous-amendement n° 4742 de M. Neuder à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : contre le sous-amendement n° 5002 de M. Dubois à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 5147 de M. Dubois à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 4784 de M. Chassaigne à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 5060 de M. Potier et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 5131 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 5160 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 5148 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 5145 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 5144 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 5143 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 5140 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 5127 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 4946 de Mme Trouvé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 4937 de Mme Trouvé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 4817 de M. Descoeur à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 5058 de M. Potier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : contre le sous-amendement n° 5231 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : contre le sous-amendement n° 5197 de M. Prud'homme et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : contre le sous-amendement n° 5220 de Mme Trouvé et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : contre le sous-amendement n° 5216 de Mme Hignet et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : pour le sous-amendement n° 5286 de M. Lavergne à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : contre le sous-amendement n° 5252 de Mme Hignet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : contre le sous-amendement n° 4965 de M. Bony et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : contre le sous-amendement n° 5210 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : contre le sous-amendement n° 5229 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : contre le sous-amendement n° 5258 de M. Descoeur à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : contre le sous-amendement n° 5272 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : contre le sous-amendement n° 4787 de M. Chassaigne à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : contre le sous-amendement n° 4890 de Mme Trouvé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : pour le sous-amendement n° 5411 de M. Dubois à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : contre le sous-amendement n° 4821 de M. Meurin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : contre le sous-amendement n° 4770 de Mme Galzy et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : contre le sous-amendement n° 4803 de Mme Laporte à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : contre le sous-amendement n° 4850 de Mme Manon Meunier et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : contre l'amendement n° 4446 de Mme Laporte de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : contre l'amendement n° 3804 de Mme Pochon de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : contre l'amendement n° 3063 de Mme Trouvé de rédaction globale de l'article premier du .... 16/05/24 : contre l'amendement n° 115 de M. Potier de rédaction globale de l'article premier du .... 15/05/24 : contre l'amendement de suppression n° 35 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 15/05/24 : contre l'amendement n° 469 de M. Bourgeaux et les amendements identiques suivants avant l'article premier du .... 15/05/24 : contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du .... projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture) 14/05/24 : n'a pas voté sur l'article 2 du .... 14/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article 2 du .... 14/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 122 de Mme Panot à l'article 2 du .... 14/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 51 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article 2 du .... 14/05/24 : contre l'amendement de suppression n° 16 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du .... 14/05/24 : pour l'article premier du .... 13/05/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du .... 13/05/24 : contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du .... proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture) 02/05/24 : n'a pas voté sur l’article 7 de la .... 02/05/24 : contre l’amendement de suppression n° 24 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l’article 7 de la .... 02/05/24 : n'a pas voté sur l’amendement n° 68 de Mme Paris à l’article 6 de la .... proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode. 02/05/24 : pour l’ensemble de la ... proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture) 30/04/24 : n'a pas voté sur l'article premier de la .... 30/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la .... 30/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier de la .... 30/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 75 de Mme Roullaud à l'article premier de la .... 30/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 1 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier de la .... 30/04/24 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la .... proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture) 29/04/24 : n'a pas voté sur l'article premier de la .... 29/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 37 de Mme Hai et l'amendement identique suivant à l'article premier de la .... 29/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 4 de M. Rome à l'article premier de la .... proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture) 10/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 116 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la .... 10/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 95 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la .... 10/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 94 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la .... 10/04/24 : n'a pas voté sur l'article 13 de la .... 10/04/24 : n'a pas voté sur l'article 12 de la .... 10/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 54 (rect.) de Mme Maximi à l'article 12 de la .... 10/04/24 : n'a pas voté sur l'article 11 de la .... 10/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 10 de la .... 10/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 111 de M. Potier après l'article 10 de la .... 10/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 67 de Mme Sas après l'article 10 de la .... 10/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 68 de Mme Sas après l'article 10 de la .... 10/04/24 : n'a pas voté sur l'article 10 de la .... 10/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 46 de Mme Chikirou à l'article 10 de la .... 10/04/24 : n'a pas voté sur l'article 6 de la .... 10/04/24 : n'a pas voté sur l'article 5 de la .... 10/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 90 de M. Sabatou à l'article 5 de la .... 10/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 42 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la .... 10/04/24 : n'a pas voté sur l'article 4 de la .... 10/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 106 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 de la .... 10/04/24 : n'a pas voté sur l'article 3 de la .... 10/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 40 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la .... 10/04/24 : n'a pas voté sur l'article 2 de la .... 10/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 4 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la .... 10/04/24 : n'a pas voté sur l'article premier de la .... 10/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 99 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la .... 10/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 98 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la .... 10/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 97 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la .... 10/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 100 de M. Mauvieux à l'article premier de la .... projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire) 10/04/24 : pour (mise au point : contre) la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du .... proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture) 09/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 32 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article premier de la .... 09/04/24 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la .... projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive) 09/04/24 : n'a pas voté sur l’ensemble du .... projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire) 09/04/24 : pour l’ensemble du .... projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire) 09/04/24 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du .... proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture) 08/04/24 : contre l'amendement n° 15 de Mme Bourouaha à l'article 2 de la .... 08/04/24 : contre l'amendement n° 7 de Mme Lepvraud à l'article 2 de la .... proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture) 04/04/24 : n'a pas voté sur l'article 3 de la .... 04/04/24 : n'a pas voté sur l'article 2 de la .... 04/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 63 de M. Martineau après l'article premier de la .... 04/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 34 de Mme Pochon après l'article premier de la .... 04/04/24 : n'a pas voté sur l'article premier de la .... 04/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 52 de M. Izard à l'article premier de la .... 04/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 32 de Mme Pochon à l'article premier de la .... 04/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 31 de Mme Pochon à l'article premier de la .... 04/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 29 de Mme Pochon à l'article premier de la .... proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture) 04/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 96 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la .... 04/04/24 : n'a pas voté sur l'article 2 de la .... 04/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 22 de M. Bovet à l'article 2 de la .... 04/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 72 de M. Meurin à l'article 2 de la .... 04/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la .... 04/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 66 de M. Amard après l'article 1er bis de la .... 04/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la .... 04/04/24 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 122 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la .... 04/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n°75 de M. Thierry à l'article 1er bis de la .... 04/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 89 de Mme Boyer à l'article 1er bis de la .... 04/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 82 de M. Pilato après l'article premier de la .... 04/04/24 : n'a pas voté sur l'article premier de la .... 04/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 87 de M. Villedieu à l'article premier de la .... 04/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 94 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article premier de la .... 04/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 109 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la .... 04/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 111 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la .... 04/04/24 : pour l'amendement n° 1 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la .... 04/04/24 : pour l'amendement de suppression n° 28 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier de la .... proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture) 27/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 11 de M. Millienne à l'article premier de la .... 27/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 10 de M. Millienne à l'article premier de la .... 27/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 9 de M. Millienne à l'article premier de la .... 27/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 8 de M. Millienne à l'article premier de la .... proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture) 27/03/24 : contre l'amendement n° 32 de M. Rancoule après l'article 19 bis de la .... 27/03/24 : pour l'article 19 bis de la .... 27/03/24 : pour l'amendement n° 78 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis de la .... 27/03/24 : contre l'amendement n° 57 de M. Pauget après l'article 18 de la .... 27/03/24 : pour l'amendement n° 76 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 de la .... 27/03/24 : contre l'article 16 de la .... 27/03/24 : pour l'amendement n° 75 du Gouvernement de suppression de l'article 16 de la .... 27/03/24 : pour l'article 15 de la .... 27/03/24 : pour l'article 14 de la .... 27/03/24 : pour l'amendement n° 74 du Gouvernement de suppression de l'article 14 A de la .... 27/03/24 : n'a pas voté sur l'article 13 de la .... 27/03/24 : n'a pas voté sur l'article 12 de la .... 27/03/24 : pour l'article 10 de la .... 27/03/24 : contre l'amendement n° 72 du Gouvernement de suppression de l'article 10 de la .... 27/03/24 : pour l'article 9 de la .... 27/03/24 : contre l'amendement n° 71 (rect.) du Gouvernement à l'article 8 de la .... 27/03/24 : pour l'amendement n° 1 de Mme Rilhac après l'article 6 de la .... 27/03/24 : contre l'amendement n° 63 de M. Ménagé après l'article 6 de la .... 27/03/24 : contre l'amendement n° 56 de M. Ménagé après l'article 6 de la .... 27/03/24 : pour l'article 6 de la .... 27/03/24 : abstention sur l'amendement n° 70 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la .... 27/03/24 : pour l'article 5 de la .... 27/03/24 : pour l'article 4 de la .... 27/03/24 : contre l'amendement n° 47 de M. Ménagé à l'article 4 de la .... 27/03/24 : contre l'amendement n° 80 de M. Habert-Dassault à l'article 4 de la .... 27/03/24 : pour l'article 3 de la .... 27/03/24 : n'a pas voté sur l'article 2 de la .... 27/03/24 : n'a pas voté sur l'article 1er de la .... proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture) 27/03/24 : contre l'amendement n° 121 de M. Jacobelli après l'article 4 de la .... 27/03/24 : contre l'amendement n° 120 de M. Jacobelli après l'article 4 de la .... 27/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 115 de M. Lachaud après l'article 4 de la .... 27/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 114 de M. Lachaud après l'article 4 de la .... 27/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 112 de M. Lachaud après l'article 4 de la .... 26/03/24 : pour l'article 3 de la .... 26/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 21 de Mme Pic à l'article 3 de la .... 26/03/24 : contre l'amendement n° 67 de M. Iordanoff à l'article 3 de la .... 26/03/24 : contre l'amendement n° 66 de M. Iordanoff à l'article 3 de la .... 26/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 9 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la .... 26/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 137 de M. Haddad après l'article premier de la .... 26/03/24 : n'a pas voté sur l'article premier de la .... 26/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 157 de M. Houlié à l'article premier de la .... 26/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 99 de M. Lachaud à l'article premier de la .... 26/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 152 de M. Houlié à l'article premier de la .... 26/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 64 de M. Iordanoff à l'article premier de la .... 26/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 63 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la .... 26/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 78 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la .... 26/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la .... 26/03/24 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la .... proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture) 20/03/24 : pour l'article unique de la .... 20/03/24 : contre l'amendement n° 7 de M. Sala à l'article unique de la .... 20/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 8 de M. Dessigny à l'article unique de la .... projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture) 20/03/24 : pour l'article 4 du .... 20/03/24 : contre l'amendement de suppression n° 14 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du .... 20/03/24 : contre le sous-amendement n° 85 de Mme Morel à l'amendement n° 62 de Mme Rist à l'article 4 A du .... 20/03/24 : contre l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du .... 20/03/24 : contre le sous-amendement n° 86 de M. Latombe à l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du .... 20/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 34 de Mme Descamps à l'article 3 du .... 20/03/24 : contre l'amendement n° 19 de Mme Amiot à l'article 3 du .... 20/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 18 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 3 du .... 19/03/24 : contre l'amendement n° 75 de M. Ménagé à l'article 1er A du .... 19/03/24 : contre l'amendement n° 33 de M. Molac à l'article 1er A du .... 19/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 24 de Mme Amiot à l'article 1er A du .... proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire) 19/03/24 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la .... projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture) 19/03/24 : pour l’ensemble du .... projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture) 18/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du .... 18/03/24 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 84 de M. Clouet à l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du .... 18/03/24 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 90 de M. Sansu à l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du .... 18/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3 de M. Amard à l'article 31 du .... 18/03/24 : n'a pas voté sur l'article 28 du .... 18/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 18 de M. Salmon à l'article 28 du .... 18/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 16 de M. Guitton à l'article 28 du .... 18/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 37 de Mme Belluco à l'article 13 du .... 18/03/24 : n'a pas voté sur l'article 9 du .... 18/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 28 de Mme Maximi de suppression de l'article 9 du .... 18/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 27 de Mme Maximi à l'article 8 du .... 18/03/24 : n'a pas voté sur l'article 6 du .... 18/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 60 du Gouvernement à l'article 6 du .... 18/03/24 : n'a pas voté sur l'article 5 du .... 18/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 56 de M. Mendes à l'article 5 du .... 18/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 48 du Gouvernement à l'article 5 du .... 18/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 49 du Gouvernement à l'article 5 du .... projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture) 18/03/24 : n'a pas voté sur l'article premier du .... 18/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 6 de M. Delaporte à l'article premier du .... 18/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1 de M. Le Gayic et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du .... projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture) 15/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 9 de Mme Taurinya au .... projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture) 15/03/24 : n'a pas voté sur l'article 18 du .... 15/03/24 : n'a pas voté sur l'article 17 du .... 15/03/24 : n'a pas voté sur l'article 16 du .... 15/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 329 du Gouvernement à l'article 16 du .... 15/03/24 : n'a pas voté sur l'article 12 du .... 15/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 330 du Gouvernement à l'article 12 du .... 15/03/24 : n'a pas voté sur l'article 11 bis du .... 15/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 165 de M. Fugit à l'article 11 bis du .... proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture) 14/03/24 : n'a pas voté sur l'article unique de la .... 14/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 1 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article unique de la .... proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture) 14/03/24 : n'a pas voté sur l'article 3 de la .... 14/03/24 : n'a pas voté sur l'article 2 de la .... 14/03/24 : n'a pas voté sur l'article premier de la .... proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture) 14/03/24 : contre l'amendement n° 95 de M. Bovet après l'article 4 de la .... 14/03/24 : pour l'article 3 de la .... 14/03/24 : pour l'article 2 de la .... 14/03/24 : pour le sous-amendement n° 210 de Mme Poussier-Winsback à l'amendement n° 194 (rect.) de Mme Violland à l'article 2 de la .... 14/03/24 : pour l'amendement n° 6 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la .... 14/03/24 : pour l'amendement n° 205 du Gouvernement à l'article 2 de la .... 14/03/24 : contre l'amendement n° 138 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 2 de la .... 14/03/24 : pour l'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la .... 14/03/24 : pour le sous-amendement n° 202 du Gouvernement à l'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la .... 14/03/24 : contre l'amendement n° 79 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la .... 14/03/24 : contre l'amendement n° 172 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la .... 14/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 150 de M. Villedieu à l'article 2 de la .... 14/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 147 de M. Villedieu à l'article 2 de la .... 14/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 137 de Mme Chatelain après l'article premier de la .... 14/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 126 de Mme Lingemann et les amendements identiques suivants à l'article premier de la .... 14/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 140 de Mme Tiegna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la .... 14/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 85 de Mme Dufour à l'article premier de la .... projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture) 13/03/24 : n'a pas voté sur l'article 11 du .... 13/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 236 de M. Meizonnet à l'article 11 du .... 13/03/24 : n'a pas voté sur l'article 10 du .... 13/03/24 : n'a pas voté sur l'article 7 du .... 13/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 281 de M. Dragon à l'article 7 du .... 13/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 327 de M. Fugit à l'article 7 du .... 13/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 13 de suppression de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du .... 13/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 332 du Gouvernement à l'article 5 du .... 13/03/24 : n'a pas voté sur l'article 4 du .... 13/03/24 : n'a pas voté sur l'article 3 du .... 13/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 286 de M. Fugit à l'article 3 du .... 13/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 166 de M. Sitzenstuhl à l'article 3 du .... 13/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 285 de M. Fugit à l'article 3 du .... 13/03/24 : n'a pas voté sur l'article 2 du .... 13/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 97 de M. Leseul à l'article 2 du .... 13/03/24 : pour l'amendement n° 157 de M. Emmanuel Maquet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du .... 13/03/24 : contre l'amendement n° 249 de Mme Laernoes à l'article 2 du .... 13/03/24 : contre l'amendement n° 247 de Mme Laernoes à l'article 2 du .... 13/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 51 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du .... 12/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 226 de Mme Batho après l'article premier du .... 12/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 117 de M. Saint-Huile après l'article premier du .... 12/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 93 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant après l'article premier du .... 12/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 112 de Mme Batho après l'article premier du .... 12/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 331 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du .... 12/03/24 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 352 de M. Bourlanges à l'amendement n° 331 du Gouvernement de rétablissement de l'article premier (supprimé) du .... 12/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 32 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du .... 12/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 68 de M. Jumel de rétablissement de l'article premier (supprimé) du .... 12/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 33 de M. Leseul et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du .... projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture) 11/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n°171 de Mme Clapot avant l'article premier du .... 11/03/24 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bertrand Pancher, du .... proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture) 07/03/24 : pour l'amendement n° 39 de Mme Colboc et les amendements identiques suivants après l'article 9 de la .... (par délégation) 07/03/24 : pour l'article 8 de la .... (par délégation) 07/03/24 : pour l'article 7 de la .... (par délégation) 07/03/24 : pour l'article 6 de la .... (par délégation) 07/03/24 : pour l'article 5 de la .... (par délégation) 07/03/24 : pour l'article 4 de la .... (par délégation) 07/03/24 : pour l'article premier de la .... (par délégation) 07/03/24 : pour l'amendement n° 44 de Mme Colboc à l'article premier de la .... (par délégation) 07/03/24 : contre l'amendement n° 33 de M. Mathiasin à l'article premier de la .... (par délégation) 07/03/24 : contre l'amendement n° 5 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article premier de la .... (par délégation) proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture) 07/03/24 : contre l'amendement n° 3 de M. Tivoli après l'article 5 de la .... (par délégation) 07/03/24 : pour l'article 4 de la .... (par délégation) 07/03/24 : contre l'amendement n° 38 de M. Piquemal après l'article 3 de la .... (par délégation) 07/03/24 : pour l'article premier de la .... (par délégation) 07/03/24 : contre l'amendement n° 23 de M. Falcon à l'article premier de la .... (par délégation) 07/03/24 : contre l'amendement n° 31 de M. Piquemal à l'article premier de la .... (par délégation) 07/03/24 : contre l'amendement n° 32 de M. Piquemal à l'article premier de la .... (par délégation) 07/03/24 : contre l'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la .... (par délégation) proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture) 06/03/24 : contre l'amendement n° 10 de M. Kerbrat à l'article 4 de la .... (par délégation) 06/03/24 : contre le sous-amendement n° 40 de M. Saulignac à l'amendement n° 10 de M. Kerbrat à l'article 4 de la .... (par délégation) 06/03/24 : pour l'amendement n° 33 de M. Saulignac à l'article 3 de la .... (par délégation) 06/03/24 : pour l'article premier de la .... (par délégation) proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture) 06/03/24 : contre l'amendement n° 17 de Mme Obono après l'article 5 de la .... (par délégation) 06/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 10 de Mme Abomangoli après l'article 5 de la .... 06/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 8 de Mme Abomangoli après l'article 5 de la .... 06/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 13 de Mme Obono après l'article 5 de la .... 06/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 11 de M. Léaument après l'article 5 de la .... 06/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 9 de Mme Obono après l'article 5 de la .... 06/03/24 : n'a pas voté sur l'article 4 de la .... 06/03/24 : n'a pas voté sur l'article 3 de la .... 06/03/24 : contre l'amendement n° 12 de M. Léaument après l'article 2 de la .... (par délégation) 06/03/24 : contre l'amendement n° 16 de Mme Obono après l'article 2 de la .... (par délégation) 06/03/24 : pour l'article 2 de la .... (par délégation) 06/03/24 : pour l'amendement n° 34 (rect.) de Mme Untermaier à l'article 2 de la .... (par délégation) 06/03/24 : pour l'amendement n° 72 de M. Meyer Habib à l'article 2 de la .... (par délégation) 06/03/24 : contre l'amendement n° 57 de M. Odoul à l'article 2 de la .... (par délégation) 06/03/24 : contre l'amendement n° 56 de M. Odoul à l'article 2 de la .... (par délégation) 06/03/24 : pour l'amendement n° 62 de M. Meyer Habib à l'article 2 de la .... (par délégation) 06/03/24 : contre l'amendement n° 55 de M. Odoul à l'article 2 de la .... (par délégation) 06/03/24 : pour l'article premier de la .... (par délégation) 06/03/24 : contre l'amendement n° 18 de M. Bernalicis de suppression de l'article premier de la .... (par délégation) proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture) 05/03/24 : contre l'amendement n° 11 de Mme Untermaier après l'article premier de la .... (par délégation) 05/03/24 : pour l'article premier de la .... (par délégation) 05/03/24 : contre l'amendement n° 22 de M. Balanant à l'article premier de la .... (par délégation) 05/03/24 : contre l'amendement n° 24 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. (par délégation) 05/03/24 : contre l'amendement n° 21 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. (par délégation) 05/03/24 : contre l'amendement n° 25 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. (par délégation) 05/03/24 : contre l'amendement n° 23 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. (par délégation) 05/03/24 : contre l'amendement n° 20 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. (par délégation) 05/03/24 : contre l'amendement n° 17 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. (par délégation) 05/03/24 : contre l'amendement n° 29 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. (par délégation) 05/03/24 : contre l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. (par délégation) 05/03/24 : contre l'amendement n° 18 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. (par délégation) 05/03/24 : contre l'amendement n° 34 de M. Lopez-Liguori à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. (par délégation) 05/03/24 : pour l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. (par délégation) 05/03/24 : pour le sous-amendement n° 44 de Mme Rilhac à l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. (par délégation) 05/03/24 : pour l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. (par délégation) 05/03/24 : pour l'amendement n° 38 de M. Amiel à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. (par délégation) 05/03/24 : contre l'amendement n° 10 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. (par délégation) proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture) 29/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 15 de M. Maudet après l'article 3 de la .... 29/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 116 de Mme Rabault à l'article 3 de la .... 29/02/24 : n'a pas voté sur l'article 1er bis de la .... 29/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 96 de Mme Rabault de rédaction globale de l'article premier de la .... 29/02/24 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 145 de Mme Rist à l'amendement n° 96 de Mme Rabault de rédaction globale de l'article premier de la .... proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture) 29/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 18 de M. Dunoyer après l'article premier de la .... 29/02/24 : n'a pas voté sur l'article premier de la .... proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture) 29/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 6 de Mme Simonnet après l'article premier de la .... 29/02/24 : n'a pas voté sur l'article premier de la .... 29/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 22 de M. Maillot à l'article premier de la .... 29/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2 de Mme Simonnet à l'article premier de la .... 29/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1 de M. Nilor à l'article premier de la .... 29/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 18 de Mme Levavasseur à l'article premier de la .... 29/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 14 de Mme Levavasseur à l'article premier de la .... proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture) 29/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 43 de M. Philippe Brun au titre de la .... 29/02/24 : n'a pas voté sur l'article 3 bis de la .... proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture) 14/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2 de M. Léaument à l'article unique de la .... projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération) 14/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du ...(première lecture). 14/02/24 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du ...(première lecture). projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture) 13/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 23 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du .... 13/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 116 de M. Coulomme à l'article 4 A du .... 13/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 30 de Mme Descamps à l'article 3 du .... 13/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 113 de Mme Amiot à l'article 3 du .... 13/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 18 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 1er du .... 13/02/24 : n'a pas voté sur l'article 1er BA du .... 13/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 108 de Mme Amiot après l'article 1er A du .... 13/02/24 : n'a pas voté sur l'article 1er A du .... 13/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 165 de M. Ménagé à l'article 1er A du .... 13/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 156 de Mme Perrine Goulet à l'article 1er A du .... 13/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 99 de M. Clouet à l'article 1er A du .... 13/02/24 : contre l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article 1er A du .... 13/02/24 : contre l'amendement n° 1 de M. Cordier à l'article 1er A du .... 13/02/24 : contre l'amendement n° 51 de M. Saulignac à l'article 1er A du .... 13/02/24 : pour l'amendement n° 24 de Mme Descamps à l'article 1er A du .... proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture) 07/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 101 de Mme Pochon après l'article 19 de la .... 07/02/24 : contre l'amendement n° 42 de M. Delautrette à l'article 14 de la .... 07/02/24 : contre l'amendement n° 27 de M. Rome à l'article 14 de la .... 07/02/24 : contre l'amendement n° 25 de M. Rome à l'article 14 de la .... 07/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la .... 06/02/24 : n'a pas voté sur l'article 10 de la .... 06/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 45 de Mme Diaz à l'article 10 de la .... 06/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 39 de M. Delautrette après l'article 6 de la .... 06/02/24 : n'a pas voté sur l'article 3 de la .... 06/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 32 de M. Rome à l'article 3 de la .... 06/02/24 : n'a pas voté sur l'article premier de la .... 06/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 17 de M. Rome et l'amendement identique suivant à l'article premier de la .... 06/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 36 de M. Delautrette à l'article premier de la .... proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture) 01/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 138 de Mme Le Hénanff après l'article 18 de la .... 01/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 135 de Mme Le Hénanff après l'article 17 de la .... 01/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 50 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 16 (supprimé) de la .... 01/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 215 (rect.) de M. Sansu à l'article 16 (supprimé) de la .... 01/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 88 de M. Houssin à l'article 12 de la .... 01/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 39 de M. Rimane et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la .... 01/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 126 de M. Mathieu et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la .... 01/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 48 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la .... 01/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement de rédaction globale n° 125 de Mme Panot à l'article 11 de la .... 01/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement de rédaction globale n° 122 de Mme Panot à l'article 10 de la .... 01/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 115 de Mme Panot après l'article 8 de la .... 01/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 18 de Mme Untermaier après l'article 8 de la .... 01/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 183 du Gouvernement à l'article 8 de la .... 01/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 111 de Mme Panot à l'article 6 de la .... 01/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 136 de Mme Le Hénanff à l'article 6 de la .... 01/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 160 de Mme Miller à l'article 6 de la .... 01/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 109 de Mme Panot à l'article 5 de la .... 01/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 179 du Gouvernement à l'article 3 de la .... 01/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement de rédaction globale n° 178 du Gouvernement à l'article 1er bis de la .... 01/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 11 de Mme Untermaier après l'article premier de la .... 01/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 100 de M. Mathieu à l'article premier de la .... 01/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 134 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant à l'article premier de la .... 01/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 31 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la .... 31/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 93 de M. Mathieu à l'article premier de la .... 31/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 149 de Mme Poussier-Winsback à l'article premier de la .... 31/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 139 de M. Le Gendre à l'article premier de la .... proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture) 31/01/24 : n'a pas voté sur l'article 7 ter de la .... 31/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 62 de M. Bataillon et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis de la .... 31/01/24 : n'a pas voté sur l'article 6 de la .... 31/01/24 : n'a pas voté sur l'article 4 de la .... 31/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 55 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la .... 31/01/24 : n'a pas voté sur l'article 3 de la .... 31/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 27 de M. Arenas à l'article 3 de la .... 31/01/24 : n'a pas voté sur l'article 1er ter de la .... proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture) 30/01/24 : n'a pas voté sur l'article premier de la .... 30/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 16 de Mme Untermaier à l'article premier de la .... 30/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 15 de Mme Untermaier à l'article premier de la .... 30/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 14 de Mme Untermaier à l'article premier de la .... 30/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 42 de Mme Lanlo et les amendements identiques suivants à l'article premier de la .... 30/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 88 de M. Meurin à l'article premier de la .... projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture) 30/01/24 : pour l’ensemble du .... proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture) 29/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 8 de M. Leseul après l'article 3 bis de la .... 29/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 43 de M. François après l'article 3 bis de la .... 29/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 44 de M. François après l'article 3 bis de la .... 29/01/24 : n'a pas voté sur l'article 3 bis de la .... 29/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 61 de M. François à l'article 3 bis de la .... 29/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement de rédaction globale n° 7 de M. Leseul à l'article 3 bis de la .... 29/01/24 : n'a pas voté sur l'article 3 de la .... 29/01/24 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 86 de M. François à l'amendement n° 20 de Mme Corneloup à l'article 3 de la .... 29/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 38 de Mme Ménard à l'article 3 de la .... 29/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 47 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la .... 29/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement de rédaction globale n° 75 de M. Monnet à l'article 2 de la .... 29/01/24 : n'a pas voté sur l'article premier de la .... 29/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 64 de M. François à l'article premier de la .... 29/01/24 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 89 de M. Vignal et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 78 du Gouvernement à l'article premier de la .... 29/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 65 de M. Sala à l'article premier de la .... 29/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 71 de M. Monnet à l'article premier de la .... 29/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1 de M. Leseul à l'article premier de la .... 29/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 42 de M. François à l'article premier de la .... 29/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 70 de M. Dharréville à l'article premier de la .... 29/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 62 de M. François à l'article premier de la .... 29/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 45 de Mme Levavasseur à l'article premier de la .... 29/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 67 de Mme Chikirou à l'article premier de la .... 29/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3 de M. Leseul à l'article premier de la .... 29/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 63 de M. François à l'article premier de la .... 29/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 41 de M. François à l'article premier de la .... 29/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 48 de Mme Levavasseur à l'article premier de la .... proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture) 29/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 17 de M. Rolland après l'article 5 de la .... 29/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 35 de Mme Florence Goulet après l'article 5 de la .... 29/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 36 de Mme Florence Goulet après l'article 5 de la .... 29/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3 de M. Falcon après l'article 5 de la .... 29/01/24 : n'a pas voté sur l'article 4 de la .... 29/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 79 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 4 de la .... 29/01/24 : n'a pas voté sur l'article 3 de la .... 29/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 115 de Mme Ferrari à l'article 3 de la .... 29/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 53 de M. Falcon à l'article 3 de la .... 29/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 5 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la .... 29/01/24 : n'a pas voté sur l'article 2 de la .... projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture) 24/01/24 : n'a pas voté sur l'article unique du .... 24/01/24 : contre l'amendement de suppression n° 1 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article unique du .... projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture) 23/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 285 de M. Martinet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du .... 23/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 181 de M. Martinet après l'article 12 du .... 23/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 184 de M. Martinet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du .... 23/01/24 : pour l'article 9 ter du .... 23/01/24 : contre l'amendement n° 278 de Mme Engrand à l'article 9 ter du .... 23/01/24 : contre l'amendement n° 193 de M. Falcon à l'article 9 ter du .... 23/01/24 : contre l'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants après l'article 9 du .... 23/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 158 de M. Bompard après l'article 8 bis du .... 22/01/24 : n'a pas voté sur l'article 8 du .... 22/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 101 de Mme Martinez à l'article 8 du .... 22/01/24 : n'a pas voté sur l'article 7 bis du .... 22/01/24 : n'a pas voté sur l'article 6 du .... 22/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 5 de M. Falcon à l'article 6 du .... 22/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 269 de M. Echaniz après l'article 5 du .... 22/01/24 : pour l'amendement n° 327 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du .... 22/01/24 : pour l'article 3 du .... 22/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 4 de M. Falcon à l'article 3 du .... 22/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 66 de Mme Levavasseur à l'article 3 du .... 22/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 38 de M. Falcon à l'article 3 du .... 22/01/24 : n'a pas voté sur l'article 2 du .... 22/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2 de M. Falcon à l'article 2 du .... 22/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 159 de M. Martinet à l'article 2 du .... 22/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 61 de Mme Florence Goulet à l'article 2 du .... 22/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 239 de M. Falcon à l'article 2 du .... 22/01/24 : n'a pas voté sur l'article premier du .... 22/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 100 de Mme Martinez à l'article premier du .... proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture) 18/01/24 : pour l'article premier de la .... (par délégation) projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire) 19/12/23 : contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du .... proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire) 12/12/23 : contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la .... projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture) 11/12/23 : contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du .... proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture) 07/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 43 de M. Frappé après l'article 3 de la .... 07/12/23 : n'a pas voté sur l'article 3 de la .... 07/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 33 de M. Bentz à l'article 3 de la .... 07/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 38 de M. Bentz après l'article 2 de la .... 07/12/23 : n'a pas voté sur l'article 2 de la .... 07/12/23 : n'a pas voté sur l'article premier de la .... proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture) 07/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 120 de M. Ciotti après l'article premier de la .... 07/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 21 de Mme Le Pen après l'article premier de la .... 07/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 66 de M. Lucas et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la .... 07/12/23 : n'a pas voté sur l'article 7 (examen prioritaire) de la .... 07/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2 de Mme Ménard à l'article 7 (examen prioritaire) de la .... 07/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 17 de Mme Le Pen et les amendements identiques suivants à l'article 6 (examen prioritaire) de la .... 07/12/23 : n'a pas voté sur l'article premier de la .... 07/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 20 de Mme Le Pen à l'article premier de la .... 07/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 18 de M. Caron et les amendements identiques suivants à l'article premier de la .... 07/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 68 de M. Houlié et l'amendement identique suivant avant l'article premier de la .... 07/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 55 de M. Lucas avant l'article premier de la .... proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture) 06/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 46 de M. Colombani à l'article 2 de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 14 de M. Rolland à l'article 2 de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 15 de M. Rolland à l'article 2 de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 16 de M. Rolland à l'article 2 de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 105 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 11 de M. Rolland à l'article 2 de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 68 de Mme Le Meur à l'article 2 de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 67 de M. Echaniz à l'article 2 de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 65 de M. Echaniz à l'article 2 de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article 2 de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 64 de M. Echaniz à l'article 2 de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur l'article 1er bis de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 90 de M. de Lépinau à l'article 1er bis de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 30 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 4 de M. Falcon à l'article 1er bis de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suprression n° 98 de M. Emmanuel Maquet à l'article 1er bis de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur l'article premier de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 88 de M. de Lépinau à l'article premier de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 59 de M. jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants à l'article premier de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 39 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants à l'article premier de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 54 de M. Falcon à l'article premier de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 34 de Mme Florence Goulet à l'article premier de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 28 de M. Tivoli à l'article premier de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 109 de Mme Ferrari à l'article premier de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 136 de M. Zgainski à l'amendement n° 109 de Mme Ferrari à l'article premier de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 29 de M. Tivoli à l'article premier de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 97 de M. Emmanuel Maquet à l'article premier de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 85 de M. de Lapinau à l'article premier de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 92 de M. Lottiaux à l'article premier de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 84 de M. de Lépinau à l'article premier de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur l'article 1er A de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 1er A de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 49 de M. Falcon à l'article 1er A de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 31 de Mme Florence Goulet à l'article 1er A de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 32 de Mme Florence Goulet à l'article 1er A de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 33 de Mme Florence Goulet à l'article 1er A de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 78 de M. de Lépinau à l'article 1er A de la .... proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture) 06/12/23 : n'a pas voté sur l'article 3 de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 10 de M. Serva et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur l'article 2 de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 24 de Mme Chassaniol et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur l'article premier de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 19 de Mme Karamanli à l'article premier de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 46 de M. Taché à l'article premier de la .... proposition de loi visant à assurer la pérénnité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (première lecture) 05/12/23 : n'a pas voté sur l'article unique de la .... proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture) 05/12/23 : pour l'article unique de la .... proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture) 05/12/23 : n'a pas voté sur l'article 3 de la .... 05/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 4 de Mme Untermaier à l'article 3 de la .... 05/12/23 : n'a pas voté sur l'article 2 de la .... 04/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 48 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article premier de la .... 04/12/23 : n'a pas voté sur l'article premier de la .... proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture) 04/12/23 : n'a pas voté sur l'article 4 de la .... 04/12/23 : n'a pas voté sur l'article 3 de la .... 04/12/23 : n'a pas voté sur l'article 2 de la .... 04/12/23 : n'a pas voté sur l'article premier de la .... 04/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 9 de M. Guitton à l'article premier de la .... 04/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 8 de M. Guitton à l'article premier de la .... 04/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 3 de M. Vannier à l'article premier de la .... proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture) 04/12/23 : n'a pas voté sur l'article unique de la .... proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture) 30/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 14 de M. Gouffier Valente au titre de la .... 30/11/23 : n'a pas voté sur l'article 2 de la .... 30/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 13 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la .... 30/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n°12 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la .... 30/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 11 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la .... 30/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 10 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la .... 30/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 9 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la .... 30/11/23 : n'a pas voté sur l'article premier de la .... 30/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 7 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la .... 30/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1 de Mme Ménard à l'article premier de la .... 30/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2 de Mme Obono à l'article premier de la .... 30/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article premier de la .... proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (première lecture) 30/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 14 de M. Terlier et les amendements identiques suivants à l'article unique de la .... proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture) 30/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement de rétablissement n° 6 de M. Bompard à l'article 4 (supprimé) de la .... 30/11/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 60 de M. de Fournas à l'amendement de rétablissement n° 6 de M. Bompard à l'article 4 (supprimé) de la .... 30/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement de rétablissement n° 7 de M. Bompard à l'article 3 (supprimé) de la .... 30/11/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 56 de M. de Fournas à l'amendement de rétablissement n° 7 de M. Bompard à l'article 3 (supprimé) de la .... 30/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 8 de M. Bompard à l'article 2 de la .... 30/11/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 69 de M. Izard à l'amendement n° 8 de M. Bompard à l'article 2 de la .... 30/11/23 : n'a pas voté sur l'article 2 de la .... 30/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 31 de M. William à l'article 2 de la .... 30/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 44 de M. William à l'article 2 de la .... 30/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 27 de M. Izard à l'article 2 de la .... 30/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 26 de M. Izard à l'article 2 de la .... 30/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 22 de M. Izard à l'article 2 de la .... 30/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 21 de M. Izard à l'article 2 de la .... 30/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 29 de M. Izard à l'article 2 de la .... 30/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 24 de M. Izard à l'article 2 de la .... 30/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 14 de M. Bompard à l'article 2 de la .... 30/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 11 de M. Bompard après l'article premier de la .... 30/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la .... 30/11/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 53 de M. de Fournas et le sous-amendement identique suivant à l'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la .... proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer. 30/11/23 : n'a pas voté sur l'article unique de la ... proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. 29/11/23 : pour l'article unique de la ... 29/11/23 : contre l'amendement n° 36 de Mme Abomongoli et l'amendement identique suivant à l'article unique de la ... 29/11/23 : contre l'amendement n° 10 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la ... 29/11/23 : contre l'amendement n° 9 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la ... 29/11/23 : contre l'amendement n° 80 de M. Buisson à l'article unique de la ... 29/11/23 : contre l'amendement n° 79 de Mme Hamelet à l'article unique de la ... 29/11/23 : contre l'amendement n° 17 de Mme Menache à l'article unique de la ... 29/11/23 : contre l'amendement n° 81 de M. Buisson à l'article unique de la ... 29/11/23 : contre l'amendement n° 6 de Mme Hamelet à l'article unique de la ... 29/11/23 : contre l'amendement n° 52 de Mme Soudais à l'article unique de la ... 29/11/23 : contre l'amendement n° 5 de Mme Hamelet à l'article unique de la ... 29/11/23 : contre l'amendement n° 45 de M. Clouet à l'article unique de la ... 29/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 59 de M. Pfeffer à l'article unique de la ... 29/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 16 de Mme Menache et l'amendement identique suivant à l'article unique de la ... 29/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 42 de M. Tavel à l'article unique de la ... 29/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 82 de M. Buisson à l'article unique de la ... 29/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 48 de Mme Soudais à l'article unique de la ... 29/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 11 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la ... 29/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 12 de M. François à l'article unique de la ... 29/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 39 de M. Tavel à l'article unique de la ... 29/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 33 de Mme Abomangoli à l'article unique de la ... 29/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 83 de M. Buisson à l'article unique de la ... 29/11/23 : contre l'amendement n° 8 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la ... 29/11/23 : contre l'amendement n° 4 de Mme Hamelet à l'article unique de la ... 29/11/23 : contre l'amendement n° 30 de Mme Abomangoli à l'article unique de la ... 29/11/23 : contre l'amendement n° 3 de Mme Hamelet à l'article unique de la ... 29/11/23 : contre l'amendement n° 47 de M. Clouet à l'article unique de la ... 29/11/23 : contre l'amendement n° 2 de Mme Hamelet à l'article unique de la ... 28/11/23 : contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la ... proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée. 28/11/23 : contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la ... proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements. 28/11/23 : contre l’ensemble de la ... 28/11/23 : contre l’article unique de la ... proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture) 23/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 2 bis B de la ... (seconde délibération). 23/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 953 de Mme Etienne au titre de la .... projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture) 23/11/23 : n'a pas voté sur la première partie du .... 23/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 99 de M. Peytavie et les amendements identiques suivants à l'article 4 du .... 23/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du .... 23/11/23 : n'a pas voté sur l'article premier du .... 23/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 23/11/23 : n'a pas voté sur l'article liminaire du .... 23/11/23 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du .... proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture) 23/11/23 : pour l'article unique de la .... 23/11/23 : contre l'amendement n° 3 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article unique de la .... 23/11/23 : contre l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article unique de la .... 23/11/23 : contre l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article unique de la .... proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture) 22/11/23 : n'a pas voté sur l'article 8 de la .... 22/11/23 : contre l'amendement de suppression n° 43 de Mme Amrani à l'article 8 de la .... 22/11/23 : pour l'article 7 de la .... 22/11/23 : pour l'article 6 de la .... 22/11/23 : contre l'amendement de suppression n° 21 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la .... 22/11/23 : pour l'article 5 de la .... 22/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 65 de Mme Keloua Hachi à l'article 5 de la .... 22/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 39 de M. Vannier à l'article 5 de la .... 22/11/23 : pour l'article 4 de la .... 22/11/23 : pour l'amendement n° 7 de Mme Keloua Hachi à l'article 4 de la .... 22/11/23 : pour l'article 3 de la .... 22/11/23 : pour l'article 2 de la .... 22/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 32 de Mme Amrani et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la .... 22/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 31 de M. Vannier après l'article premier de la .... 22/11/23 : n'a pas voté sur l'article premier de la .... 22/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 56 de M. Vannier à l'article premier de la .... 22/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la .... 22/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 26 de M. Vannier à l'article premier de la .... 22/11/23 : contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la .... projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire) 22/11/23 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du .... proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture) 21/11/23 : n'a pas voté sur l'article 12 de la .... 21/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 873 de Mme Dogor-Such à l'article 12 de la .... 21/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 661 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la .... 21/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1200 de Mme Colombier à l'article 12 de la .... 21/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 681 de Mme d'Intorni et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la .... 21/11/23 : n'a pas voté sur l'article 11 quinquies de la .... 21/11/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 1390 (rect.) de Mme Etienne à l'amendement n° 1249 (rect.) du Gouvernement après l'article 11 de la .... 20/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 12 de M. Guedj après l'article 11 de la .... 20/11/23 : n'a pas voté sur l'article 11 de la .... 20/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 948 de Mme Fiat à l'article 11 de la .... 20/11/23 : n'a pas voté sur l'article 9 de la .... 20/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1309 de Mme Perrine Goulet à l'article 9 de la .... 20/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 54 de M. Bazin à l'article 9 de la .... 20/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 51 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la .... 20/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1404 (2ème rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la .... 20/11/23 : n'a pas voté sur l'article 7 de la .... 20/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 367 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la .... 20/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1381 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la .... proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture) 15/11/23 : n'a pas voté sur l'article unique de la .... 15/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 5 de Mme Belluco à l'article unique de la .... 15/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 2 de M. Portes et les amendements identiques suivants à l'article unique de la .... 15/11/23 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la .... proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture) 14/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 80 de Mme Erodi après l'article 5 de la .... 14/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 19 de M. Ray après l'article 5 de la .... 14/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 21 de M. Ray après l'article 5 de la .... 14/11/23 : n'a pas voté sur l'article 3 de la .... 14/11/23 : contre l'amendement n° 32 de M. Dubois et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la .... 14/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 17 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A de la .... 14/11/23 : n'a pas voté sur l'article 2 de la .... 14/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 38 de Mme Lorho à l'article 2 de la .... 14/11/23 : pour l'article premier de la .... 14/11/23 : contre l'amendement n° 54 de M. Delautrette après l'article 1er A de la .... 14/11/23 : contre l'amendement n° 116 de M. Berteloot après l'article 1er A de la .... 14/11/23 : pour l'article 1er A de la .... 14/11/23 : contre l'amendement n° 122 de M. Berteloot à l'article 1er A de la .... 14/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 123 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la .... projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire) 14/11/23 : contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du .... projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire) 14/11/23 : contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du .... proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture) 13/11/23 : pour l'article 2 quater de la .... 13/11/23 : pour l'amendement n° 2 de Mme Santiago et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter de la .... 13/11/23 : pour l'article premier de la .... 13/11/23 : contre l'amendement n° 9 de Mme Roullaud à l'article premier de la .... proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture) 13/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 22 de Mme Reid Arbelot après l'article 2 de la .... 13/11/23 : n'a pas voté sur l'article 2 de la .... 13/11/23 : n'a pas voté sur l'article premier de la .... 13/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 7 de Mme Descamps à l'article premier de la .... 13/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article premier de la .... 13/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 21 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la .... 13/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article premier de la .... 13/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 14 de Mme Parmentier à l'article premier de la .... 13/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 27 de Mme Parmentier à l'article premier de la .... 13/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 13 de Mme Genevard et l'amendement identique suivant à l'article premier de la .... 13/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 16 de Mme Parmentier à l'article premier de la .... 13/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1 de M. Lenormand à l'article premier de la .... 13/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 18 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la .... projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture) 08/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 133 de Mme Ferrari à l'article 5 et État B du .... 08/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 186 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du .... 08/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 202 de M. Vallaud à l'article 5 et État B du .... 08/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 125 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du .... 08/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 178 de M. Marcangeli et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du .... 08/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 188 de Mme Rousseau et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du .... 08/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 127 de Mme Youssouffa à l'article 5 et État B du .... 08/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 204 de Mme Liliana Tanguy à l'article 5 et État B du .... 08/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 33 de M. Mathieu à l'article 5 et État B du .... 08/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 134 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et État B du .... 08/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 177 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 5 et État B du .... 08/11/23 : contre l'amendement n° 16 de M. Guiraud à l'article 5 et État B du .... 08/11/23 : pour l'amendement n° 191 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du .... 08/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 192 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et État B du .... 08/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 97 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et État B du .... 08/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 79 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du .... 08/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 136 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du .... 08/11/23 : contre l'amendement n° 8 de Mme Maximi après l'article 2 du .... 08/11/23 : contre l'amendement n° 7 de Mme Leduc à l'article 2 du .... projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) 07/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2814 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. 07/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1984 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. 07/11/23 : contre l'amendement n° 4015 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. 07/11/23 : contre l'amendement n° 1987 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. 07/11/23 : contre l'amendement n° 2707 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. 07/11/23 : contre l'amendement n° 2706 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. 07/11/23 : contre l'amendement n° 1992 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. 07/11/23 : contre l'amendement n° 1981 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. 07/11/23 : contre l'amendement n° 1256 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. 07/11/23 : contre l'amendement n° 2704 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. 07/11/23 : contre l'amendement n° 3114 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. 07/11/23 : contre l'amendement n° 3074 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. 07/11/23 : contre l'amendement n° 3072 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. 07/11/23 : contre l'amendement n° 3808 de la commission de la défense à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. 07/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3070 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. 07/11/23 : contre l'amendement n° 4004 de M. Saintoul à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. 07/11/23 : contre l'amendement n° 4006 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. 06/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3311 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-mer. 06/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3386 de Mme Le Pen à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-mer. 06/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 605 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-mer. 06/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 604 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-mer. 06/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3368 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-mer. 06/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 358 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-mer. 06/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2571 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-mer. 06/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3331 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-mer. 06/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3146 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-mer. 06/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3145 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-mer. 06/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3384 de Mme Le Pen à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-mer. 06/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2601 de Mme Rousseau à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-mer. 06/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3421 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-mer. 06/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 349 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-mer. 06/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 4149 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-mer. 06/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3546 de M. Davi à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales. 06/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3552 de Mme Le Feur à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales. 06/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1204 de Mme Hignet à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales. 06/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2921 de Mme Panonacle à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales. 03/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1863 de M. Balanant à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Enseignement scolaire. 03/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1634 de Mme Descamps à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Enseignement scolaire. 03/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2187 de M. Portier à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Enseignement scolaire. 03/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1235 de Mme Keloua Hachi et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Enseignement scolaire. 03/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1724 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Enseignement scolaire. 03/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1599 de Mme Descamps et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Enseignement scolaire. 03/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1126 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Enseignement scolaire. 03/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1237 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Enseignement scolaire. 03/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1761 de Mme Maximi à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Enseignement scolaire. 03/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1120 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Enseignement scolaire. 03/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1133 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Enseignement scolaire. 03/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1097 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Enseignement scolaire. 03/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 130 de Mme Descamps et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Enseignement scolaire. 03/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 129 de Mme Descamps et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Enseignement scolaire. 03/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 944 de Mme Rilhac à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Enseignement scolaire. 03/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1728 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Enseignement scolaire. 03/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1146 de M. Boumertit à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Enseignement scolaire. 03/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1102 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Enseignement scolaire. 03/11/23 : contre l'amendement n° 182 de M. Chudeau à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Enseignement scolaire. 03/11/23 : contre l'amendement n° 1708 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Enseignement scolaire. 03/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1104 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Enseignement scolaire. 03/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1968 de M. Boyard à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Sport, jeunesse et vie associative. 03/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1966 de M. Boyard à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Sport, jeunesse et vie associative. 03/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1939 de Mme Trouvé à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Sport, jeunesse et vie associative. 03/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2450 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Sport, jeunesse et vie associative. 02/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 673 de Mme K/Bidi après l'article 54 de la seconde partie du ... - mission Justice. 02/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 699 de Mme Faucillon après l'article 54 de la seconde partie du ... - mission Justice. 02/11/23 : n'a pas voté sur les crédits de la mission Justice à l'article 35 et État B de la seconde partie du .... 02/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1875 de M. Baubry à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice. 02/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1837 de M. Iodanoff à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice. 02/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1440 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice. 02/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1825 de M. Le Gayic à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice. 02/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1449 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice. 02/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1839 de M. Iordanoff à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice. 02/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1456 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice. 02/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1436 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice. 02/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1435 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice. 02/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 771 de Mme Bordes à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice. 02/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 670 de M. Schreck à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice. 02/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 770 de Mme Bordes à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice. 02/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1856 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice. 02/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1860 de Mme Untermaier à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice. 02/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1855 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice. 02/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1844 de M. Iordanoff et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice. 02/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 697 de Mme Faucillon à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice. 02/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1822 de Mme Roullaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice. 02/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1455 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice. 02/11/23 : n'a pas voté sur les crédits de la mission Plan de relance à l'article 35 et État B de la seconde partie du .... 02/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1833 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du ... - Mission Investir pour la France de 2030. 02/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1832 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du ... - Mission Investir pour la France de 2030. 02/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 930 de Mme Sas après l'article 54 de la seconde partie du ... - Mission Investir pour la France de 2030. 02/11/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1831 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du ... - Mission Investir pour la France de 2030. 02/11/23 : n'a pas voté sur les crédits de la mission Investir pour la France de 2030 à l'article 35 et État B de la seconde partie du .... 31/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1038 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Sécurités. 31/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1034 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du ... - Mission Administration générale et territoriale de l'État. 31/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1032 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du ... - Mission Administration générale et territoriale de l'État. 31/10/23 : n'a pas voté sur les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État à l'article 35 et État B de la seconde partie du .... 31/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1014 de M. Rancoule à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Administration générale et territoriale de l'État. 31/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 597 de M. de Courson à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Administration générale et territoriale de l'État. 31/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 88 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Administration générale et territoriale de l'État. 31/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 787 de M. Saulignac à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Administration générale et territoriale de l'État. 31/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1530 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Administration générale et territoriale de l'État. projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture) 30/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3330 du Gouvernement à l'article 20 du .... 30/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1523 de M. Peytavie à l'article 20 du .... 30/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1570 de Mme Rousseau à l'article 20 du .... 30/10/23 : pour l'article 19 du .... 30/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 305 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article 19 du .... 30/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2177 de M. Peytavie à l'article 19 du .... 30/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1569 de Mme Rousseau à l'article 19 du .... 30/10/23 : n'a pas voté sur l'article 18 du .... 30/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3083 de Mme Liso à l'article 18 du .... 30/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1363 de M. Peytavie à l'article 18 du .... 30/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1352 de M. Peytavie à l'article 18 du .... 30/10/23 : n'a pas voté sur l'article 17 du .... 30/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3009 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 du .... 30/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 165 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 17 du .... 25/10/23 : n'a pas voté sur la première partie du .... 25/10/23 : pour l'article 4 du .... 25/10/23 : contre l'amendement de suppression n° 947 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 4 du .... 25/10/23 : pour l'article 3 du .... 25/10/23 : contre l'amendement de suppression n° 49 de M. Guedj à l'article 3 du .... 25/10/23 : contre l'amendement de suppression n° 48 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du .... 25/10/23 : contre l'amendement de suppression n° 47 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 25/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 46 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du .... 24/10/23 : contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du .... projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) 17/10/23 : contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du .... projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) 13/10/23 : n'a pas voté sur l'article 32 du .... 13/10/23 : n'a pas voté sur l'article 25 du .... 13/10/23 : n'a pas voté sur l'article 24 du .... 13/10/23 : n'a pas voté sur l'article 22 du .... 13/10/23 : n'a pas voté sur l'article 15 bis du .... 13/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 668 de M. Habert-Dassault à l'article 15 bis du .... 13/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1016 de M. Delaporte à l'article 15 bis du .... 13/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 847 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du .... 13/10/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 1163 de M. Saulignac à l'amendement n° 1019 de M. Delaporte à l'article 15 bis du .... 13/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 849 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du .... 13/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1013 de M. Delaporte à l'article 15 bis du .... 13/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 714 de Mme Chikirou à l'article 15 bis du .... 13/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 897 de M. Delaporte après l'article 15 du .... 13/10/23 : n'a pas voté sur l'article 15 du .... 13/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 713 de Mme Chikirou à l'article 15 du .... 13/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 712 de Mme Chikirou à l'article 15 du .... 13/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1046 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du .... 13/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 698 de Mme Amiot à l'article 15 du .... 13/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 697 de Mme Amiot à l'article 15 du .... 13/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 970 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 15 du .... 13/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 661 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du .... 13/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 700 de M. Kerbrat à l'article 15 du .... 13/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 989 de M. Taché à l'article 15 du .... 13/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 138 de M. Taché à l'article 15 du .... 13/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 709 de Mme Amiot à l'article 15 du .... 13/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 139 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 15 du .... 13/10/23 : n'a pas voté sur l'article 14 du .... 13/10/23 : n'a pas voté sur l'article 13 du .... 13/10/23 : n'a pas voté sur l'article 12 du .... 13/10/23 : n'a pas voté sur l'article 11 du .... 13/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1140 de la commission spéciale et l'amendement identique suivant après l'article 10 bis du .... 13/10/23 : n'a pas voté sur l'article 10 bis du .... 13/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 683 de M. Coulomme à l'article 10 bis du .... 13/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 684 de M. Kerbrat à l'article 10 bis du .... 13/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1048 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis du .... 13/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement de rédaction globale n° 1047 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis B du .... 13/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 676 de M. Saintoul après l'article 10 bis A du .... proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (première lecture) 12/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 5 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la .... proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture) 12/10/23 : pour l'amendement de suppression n° 14 de Mme Bregeon à l'article 2 de la .... 12/10/23 : pour l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bregeon à l'article premier de la .... proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (première lecture) 12/10/23 : pour l'amendement de suppression n° 1 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier de la .... proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture) 12/10/23 : contre l'amendement n° 14 de M. Ray après l'article 2 de la .... 12/10/23 : contre l'article 2 de la .... 12/10/23 : contre l'amendement n° 18 de Mme Valentin après l'article premier de la .... 12/10/23 : contre l'amendement n° 17 de Mme Valentin après l'article premier de la .... 12/10/23 : contre l'article premier de la .... projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) 11/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du .... 11/10/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 1143 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du .... 11/10/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 1139 de M. Marleix et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du .... 11/10/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 1152 de M. Coulomme à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du .... 11/10/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 1144 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du .... 11/10/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 1141 de Mme Amiot et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du .... 11/10/23 : n'a pas voté sur l'article 10 du .... 11/10/23 : n'a pas voté sur l'article 9 du .... 11/10/23 : n'a pas voté sur l'article 8 du .... 11/10/23 : n'a pas voté sur l'article 7 bis du .... 11/10/23 : n'a pas voté sur l'article 7 du .... 11/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 591 de Mme Chikirou à l'article 7 du .... 11/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1121 (rect.) de la commission spéciale à l'article 7 du .... 11/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 110 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 7 du .... 11/10/23 : n'a pas voté sur l'article 6 du .... 11/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 564 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 du .... 11/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 770 de M. Studer après l'article 5 quater du .... 11/10/23 : n'a pas voté sur l'article 5 quater du .... 11/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1126 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 5 ter du .... 11/10/23 : contre l'amendement de suppression n° 327 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis du .... 11/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1044 de Mme Riotton après l'article 5 du .... 11/10/23 : n'a pas voté sur l'article 5 du .... 11/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 737 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du .... 11/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 930 de Mme Carel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du .... 10/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 936 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 5 du .... 10/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 768 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du .... 10/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 654 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du .... projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire) 10/10/23 : contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du .... projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) 09/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 497 de Mme Chikirou et l'amendement identique suivant à l'article 5 du .... 09/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 490 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants à l'article 5 du .... 09/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 288 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 5 du .... 09/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 292 de Mme Moutchou et les amendements identiques suivants à l'article 5 du .... 09/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 456 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du .... 09/10/23 : n'a pas voté sur l'article 4 bis du .... projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture) 09/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 26 de M. de Fournas après l'article unique du .... 09/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 79 de M. Potier après l'article unique du .... 09/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 22 de Meizonnet après l'article unique du .... 09/10/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 101 de M. de Fournas à l'amendement n° 22 de Meizonnet après l'article unique du .... 09/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 65 de Mme Hignet à l'article unique du .... 09/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 31 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article unique du .... 09/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 73 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article unique du .... 09/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article unique du .... 09/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du .... 09/10/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 103 de M. Hajjar à l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du .... 09/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 71 de Mme Babault à l'article unique du .... 09/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 23 de M. Nury à l'article unique du .... 09/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 19 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article unique du .... 09/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 10 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article unique du .... 09/10/23 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du .... projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) 05/10/23 : n'a pas voté sur l'article 4 du .... 05/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 8 de Mme Parmentier à l'article 4 du .... 05/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 433 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 4 B (supprimé) du .... 05/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 581 de M. Raux à l'article 4 B (supprimé) du .... 05/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 478 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 4 B (supprimé) du .... 05/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 914 de M. Alfandari après l'article 4 AC du .... 05/10/23 : n'a pas voté sur l'article 4 AC du .... 05/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 438 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 4 AC du .... 05/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 80 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 4 AC du .... 05/10/23 : n'a pas voté sur l'article 4 AA du .... 05/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 941 de Mme Carel et l'amendement identique suivant à l'article 4 AA du .... 05/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 901 de Mme Guévenoux et l'amendement identique suivant à l'article 4 AA du .... 05/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 539 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 AA du .... 05/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 416 de M. Kerbrat après l'article 3 du .... 05/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1043 de Mme Riotton après l'article 3 du .... 05/10/23 : n'a pas voté sur l'article 3 du .... 05/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 56 de Mme Loir à l'article 3 du .... 05/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 55 de Mme Loir à l'article 3 du .... 05/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 746 de M. Vojetta après l'article 2 bis du .... 05/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 744 de M. Vojetta après l'article 2 bis du .... 05/10/23 : n'a pas voté sur l'article 2 du .... 05/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 9 de Mme Parmentier à l'article 2 du .... 05/10/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 1102 de Mme Chikirou à l'amendement n° 842 de Mme Morel à l'article 2 du .... 05/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 286 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 du .... 05/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 537 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 du .... 05/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 6 de Mme Parmentier à l'article 2 du .... 05/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 421 de Mme Parmentier à l'article 2 du .... 05/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3 de Mme Parmentier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du .... 05/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 51 de Mme Loir à l'article 2 du .... 05/10/23 : n'a pas voté sur l'article premier du .... 05/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du .... 05/10/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 1099 de M. Kerbrat à l'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du .... 05/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 384 de Mme Amiot à l'article premier du .... 05/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 838 de M. Esquenet-Goxes et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 05/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 444 de Mme Perrine Goulet à l'article premier du .... 05/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 374 de Mme Chikirou à l'article premier du .... 05/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 74 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du .... 05/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 375 de M. Coulomme à l'article premier du .... 05/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 381 de M. Coulomme à l'article premier du .... 05/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 278 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du .... 05/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 277 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du .... 05/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 276 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du .... 04/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 275 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du .... 04/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 26 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 04/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 377 de Mme Amiot à l'article premier du .... 04/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1039 de M. Habert-Dassault à l'article premier du .... 04/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article premier du .... 04/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 376 de M. Kerbrat à l'article premier du .... 04/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 364 de Mme Chikirou à l'article premier du .... 04/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 72 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du .... 04/10/23 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du .... projet de loi pour le plein emploi (première lecture) 04/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1396 de M. Ratenon après l'article 11 du .... 04/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1469 de Mme Simonnet après l'article 11 du .... 04/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 131 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant après l'article 11 du .... 04/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 7 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant après l'article 11 du .... 04/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 164 de Mme Garin après l'article 11 du .... 04/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 366 de M. Delaporte après l'article 11 du .... 04/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 363 de M. Delaporte après l'article 11 du .... 04/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 839 de Mme Garin après l'article 11 du .... 04/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 364 de M. Delaporte après l'article 11 du .... 04/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 362 de M. Delaporte après l'article 11 du .... 04/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 145 de M. Colombani et les amendements identiques suivants après l'article 11 du .... 04/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 13 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants après l'article 11 du .... 04/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1167 de M. Corbière après l'article 11 du .... 03/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 43 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants après l'article 11 du .... 03/10/23 : n'a pas voté sur l'article 11 du .... 03/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 417 de Mme Lebon à l'article 11 du .... 03/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 19 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 11 du .... 03/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 795 de M. Dessigny à l'article 10 bis du .... 03/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du .... 03/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du .... 03/10/23 : n'a pas voté sur l'article 9 du .... 03/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1748 de M. Peytavie à l'article 9 du .... 03/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1747 de M. Peytavie à l'article 9 du .... 03/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1752 de M. Peytavie à l'article 9 du .... 03/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 625 de M. Viry à l'article 8 bis du .... 02/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1742 de M. Peytavie à l'article 8 bis B du .... 02/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1236 de M. Clouet à l'article 8 bis B du .... 02/10/23 : n'a pas voté sur l'article 8 du .... 02/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 903 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 8 du .... 02/10/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 76 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 8 du .... 02/10/23 : pour l'amendement n° 1721 (rect.) de M. Gernigon et l'amendement identique suivant après l'article 7 du .... 02/10/23 : pour l'article 7 du .... 02/10/23 : contre l'amendement n° 1483 de M. Ratenon à l'article 7 du .... 29/09/23 : n'a pas voté sur l'article 6 du .... 29/09/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 15 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 6 du .... 29/09/23 : n'a pas voté sur l'article 5 du .... 29/09/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 735 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du .... 29/09/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du .... 29/09/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 1859 de M. Delaporte à l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du .... 29/09/23 : n'a pas voté sur l'article 4 du .... 29/09/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1612 de Mme Simonnet à l'article 4 du .... 29/09/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1609 de Mme Amrani à l'article 4 du .... 29/09/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1154 de Mme Etienne à l'article 4 du .... 29/09/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 277 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 4 du .... 29/09/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 257 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du .... 29/09/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1553 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 4 du .... 29/09/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 167 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant à l'article 4 du .... 29/09/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 223 de M. Delaporte à l'article 4 du .... 29/09/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1183 de Mme Klinkert et l'amendement identique suivant à l'article 4 du .... 29/09/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 729 de Mme Garin à l'article 4 du .... 29/09/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 14 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 4 du .... 29/09/23 : n'a pas voté sur l'article 3 du .... 29/09/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 416 de Mme Lebon à l'article 3 du .... 29/09/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 91 de Mme K/Bidi à l'article 3 du .... 29/09/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 415 de Mme Lebon à l'article 3 du .... 29/09/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 413 de Mme Lebon à l'article 3 du .... 29/09/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1552 de M. Clouet à l'article 3 du .... 29/09/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1550 de Mme Simonnet à l'article 3 du .... 29/09/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 248 de M. Ciotti à l'article 3 du .... 29/09/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 708 de M. Delaporte à l'article 3 du .... 28/09/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 72 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article 3 du .... 28/09/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1559 de M. Ratenon à l'article 3 du .... 28/09/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 760 de M. Delaporte à l'article 3 du .... 28/09/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1530 de M. Ratenon à l'article 3 du .... 28/09/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1212 de Mme Trouvé à l'article 3 du .... 28/09/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 71 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article 3 du .... 28/09/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 753 de M. Delaporte à l'article 3 du .... 28/09/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 69 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 3 du .... 28/09/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1505 de M. Clouet à l'article 3 du .... 28/09/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1481 de M. Clouet à l'article 3 du .... 28/09/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 739 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du .... 28/09/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du .... 28/09/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 1846 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1677 de M. Christophe à l'article 2 bis du .... 28/09/23 : n'a pas voté sur l'article 2 du .... 28/09/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1425 de M. Ratenon à l'article 2 du .... 28/09/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1417 de M. Boyard à l'article 2 du .... 28/09/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1415 de M. Clouet à l'article 2 du .... 28/09/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 778 (rect.) de M. Ballard à l'article 2 du .... 28/09/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 300 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du .... 28/09/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1830 de Mme Peyron à l'article 2 du .... 28/09/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1410 de Mme Simonnet à l'article 2 du .... 28/09/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1380 de M. Clouet à l'article 2 du .... 28/09/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 200 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du .... 28/09/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 524 de M. Delaporte à l'article 2 du .... 28/09/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 180 de Mme Garin à l'article 2 du .... 28/09/23 : pour l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du .... 28/09/23 : pour le sous-amendement n° 1853 du Gouvernement à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du .... 28/09/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 1843 de M. Delaporte à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du .... 28/09/23 : contre le sous-amendement n° 1845 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du .... projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture) 27/09/23 : contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du .... projet de loi pour le plein emploi (première lecture) 27/09/23 : contre l'amendement n° 173 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du .... 27/09/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 541 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article 2 du .... 27/09/23 : contre l'amendement n° 538 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du .... 27/09/23 : contre l'amendement n° 492 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du .... 27/09/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 870 de Mme Garin à l'article 2 du .... 27/09/23 : contre l'amendement de suppression n° 8 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du .... 27/09/23 : contre l'amendement n° 1164 de M. Clouet après l'article premier du .... 27/09/23 : pour l'article premier du .... 26/09/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 896 de M. Dessigny à l'article premier du .... 26/09/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1319 de M. Tavel à l'article premier du .... 26/09/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1244 de Mme Simonnet à l'article premier du .... 26/09/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 351 de M. Delaporte à l'article premier du .... 26/09/23 : contre l'amendement n° 338 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 26/09/23 : contre l'amendement n° 890 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du .... 26/09/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 871 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du .... 26/09/23 : contre l'amendement n° 1207 de Mme Trouvé à l'article premier du .... 26/09/23 : abstention sur l'amendement n° 302 de M. Cormier-Bouligeon et l'amendement identique suivant à l'article premier du .... 26/09/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 30 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 26/09/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 57 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 26/09/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1222 de Mme Simonnet à l'article premier du .... 26/09/23 : contre l'amendement n° 158 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 26/09/23 : contre l'amendement n° 342 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du .... 25/09/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1296 de M. Ratenon à l'article premier du .... 25/09/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 152 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 25/09/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1206 de Mme Trouvé à l'article premier du .... 25/09/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 21 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 25/09/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 319 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du .... 25/09/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 16 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 25/09/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 991 de M. Saint-Huile à l'article premier du .... 25/09/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 70 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 25/09/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 392 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article premier du .... 25/09/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 2 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 25/09/23 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du .... projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 16 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1382 de M. Leseul à l'article 16 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 499 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 16 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 29 (rect.) de M. Marleix après l'article 15 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement de rédaction globale n° 40 de M. Descoeur à l'article 13 bis du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement de rédaction globale n° 1205 de Mme Dufour à l'article 13 bis du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement de rédaction globale n° 1366 (rect.) de M. Habert-Dassault à l'article 13 bis du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 7 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 153 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1435 de M. Leseul après l'article 13 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1167 de Mme Chikirou à l'article 13 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1168 de M. Tavel à l'article 13 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1146 de M. Tavel à l'article 13 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1142 de Mme Guetté à l'article 13 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 931 (rect.) de M. Raux à l'article 13 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1299 de M. Fournier à l'article 13 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 92 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l'article 13 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1144 de Mme Chikirou et l'amendement identique suivant à l'article 13 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1176 de Mme Chikirou à l'article 13 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 708 de M. Loubet à l'article 13 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 46 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 13 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 367 de M. Dragon à l'article 12 bis du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 487 de M. de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1135 de M. Tavel à l'article 12 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 24 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 12 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1114 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 11 ter du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1740 de M. Marleix après l'article 11 ter du .... 21/07/23 : pour l'article 11 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 707 (rect.) de M. Loubet après l'article 10 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'article 10 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1131 de Mme Dufour à l'article 10 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 26 de M. Marleix après l'article 9 bis du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1600 de M. Gillet après l'article 9 bis A du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 755 de M. Alfandari après l'article 9 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'article 9 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1126 de Mme Dufour à l'article 9 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 609 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 9 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 159 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1127 de Mme Dufour à l'article 9 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 703 de M. Loubet après l'article 8 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1461 de M. Pfeffer après l'article 8 du .... 21/07/23 : pour l'article 8 du .... 21/07/23 : contre l'amendement n° 1119 de Mme Dufour à l'article 8 du .... 21/07/23 : contre l'amendement n° 848 de M. Meizonnet à l'article 8 du .... 21/07/23 : contre l'amendement n° 706 de M. Loubet à l'article 8 du .... 21/07/23 : contre l'amendement n° 1460 de M. Bentz à l'article 8 du .... 21/07/23 : contre l'amendement n° 333 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 8 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 819 de M. Villedieu à l'article 8 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'article 7 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1110 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 7 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 523 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 833 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 603 de M. Batut et l'amendement identique suivant à l'article 7 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 533 de M. Thierry à l'article 7 du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 532 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'article 6 du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 820 de M. Villedieu à l'article 5 bis du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 505 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis A du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1521 de M. Potier après l'article 5 du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 349 de Mme Ranc après l'article 5 du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 914 de M. Jacobelli après l'article 5 du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 916 de M. Jacobelli après l'article 5 du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 915 de M. Jacobelli après l'article 5 du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 776 de M. Jumel après l'article 5 du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 920 de M. Jacobelli après l'article 5 du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'article 5 du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'article 4 bis du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'article 4 du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 663 (rect.) de M. Pancher à l'article 4 du .... 20/07/23 : contre l'amendement n° 177 de Mme Boyer et les amendements identiques suivants à l'article 4 du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 617 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 4 du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 57 de Mme Boyer à l'article 4 du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 56 de Mme Boyer et l'amendement identique suivant à l'article 4 du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 1722 de Mme Boyer à l'amendement n° 1417 de Mme Poussier-Winsback et à l'amendement identique suivant à l'article 4 du .... projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture) 20/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 125 de Mme Robert-Dehault au titre du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 85 de M. Houssin après l'article 3 du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 16 de M. Dive après l'article 3 du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'article 3 du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 124 de Mme Robert-Dehault à l'article 3 du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 101 de M. Odoul à l'article 3 du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 30 de M. de Fournas à l'article 3 du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 38 de M. Ballard à l'article 3 du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 46 de Mme Dogor-Such à l'article 3 du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1 de M. Odoul à l'article 3 du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 68 de Mme Oziol à l'article 3 du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 94 de Mme Oziol à l'article 3 du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 63 de Mme Oziol à l'article 3 du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 29 de M. de Fournas à l'article 3 du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'article 2 du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n°61 de Mme Garrido à l'article 2 du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n°2 de M. de Fournas et les amendements identiques suivants à l'article 2 du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 44 (rect.) de M. Echaniz à l'article 2 du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 10 de M. Jolly à l'article 2 du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 43 de M. Echaniz à l'article 2 du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 93 de Mme Garrido à l'article 2 du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 28 de M. de Fournas à l'article 2 du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 103 de M. Odoul à l'article 2 du .... 20/07/23 : pour l'article premier du .... 20/07/23 : contre l'amendement n° 23 de M. de Fournas à l'article premier du .... 20/07/23 : contre l'amendement n° 55 de Mme Garrido à l'article premier du .... 20/07/23 : contre l'amendement n° 8 de M. Jolly à l'article premier du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 20 de M. de Fournas à l'article premier du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 81 de M. Houssin à l'article premier du .... 20/07/23 : contre l'amendement n° 49 de Mme Oziol à l'article premier du .... projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) 19/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1072 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4A du .... 19/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1252 de M. Lopez-Liguori après l'article 4A du .... 19/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 522 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 4A (supprimé) du .... 19/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 700 de M. Loubet à l'article 4A (supprimé) du .... 19/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1296 de M. Fournier à l'article 4A (supprimé) du .... 19/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 740 de M. Marleix après l'article 3 du .... 19/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 173 de M. Marleix après l'article 3 du .... 19/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 191 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du .... 19/07/23 : n'a pas voté sur l'article 3 du .... 19/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 3 du .... 19/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 530 de M. Thierry et l'amendement identique suivant à l'article 3 du .... 19/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 516 de M. Loubet à l'article 3 du .... 19/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 385 de M. Bilde à l'article 3 du .... 19/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 803 de M. Meizonnet à l'article 3 du .... 19/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 459 de M. de Courson à l'article 3 du .... 19/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1065 de M. Carrière à l'article 3 du .... 19/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 917 de M. Jacobelli après l'article 2 du .... 19/07/23 : n'a pas voté sur l'article 2 du .... 19/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 520 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 2 du .... 19/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 699 de M. Loubet à l'article 2 du .... 19/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 676 de Mme Menache à l'article 2 du .... 19/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 890 de M. Dessigny à l'article 2 du .... projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (première lecture) 19/07/23 : n'a pas voté sur l'article unique du .... projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) 18/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 428 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l'article 2 du .... 18/07/23 : n'a pas voté sur l'article 1er bis du .... 18/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du .... 18/07/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 1665 de M. Kasbarian à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du .... 18/07/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 1695 de M. Tavel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du .... 18/07/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 1678 de M. Alexandre et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du .... 18/07/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 1677 de M. Maudet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du .... 18/07/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 1691 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du .... 18/07/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 1705 de M. Meizonnet à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du .... 18/07/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 1676 de M. Pilato à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du .... 18/07/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 1671 de Mme Dufour à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du .... 18/07/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 1704 de M. Loubet à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du .... 18/07/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 1682 de M. Alexandre à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du .... 18/07/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 1674 de M. Meurin à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du .... 18/07/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 1688 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du .... 18/07/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 1689 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du .... 18/07/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 1684 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du .... 18/07/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 1670 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du .... 18/07/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 1669 de M. Leseul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du .... 18/07/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 1686 de M. Fournier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du .... 18/07/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 1687 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du .... 18/07/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 1680 de M. Ratenon à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du .... 18/07/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 1692 de M. Jumel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du .... 18/07/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 1693 de M. Jumel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du .... 18/07/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 1666 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du .... 18/07/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 1667 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du .... 18/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 841 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 1er bis A (supprimé) du .... 18/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 366 de M. Dragon à l'article 1er bis A (supprimé) du .... 18/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 690 de M. Loubet à l'article 1er bis A (supprimé) du .... 18/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1024 de M. Gaillard à l'article 1er bis A (supprimé) du .... 18/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1025 de M. Ratenon à l'article 1er bis A (supprimé) du .... 17/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 1576 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis AA du .... 17/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 515 de M. Loubet après l'article premier du .... 17/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1005 de M. Tavel après l'article premier du .... 17/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 636 de M. Meurin après l'article premier du .... 17/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 427 de M. de Courson à l'article premier du .... 17/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 686 de M. Loubet à l'article premier du .... 17/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1002 de Mme Dufour avant l'article premier du .... 17/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1307 de M. Fournier avant l'article premier du .... 17/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1306 de M. Fournier avant l'article premier du .... 17/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 514 de M. Meizonnet avant l'article premier du .... 17/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1401 de M. Leseul avant l'article premier du .... 17/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 996 de M. Blairy avant l'article premier du .... 17/07/23 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du .... projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture) 13/07/23 : n'a pas voté sur l'article 12 du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'article 11 du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'article 10 du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'article 9 du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'article 8 bis du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'article 8 du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 116 de M. Didier Paris et l'amendement identique suivant à l'article 8 du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'article 7 du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 134 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7 du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 130 de Mme Taurinya à l'article 7 du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'article 6 du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'article 5 du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 26 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'article 4 du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'article 3 du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 205 de Mme Taurinya à l'article 3 du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'article 2 du .... projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture) 13/07/23 : n'a pas voté sur l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1096 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1230 de Mme Bergé à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1229 de Mme Bergé à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1178 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 691 de Mme Thevenot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 855 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1130 de Mme Diaz à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1056 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 375 de M. Metzdorf à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 467 de Mme Brocard à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 474 de Mme Gatel à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 778 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 75 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 482 de M. Mandon à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 481 de M. Mandon à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1364 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1363 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1362 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 808 de M. Abadie à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1361 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 74 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 72 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 70 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1103 de Mme Taurinya à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 854 de Mme Moutchou à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 13 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1373 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1154 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 667 de Mme Tanzilli à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1161 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1159 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1158 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1160 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 48 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 47 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 872 de Mme Lelouis à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1034 de M. Guitton à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1031 de M. Guitton à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1276 de Mme Mathilde Paris à l'article premier et rapport annexé du .... 12/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1391 de M. Baubry à l'article premier et rapport annexé du .... 12/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du .... 12/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du .... 12/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 462 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du .... 12/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 266 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du .... 12/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 593 de M. Terlier à l'article premier et rapport annexé du .... 12/07/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 1530 de M. Houlié et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1072 de M. Ciotti à l'article premier et rapport annexé du .... 12/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1277 de Mme Mathilde Paris à l'article premier et rapport annexé du .... 12/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 747 de Mme Taurinya à l'article premier et rapport annexé du .... 12/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 42 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du .... 12/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 472 de Mme Lingemann à l'article premier et rapport annexé du .... 12/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 315 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du .... 12/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 873 de Mme Abadie à l'article premier et rapport annexé du .... 12/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 403 de M. Rimane et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du .... 12/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du .... 12/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1157 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du .... 12/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1156 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du .... 12/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1155 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du .... 12/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 369 de M. Metzdorf à l'article premier et rapport annexé du .... 12/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 780 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du .... 12/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1419 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du .... 12/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1179 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du .... 12/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 626 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du .... 12/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 15 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du .... 11/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 783 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du .... 11/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1142 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du .... 11/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 438 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du .... 11/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1415 de M. Buisson à l'article premier et rapport annexé du .... 11/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 313 de Mme Untermaier à l'article premier et rapport annexé du .... 11/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1232 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du .... 11/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 8 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du .... 11/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 14 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du .... 11/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 726 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du .... 11/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 159 de Mme Alexandra Martin à l'article premier et rapport annexé du .... 11/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 759 de M. Weissberg à l'article premier et rapport annexé du .... 11/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 414 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du .... 11/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 815 de M. Gaillard à l'article premier et rapport annexé du .... 11/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 891 de M. Colombani à l'article premier et rapport annexé du .... 11/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 158 de Mme Alexandra Martin à l'article premier et rapport annexé du .... 11/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 273 de Mme Robert-Dehault à l'article premier et rapport annexé du .... 11/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 721 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du .... 11/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 781 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du .... 11/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 716 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du .... 11/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 376 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du .... 11/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 1234 de Mme Taurinya à l'article premier et rapport annexé du .... 11/07/23 : pour l'article 29 du .... 11/07/23 : pour l'amendement n° 617 de M. Houlié à l'article 29 du .... 11/07/23 : pour l'amendement n° 1088 de M. Pradal à l'article 29 du .... 11/07/23 : pour l'amendement n° 1273 de M. Rebeyrotte à l'article 29 du .... 11/07/23 : pour l'article 28 du .... 11/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1177 de Mme Taurinya à l'article 28 du .... 10/07/23 : n'a pas voté sur l'article 27 du .... 10/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 680 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant à l'article 27 du .... 10/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1410 de M. Taché à l'article 27 du .... 10/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 656 de M. Guiniot à l'article 27 du .... 10/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 137 de Mme K/Bidi à l'article 27 du .... 10/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 853 de M. Pradal à l'article 22 du .... 10/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1444 de M. Ménagé à l'article 22 du .... 10/07/23 : n'a pas voté sur l'article 19 du .... 10/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1512 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 19 du .... 10/07/23 : n'a pas voté sur l'article 18 du .... 10/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 700 de M. Lucas et l'amendement identique suivant à l'article 18 du .... 10/07/23 : n'a pas voté sur l'article 17 du .... 10/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1139 de M. Bernalicis à l'article 17 du .... 10/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 221 de Mme Bordes et les amendements identiques suivants à l'article 17 du .... 10/07/23 : n'a pas voté sur l'article 15 du .... 10/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 365 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 15 du .... 10/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1418 de M. Baubry après l'article 14 du .... 10/07/23 : n'a pas voté sur l'article 14 du .... 10/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 604 de Mme Regol à l'article 14 du .... 10/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1353 de M. Iordanoff à l'article 14 du .... 10/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1066 de M. Guitton à l'article 14 du .... 10/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1067 de M. Guitton à l'article 14 du .... 10/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1089 de Mme Taurinya à l'article 14 du .... 10/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 602 de M. Iordanoff à l'article 14 du .... 10/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1352 de M. Iordanoff à l'article 14 du .... 10/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1165 de M. Ballard à l'article 14 du .... 10/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1064 de M. Guitton à l'article 14 du .... 10/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1164 de M. Ballard à l'article 14 du .... 10/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1163 de M. Ballard à l'article 14 du .... 10/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1062 de M. Guitton à l'article 14 du .... 10/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1417 de Mme Mathilde Paris à l'article 14 du .... 10/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1050 de M. Guitton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du .... 10/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1070 de M. Bernalicis à l'article 14 du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur l'article 11 du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 1029 de Mme Taurinya à l'article 11 du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 308 de Mme Roullaud à l'article 9 du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 61 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 8 ter du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur l'article 8 bis du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 59 de Mme Louwagie à l'article 8 bis du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur l'article 8 du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur l'article 7 du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 214 de Mme Bordes et les amendements identiques suivants à l'article 7 du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur l'article 6 du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 357 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 6 du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 624 de M. Pradal et l'amendement identique suivant à l'article 6 du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 517 de M. Pradal et l'amendement identique suivant à l'article 6 du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 356 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 6 du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1449 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 275 de M. Schreck après l'article 4 du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur l'article 4 du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 729 de Mme Abadie et l'amendement identique suivant à l'article 4 du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 648 de Mme Abadie et l'amendement identique suivant à l'article 4 du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 580 de M. Gouffier Valente et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis B du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1339 de M. Iordanoff à l'article 3 bis B du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1121 de Mme Rabault après l'article 3 bis AB du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 911 de M. Bernalicis après l'article 3 bis AA du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 989 de Mme Obono à l'article 3 bis AA du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 909 de M. Bernalicis après l'article 3 du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 811 de M. Guitton après l'article 3 du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 809 de M. Guitton après l'article 3 du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1305 de M. Lopez-Liguori après l'article 3 du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1429 de M. Ménagé après l'article 3 du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 336 de Mme Untermaier après l'article 3 du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 1480 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 1479 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 1478 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 1477 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 918 de M. Bernalicis après l'article 3 du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1381 de Mme Vichnievsky après l'article 3 du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 694 de Mme Faucillon après l'article 3 du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 914 de M. Bernalicis après l'article 3 du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 845 de Mme Moutchou après l'article 3 du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 133 de M. Pauget après l'article 3 du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 126 de M. Pauget après l'article 3 du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 338 de Mme Untermaier après l'article 3 du .... 05/07/23 : contre l'amendement n° 325 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant après l'article 3 du .... 05/07/23 : contre l'amendement n° 16 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants après l'article 3 du .... 05/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 916 de M. Bernalicis après l'article 3 du .... 05/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1334 de M. Iordanoff après l'article 3 du .... 05/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 843 de Mme Moutchou après l'article 3 du .... 05/07/23 : contre l'amendement n° 962 (rect.) de Mme Roullaud après l'article 3 du .... 05/07/23 : contre l'amendement n° 987 (rect.) de Mme Roullaud après l'article 3 du .... 05/07/23 : contre l'amendement n° 972 (rect.) de Mme Roullaud après l'article 3 du .... 05/07/23 : contre l'amendement n° 895 de Mme Roullaud après l'article 3 du .... 05/07/23 : contre l'amendement n° 307 de Mme Roullaud après l'article 3 du .... 05/07/23 : n'a pas voté sur l'article 3 du .... 05/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 20 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 3 du .... 05/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1330 de M. Iordanoff à l'article 3 du .... 05/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 846 de Mme Moutchou à l'article 3 du .... 04/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 880 de Mme Taurinya à l'article 3 du .... 04/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 600 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article 3 du .... 04/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 915 de M. Bernalicis à l'article 3 du .... 04/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1445 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 du .... 04/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 322 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 3 du .... 04/07/23 : contre l'amendement n° 230 de Mme Bordes à l'article 3 du .... 04/07/23 : contre l'amendement n° 1060 de M. Chenu et l'amendement identique suivant à l'article 3 du .... 03/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 416 de M. Schreck à l'article 3 du .... 03/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 25 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 3 du .... 03/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 490 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 3 du .... 03/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 588 de M. Molac et l'amendement identique suivant après l'article 3 B du .... 03/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 340 de Mme Untermaier après l'article 3 B du .... 03/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1332 de M. Iordanoff après l'article 3 B du .... 03/07/23 : n'a pas voté sur l'article 2 du .... 03/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 866 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 2 du .... 03/07/23 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du .... projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture) 29/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 15 de M. Bilongo à l'article 4 du .... 29/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 13 de Mme Soudais à l'article 4 du .... 29/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 6 de Mme Parmentier à l'article 2 du .... 29/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 14 de M. Bilongo à l'article premier du .... 29/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 5 de Mme Parmentier à l'article premier du .... projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture) 29/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 72 de M. Cabrolier après l'article 15 du .... 29/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 71 de M. Cabrolier après l'article 15 du .... 29/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 70 de M. Cabrolier après l'article 15 du .... 29/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 59 de M. Cabrolier après l'article 15 du .... 29/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 65 de M. Cabrolier après l'article 15 du .... 29/06/23 : n'a pas voté sur l'article 15 du .... projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (première lecture) 29/06/23 : n'a pas voté sur l'article unique du .... projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture) 28/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 63 de M. Cabrolier après l'article 14 du .... 28/06/23 : n'a pas voté sur l'article 14 du .... 28/06/23 : n'a pas voté sur l'article 13 du .... 28/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 318 de M. Tavel à l'article 13 du .... 28/06/23 : n'a pas voté sur l'article 12 du .... 28/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 207 de M. Cabrolier après l'article 10 du .... 28/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 381 de M. Margueritte et l'amendement identique suivant après l'article 10 du .... 28/06/23 : pour l'article 10 du .... 28/06/23 : pour l'amendement n° 339 de Mme Sas après l'article 9 du .... 28/06/23 : contre l'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 9 du .... 28/06/23 : contre l'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 9 du .... 28/06/23 : contre l'amendement n° 185 de Mme Sas après l'article 9 du .... 28/06/23 : contre l'amendement n° 58 de M. Cabrolier et les amendements identiques suivants après l'article 9 du .... 28/06/23 : contre l'amendement n° 52 de Mme Sas après l'article 9 du .... 28/06/23 : n'a pas voté sur l'article 9 du .... 28/06/23 : n'a pas voté sur l'article 8 du .... 28/06/23 : n'a pas voté sur l'article 7 du .... 28/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 170 de M. Catteau à l'article 7 du .... 28/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 68 de M. Cabrolier à l'article 7 du .... 28/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 259 de Mme Maximi à l'article 7 du .... 28/06/23 : pour l'article 6 du .... 28/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 66 de M. Cabrolier à l'article 6 du .... 28/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 199 de Mme Sas à l'article 6 du .... 28/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 257 de Mme Rousseau à l'article 6 du .... 28/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 258 de M. Tavel à l'article 6 du .... 28/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 375 de Mme Rousseau à l'article 6 du .... 28/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 151 de M. Dharréville à l'article 6 du .... proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (lecture définitive) 28/06/23 : pour l’ensemble de la .... proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (texte de la commission mixte paritaire) 28/06/23 : pour l’ensemble de la .... proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (texte de la commission mixte paritaire) 28/06/23 : pour l’ensemble de la .... projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture) 27/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 6 du .... 27/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 248 de M. Tavel à l'article 6 du .... 27/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 163 de Mme Sas après l'article 5 du .... 27/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 180 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 5 du .... 27/06/23 : pour l'article 5 du .... 27/06/23 : contre l'amendement n° 159 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 du .... 27/06/23 : contre l'amendement n° 56 de M. Colombani à l'article 5 du .... 27/06/23 : contre l'amendement n° 16 de M. Castellani à l'article 5 du .... 27/06/23 : pour l'amendement n° 377 de Mme Peyron et les amendements identiques suivants à l'article 5 du .... 27/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 125 de M. Monnet à l'article 5 du .... 27/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 31 de M. Califer à l'article 5 du .... 27/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 73 de M. Cabrolier à l'article 5 du .... 27/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 243 de Mme Trouvé à l'article 5 du .... 27/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 219 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 du .... 27/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 156 de Mme Sas à l'article 5 du .... 27/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 124 de M. Dharréville à l'article 5 du .... 27/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 15 de M. Castellani à l'article 5 du .... 27/06/23 : contre l'amendement n° 300 de Mme Trouvé après l'article 4 du .... 27/06/23 : contre l'amendement n° 239 de Mme Trouvé après l'article 4 du .... 27/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 153 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 4 du .... 27/06/23 : pour l'article 4 du .... 27/06/23 : pour l'amendement n° 399 de Mme Berete après l'article 3 du .... 27/06/23 : pour l'article 3 du .... 27/06/23 : contre l'amendement n° 88 de Mme Garin à l'article 3 du .... 27/06/23 : contre l'amendement n° 43 de Mme Louwagie à l'article 3 du .... 27/06/23 : pour l'amendement n° 7 de M. Potier à l'article 3 du .... 27/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 117 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 3 du .... 27/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 150 de M. Dharréville à l'article 3 du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 303 de M. Tavel à l'article 3 du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 60 de M. Cabrolier après l'article 2 du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'article 2 du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 61 de M. Cabrolier à l'article 2 du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 33 de Mme Louwagie à l'article 2 du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 89 de Mme Garin à l'article 2 du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article 2 du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 149 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 2 du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 57 de M. Cabrolier à l'article 2 du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 376 de Mme Peyron et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 32 de M. Guedj avant l'article 2 du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'article 1er bis du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 298 de Mme Trouvé à l'article 1er bis du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 320 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 157 de M. Catteau après l'article premier du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 275 de Mme Trouvé après l'article premier du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 292 de M. Tavel après l'article premier du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article premier du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 290 de Mme Maximi après l'article premier du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 287 de Mme Maximi après l'article premier du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 288 de Mme Trouvé après l'article premier du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 289 de M. Tavel après l'article premier du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 6 de M. Leseul après l'article premier du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 112 de M. Dharréville après l'article premier du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 14 de M. Castellani et l'amendement identique suivant après l'article premier du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 109 de M. Monnet après l'article premier du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 210 de Mme Sas après l'article premier du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 148 de Mme Sas après l'article premier du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 202 de Mme Sas après l'article premier du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 203 de Mme Sas après l'article premier du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 204 de Mme Sas après l'article premier du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 141 de Mme Levavasseur après l'article premier du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 27 de M. Guedj après l'article premier du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 115 de M. Monnet après l'article premier du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 28 de M. Guedj après l'article premier du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 233 de Mme Trouvé après l'article premier du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 234 de Mme Maximi après l'article premier du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article premier du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 232 de M. Tavel après l'article premier du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 274 de M. Tavel après l'article premier du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 231 de Mme Maximi après l'article premier du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 113 de M. Dharréville après l'article premier du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'article premier du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 372 de Mme Garin à l'article premier du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du .... proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture) 23/06/23 : n'a pas voté sur l'article 14 de la .... 23/06/23 : n'a pas voté sur l'article 13 de la .... 23/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 744 de M. Delautrette à l'article 13 de la .... 23/06/23 : n'a pas voté sur l'article 12 de la .... 23/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 399 de M. Molac à l'article 12 de la .... 23/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 737 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la .... 23/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement de rédaction globale n° 514 de M. Gaillard à l'article 11 (supprimé) de la .... 23/06/23 : n'a pas voté sur l'article 10 de la .... 23/06/23 : n'a pas voté sur l'article 3 de la .... 23/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 634 de Mme Belluco à l'article 3 de la .... 23/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 480 de Mme Couturier à l'article 3 de la .... 23/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 742 de M. Delautrette après l'article 7 (examen prioritaire) de la .... 23/06/23 : n'a pas voté sur l'article 7 (examen prioritaire) de la .... 23/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 717 de Mme Belluco à l'article 7 (examen prioritaire) de la .... 23/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 734 de M. Delautrette à l'article 7 (examen prioritaire) de la .... 23/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 724 de Mme Belluco à l'article 7 (examen prioritaire) de la .... 22/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 713 de Mme Belluco à l'article 7 (examen prioritaire) de la .... 22/06/23 : n'a pas voté sur l'article 4 (examen prioritaire) de la .... 22/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 668 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la .... 22/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 671 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la .... 22/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 667 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la .... 22/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 665 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la .... 22/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 664 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la .... 22/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 367 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la .... 22/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 366 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la .... 22/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 285 de M. Jumel à l'article 4 (examen prioritaire) de la .... 22/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 490 de M. Laisney et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la .... 22/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 493 de M. Martinet et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la .... 22/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 725 de M. Delautrette à l'article 4 (examen prioritaire) de la .... 22/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 823 de M. Fournier à l'article 4 (examen prioritaire) de la .... 22/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 660 de Mme Mathilde Paris à l'article 4 (examen prioritaire) de la .... 22/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 484 de Mme Hignet à l'article 4 (examen prioritaire) de la .... 22/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 483 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la .... 22/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 492 de Mme Couturier à l'article 4 (examen prioritaire) de la .... 22/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 688 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la .... 22/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 721 de M. Delautrette à l'article 4 (examen prioritaire) de la .... 22/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 365 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la .... 22/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 113 de Mme Louwagie à l'article 4 (examen prioritaire) de la .... 22/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 646 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la .... 22/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la .... 22/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 288 de M. Jumel à l'article 2 de la .... 22/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 479 de M. Martinet à l'article 2 de la .... 22/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 612 de Mme Belluco après l'article premier de la .... 22/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 610 de Mme Belluco après l'article premier de la .... 22/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 601 de M. Castor après l'article premier de la .... 22/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1 de M. Molac après l'article premier de la .... 22/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 110 de M. Lottiaux après l'article premier de la .... 22/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 477 de M. Gaillard après l'article premier de la .... 22/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 73 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article premier de la .... 22/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 600 de M. Lopez-Liguori après l'article premier de la .... 22/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 364 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article premier de la .... 22/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 168 de M. Gosselin à l'article premier de la .... projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture) 21/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 298 de M. Mauvieux après l'article 16 du .... 21/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 291 de M. Mauvieux après l'article 16 du .... 21/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 226 de M. Mickaël Bouloux après l'article 16 du .... 21/06/23 : n'a pas voté sur l'article 15 du .... 21/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 47 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 15 du .... 21/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 91 de M. Blanchet à l'article 14 bis B du .... 21/06/23 : n'a pas voté sur l'article 14 du .... 21/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 94 de M. Blanchet à l'article 14 du .... 21/06/23 : pour l'amendement n° 368 de M. Belhamiti après l'article 12 du .... 21/06/23 : pour le sous-amendement n° 792 de Mme Regol à l'amendement n° 325 de M. Blanchet après l'article 12 du .... 21/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 372 de M. Lopez-Ligori après l'article 11 quater du .... 21/06/23 : pour l'article 11 quater du .... 21/06/23 : contre l'amendement n° 232 de M. Léaument à l'article 11 quater du .... 21/06/23 : pour l'article 11 bis du .... 21/06/23 : pour l'article 11 du .... 21/06/23 : contre l'amendement n° 375 de M. Lopez-ligori à l'article 11 du .... 21/06/23 : contre l'amendement n° 224 de M. Léaument à l'article 11 du .... 21/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 220 de M. Léaument à l'article 11 du .... 21/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 221 de M. Léaument à l'article 11 du .... 21/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 163 de M. Sabatou après l'article 10 du .... 20/06/23 : n'a pas voté sur l'article 8 du .... 20/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 216 de M. Léaument à l'article 8 du .... 20/06/23 : pour l'article 7 du .... 20/06/23 : pour l'amendement n° 327 (rect.) de M. Blanchet à l'article 7 du .... 20/06/23 : contre l'amendement n° 93 de M. Blanchet à l'article 7 du .... 20/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 333 de Mme Hai à l'article 7 du .... proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture) 20/06/23 : pour l'article 2 de la .... 20/06/23 : contre l'amendement n° 18 de Mme Battistel à l'article 2 de la .... 20/06/23 : contre l'amendement n° 16 de Mme Battistel à l'article 2 de la .... 20/06/23 : pour l'article premier de la .... 20/06/23 : contre l'amendement n° 3 de Mme Dufour à l'article premier de la .... projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture) 19/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 62 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 7 du .... 19/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 408 du Gouvernement après l'article 6 du .... 19/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 384 de Mme Hai à l'article 6 du .... 19/06/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 397 du Gouvernement à l'amendement n° 384 de Mme Hai à l'article 6 du .... 19/06/23 : n'a pas voté sur l'article 2 du .... 19/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 109 de M. Daubié et l'amendement identique suivant à l'article 2 du .... 19/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 406 du Gouvernement à l'article 2 du .... 19/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 6 de M. Molac et l'amendement identique suivant à l'article 2 du .... 19/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 351 de M. Houssin à l'article 2 du .... 19/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 43 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du .... 19/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 59 de M. Sabatou et les amendements identiques suivants à l'article 2 du .... 19/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 315 de Mme Janvier à l'article 2 du .... 19/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article 2 du .... 19/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 54 de M. Sabatou à l'article 2 du .... 19/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 52 de M. Sabatou à l'article 2 du .... 19/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 57 de M. Sabatou et les amendements identiques suivants à l'article 2 du .... 19/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 121 de M. Sabatou à l'article 2 du .... 19/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 119 de M. Sabatou à l'article 2 du .... 19/06/23 : n'a pas voté sur l'article premier du .... 19/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 18 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture) 16/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 182 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 5 de la .... 16/06/23 : n'a pas voté sur l’article 4 de la .... 16/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 181 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 4 de la .... 16/06/23 : n'a pas voté sur l’article 3 de la .... 16/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 263 de M. Meurin à l’article 3 de la .... 16/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 70 de Mme Mathilde Paris à l’article 3 de la .... 16/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 180 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 3 de la .... 16/06/23 : n'a pas voté sur l’article 2 bis de la .... 16/06/23 : n'a pas voté sur l’amendement n° 178 (rect.) de M. Rome à l’article 2 bis de la .... 16/06/23 : n'a pas voté sur l’amendement n° 35 de M. Leseul après l’article 2 de la .... 16/06/23 : n'a pas voté sur l’article 2 de la .... 16/06/23 : n'a pas voté sur l’amendement n° 202 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article 2 de la .... 16/06/23 : n'a pas voté sur l’article premier bis de la .... 16/06/23 : n'a pas voté sur l’amendement n° 204 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la .... 16/06/23 : n'a pas voté sur l’amendement n° 206 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la .... 16/06/23 : n'a pas voté sur l’article premier de la .... 16/06/23 : n'a pas voté sur l’amendement n° 111 de Mme Mathilde Paris à l’article premier de la .... 16/06/23 : n'a pas voté sur l’amendement n° 114 de M. Zulesi et l'amendement identique suivant à l’article premier de la .... 16/06/23 : n'a pas voté sur l’amendement n° 241 de M. Meurin à l’article premier de la .... 16/06/23 : n'a pas voté sur l’amendement n° 103 de M. Wulfranc à l’article premier de la .... 16/06/23 : n'a pas voté sur l’amendement n° 205 de Mme Laernoes à l’article premier de la .... 16/06/23 : n'a pas voté sur l’amendement n° 112 de M. Zulesi à l’article premier de la .... 16/06/23 : n'a pas voté sur l’amendement n° 38 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l’article premier de la .... 16/06/23 : n'a pas voté sur l’amendement n° 192 de Mme Manon Meunier à l’article premier de la .... 16/06/23 : n'a pas voté sur l’amendement n° 124 de Mme Luquet à l’article premier de la .... 16/06/23 : n'a pas voté sur l’amendement n° 26 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l’article premier de la .... 16/06/23 : n'a pas voté sur l’amendement n° 83 de M. Villedieu et l'amendement identique suivant à l’article premier de la .... 16/06/23 : n'a pas voté sur l’amendement n° 34 de M. Delautrette à l’article premier de la .... 16/06/23 : n'a pas voté sur l’amendement n° 167 de M. Rome à l’article premier de la .... 16/06/23 : n'a pas voté sur l’amendement n° 172 de M. Carrière à l’article premier de la .... 16/06/23 : n'a pas voté sur l’amendement n° 82 de M. Villledieu à l’article premier de la .... 16/06/23 : n'a pas voté sur l’amendement n° 219 de M. Meurin à l’article premier de la .... 16/06/23 : n'a pas voté sur l’amendement n° 33 de M. Delautrette à l’article premier de la .... 16/06/23 : n'a pas voté sur l’amendement n° 191 de M. Pahun à l’article premier de la .... 16/06/23 : n'a pas voté sur l’amendement n° 32 de M. Delautrette à l’article premier de la .... proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture) 15/06/23 : contre l'amendement n° 27 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 10 bis de la .... 15/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 318 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la .... 15/06/23 : contre l'amendement n° 848 de M. Clouet à l'article 8 de la .... 15/06/23 : pour l'amendement n° 1028 de M. Rousset à l'article 7 de la .... 15/06/23 : contre l'amendement de suppression n° 245 de M. Garot et les amendements identiques suivants à l'article 6 bis de la .... 15/06/23 : pour l'amendement n° 1147 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants après l'article 5 bis de la .... 15/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1184 de Mme Rist après l'article 5 bis de la .... 15/06/23 : n'a pas voté sur l'article 5 bis de la .... 15/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 156 de M. Neuder à l'article 5 bis de la .... 15/06/23 : n'a pas voté sur l'article 5 de la .... 15/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 806 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 4 de la .... 15/06/23 : pour l'amendement n° 1019 (rect.) de M. Marchive après l'article 3 de la .... 15/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 342 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la .... 15/06/23 : pour l'amendement de rédaction globale n° 1150 de M. Rousset et les amendements identiques suivants à l'article 2 duodecies de la .... proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture) 15/06/23 : n'a pas voté sur l'article 4 de la .... 15/06/23 : n'a pas voté sur l'article 3 bis de la .... 15/06/23 : pour l'article 3 bis B de la .... 15/06/23 : pour l'article 3 bis A de la .... 15/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 68 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la .... 15/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 75 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la .... 15/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 74 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la .... 15/06/23 : n'a pas voté sur l'article 3 de la .... 14/06/23 : n'a pas voté sur l'article 2 bis de la .... 14/06/23 : pour l'article 2 de la .... 14/06/23 : pour l'amendement n° 38 de Mme Garin à l'article 2 de la .... 14/06/23 : n'a pas voté sur l'article premier de la .... 14/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 23 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article premier de la .... 14/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 82 de Mme Lorho à l'article premier de la .... proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture) 14/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 797 de Mme Ménard après l'article 2 de la .... 14/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 972 de M. Mournet après l'article 2 de la .... 14/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 971 de M. Mournet après l'article 2 de la .... 14/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 973 de M. Mournet après l'article 2 de la .... 14/06/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 1161 de Mme Bannier à l'amendement n° 973 de M. Mournet après l'article 2 de la .... 14/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 970 de M. Mournet après l'article 2 de la .... 14/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 72 de M. Benoit après l'article 2 de la .... 14/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 71 de M. Benoit après l'article 2 de la .... 14/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 794 de Mme Ménard après l'article 2 de la .... 14/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 967 de M. Mournet après l'article 2 de la .... 14/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 968 de M. Mournet après l'article 2 de la .... 14/06/23 : contre l'amendement n° 75 de M. Benoit après l'article 2 de la .... 14/06/23 : contre l'amendement n° 167 de M. Kervran après l'article 2 de la .... 14/06/23 : contre l'amendement n° 1083 de M. Patrier-Leitus après l'article 2 de la .... 14/06/23 : contre l'amendement n° 1 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la .... proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture) 14/06/23 : contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la .... proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture) 13/06/23 : pour l'article premier de la .... 13/06/23 : contre l'amendement n° 578 de M. Lamirault à l'article premier de la .... 13/06/23 : contre l'amendement n° 619 de M. Dharréville à l'article premier de la .... 13/06/23 : contre l'amendement n° 984 de M. Patrier-Leitus à l'article premier de la .... 13/06/23 : contre l'amendement n° 233 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier de la .... 12/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 603 de M. Dharréville à l'article premier de la .... 12/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 40 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier de la .... proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture) 08/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 5 de M. Brun à l'article unique de la .... 08/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3 de M. Schreck et les amendements identiques suivants à l'article unique de la .... proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture) 08/06/23 : pour l'amendement n° 35 de M. Vuilletet après l'article 4 de la .... 08/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 42 de M. Fugit après l'article 4 de la .... 08/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 44 de M. Valence après l'article 4 de la .... 08/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 30 de M. Blairy après l'article 4 de la .... 08/06/23 : contre l'amendement n° 2 de Mme Parmentier après l'article 4 de la .... 08/06/23 : n'a pas voté sur l'article 4 de la .... 08/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 15 de Mme Parmentier après l'article 3 de la .... 08/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 16 de Mme Parmentier après l'article 3 de la .... 08/06/23 : pour l'article 2 de la .... 08/06/23 : pour l'amendement n° 65 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la .... proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture) 08/06/23 : contre l'amendement n° 6 de Mme Pires-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 1 de la .... 08/06/23 : contre l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la .... 08/06/23 : pour le sous-amendement n° 46 de M. Sitzensthul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la .... 08/06/23 : pour le sous-amendement n° 45 de M. Anglade et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la .... 08/06/23 : pour le sous-amendement n° 42 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la .... 08/06/23 : pour le sous-amendement n° 41 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la .... projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) 07/06/23 : pour l’ensemble du .... projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture) 06/06/23 : contre l'amendement de suppression n° 8 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 3 et rapport annexé du .... 06/06/23 : contre l'amendement de suppression n° 7 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du .... 06/06/23 : contre l'amendement de suppression n° 2 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 06/06/23 : contre l'amendement de suppression n° 1 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du .... 06/06/23 : contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du .... projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) 01/06/23 : contre l'amendement n° 1391 de Mme Pic après l'article 36 du .... 01/06/23 : pour l'amendement de suppression n° 1631 de M. Belhamiti à l'article 35 bis du .... 01/06/23 : pour l'article 35 du .... 01/06/23 : pour l'article 34 du .... 01/06/23 : contre l'amendement n° 176 de Mme Thomin à l'article 34 du .... 01/06/23 : n'a pas voté sur l'article 33 du .... 01/06/23 : n'a pas voté sur l'article 32 du .... proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture) 31/05/23 : pour l'article 2 de la .... 31/05/23 : contre l'amendement n° 28 de M. Martinet à l'article 2 de la .... 31/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 33 de M. Martinet à l'article 2 de la .... 31/05/23 : contre l'amendement n° 27 de M. Martinet à l'article 2 de la .... 31/05/23 : contre l'amendement n° 19 de M. Jumel à l'article 2 de la .... 31/05/23 : contre l'amendement n° 26 de M. Martinet à l'article 2 de la .... 31/05/23 : contre l'amendement n° 25 de M. Martinet à l'article 2 de la .... 31/05/23 : contre l'amendement n° 23 de M. Martinet à l'article 2 de la .... 31/05/23 : contre l'amendement de rédaction globale n° 21 de M. Peu à l'article 2 de la .... 31/05/23 : contre l'amendement de rédaction globale n° 6 de Mme Battistel à l'article 2 de la .... 31/05/23 : contre l'amendement de rédaction globale n° 5 de Mme Battistel à l'article 2 de la .... 31/05/23 : contre l'amendement de rédaction globale n° 34 de Mme Chatelain à l'article 2 de la .... 31/05/23 : contre l'amendement de rédaction globale n° 4 de Mme Battistel à l'article 2 de la .... 31/05/23 : pour l'article premier de la .... 31/05/23 : contre l'amendement n° 30 de Mme Dufour à l'article premier de la .... 31/05/23 : contre l'amendement de rédaction globale n° 3 de Mme Battistel à l'article premier de la .... 31/05/23 : contre l'amendement de rédaction globale n° 2 de Mme Battistel à l'article premier de la .... 31/05/23 : contre l'amendement de rédaction globale n° 1 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la .... 31/05/23 : contre l'amendement de rédaction globale n° 31 de Mme Dufour à l'article premier de la .... projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) 31/05/23 : pour l'article 31 du .... 31/05/23 : pour l'article 30 du .... 31/05/23 : pour l'article 29 du .... 31/05/23 : pour l'article 28 du .... 31/05/23 : pour l'article 27 du .... 31/05/23 : pour l'article 26 du .... 31/05/23 : n'a pas voté sur l'article 25 du .... 31/05/23 : n'a pas voté sur l'article 24 du .... 31/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1318 de Mme Santiago à l'article 24 du .... 31/05/23 : pour l'article 23 du .... 31/05/23 : pour l'article 22 du .... 31/05/23 : pour l'article 21 du .... 31/05/23 : pour l'article 20 du .... 31/05/23 : pour l'amendement n° 299 du Gouvernement à l'article 20 du .... 31/05/23 : pour l'amendement n° 1686 de M. Lainé à l'article 20 du .... 31/05/23 : pour l'article 19 du .... 31/05/23 : contre l'amendement n° 1496 de M. Portier à l'article 19 du .... 31/05/23 : pour l'article 18 du .... 31/05/23 : pour l'article 17 bis du .... 31/05/23 : pour l'article 17 du .... 31/05/23 : n'a pas voté sur l'article 16 du .... 31/05/23 : n'a pas voté sur l'article 15 du .... 31/05/23 : contre l'amendement n° 1040 de M. Giletti après l'article 14 du .... 31/05/23 : contre l'amendement n° 937 de M. Lachaud après l'article 14 du .... 31/05/23 : pour l'article 14 du .... 31/05/23 : pour l'amendement n° 1478 de Mme Thillaye à l'article 14 du .... projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense) 31/05/23 : contre la demande de suspension de séance de Mme Trouvé (... (première lecture). projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) 30/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1647 de Mme Lingemann à l'article 14 du .... 30/05/23 : pour l'article 13 du .... 30/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1140 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 12 du .... 30/05/23 : n'a pas voté sur l'article 12 du .... 30/05/23 : n'a pas voté sur l'article 11 du .... 30/05/23 : n'a pas voté sur l'article 10 du .... 30/05/23 : n'a pas voté sur l'article 9 bis du .... 30/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1645 de M. Bourlanges à l'article 9 bis du .... 30/05/23 : n'a pas voté sur l'article 9 du .... 30/05/23 : n'a pas voté sur l'article 8 du .... 30/05/23 : pour l'article 7 du .... 30/05/23 : pour l'amendement n° 1207 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 7 du .... 30/05/23 : contre l'amendement n° 255 de Mme D'Intorni et les amendements identiques suivants à l'article 7 du .... 30/05/23 : contre l'amendement n° 1294 de Mme Pic à l'article 7 du .... 30/05/23 : contre l'amendement n° 112 de M. Di Filippo à l'article 7 du .... 30/05/23 : pour l'article 6 du .... 30/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1288 de Mme Thomin à l'article 6 du .... 30/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 95 de M. Gosselin à l'article 6 du .... 30/05/23 : pour l'article 5 du .... 30/05/23 : pour l'amendement n° 1443 de Mme Chatelain à l'article 5 du .... 30/05/23 : pour l'amendement n° 998 de M. Lachaud à l'article 5 du .... 26/05/23 : n'a pas voté sur l'article 4 du .... 26/05/23 : n'a pas voté sur l'article 3 du .... 26/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1450 de Mme Chatelain à l'article 3 du .... 26/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1707 de M. Thiériot à l'article 3 du .... 26/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1235 de Mme Tabarot à l'article 3 du .... 26/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1697 de M. Giletti à l'article 3 du .... 26/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1202 de Mme Rabault à l'article 3 du .... 26/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 490 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 3 du .... 26/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 480 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 3 du .... 26/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1221 de Mme Rabault à l'article 3 du .... 26/05/23 : n'a pas voté sur l'article 2 et rapport annexé du .... 26/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1644 de M. Bourlanges à l'article 2 et rapport annexé du .... 26/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1061 de M. Le Gayic à l'article 2 et rapport annexé du .... 26/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1059 de M. Le Gayic à l'article 2 et rapport annexé du .... 26/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1757 de M. Fiévet à l'article 2 et rapport annexé du .... 26/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 297 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du .... 26/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1100 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du .... 26/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1548 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du .... 26/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 291 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du .... 26/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1769 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du .... 26/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1169 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du .... 26/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 919 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du .... 26/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 917 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du .... 26/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1575 de M. Haddad à l'article 2 et rapport annexé du .... 26/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 632 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du .... 26/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1505 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du .... 26/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1414 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du .... 26/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 360 de M. Jacobelli et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du .... 26/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1480 de M. Jacques à l'article 2 et rapport annexé du .... 26/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1381 de Mme Santiago à l'article 2 et rapport annexé du .... 26/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 915 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du .... 26/05/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 1823 de Mme Thomin à l'amendement n° 915 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du .... 26/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1731 de M. Pfeffer à l'article 2 et rapport annexé du .... 26/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1421 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du .... 26/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 913 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du .... 26/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 911 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du .... 26/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 909 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du .... 26/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 629 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du .... 26/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 352 de M. Jacobelli à l'article 2 et rapport annexé du .... 26/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 768 de M. Boccaletti à l'article 2 et rapport annexé du .... 26/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1610 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 et rapport annexé du .... 26/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 298 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du .... 26/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1516 de M. Thiériot et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du .... 25/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1712 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du .... 25/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1715 de Mme Poueyto et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du .... 25/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 295 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du .... 25/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 302 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du .... 25/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 292 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du .... 25/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1174 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du .... 25/05/23 : contre l'amendement n° 1363 de Mme Thomin à l'article 2 et rapport annexé du .... 25/05/23 : contre l'amendement n° 280 de Mme Lavalette à l'article 2 et rapport annexé du .... 25/05/23 : contre l'amendement n° 896 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du .... 25/05/23 : contre l'amendement n° 602 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du .... 25/05/23 : contre l'amendement n° 331 de M. Jacobelli à l'article 2 et rapport annexé du .... 25/05/23 : contre l'amendement n° 224 de Mme Galzy à l'article 2 et rapport annexé du .... 25/05/23 : pour l'amendement n° 1675 de Mme Genetet et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du .... 25/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1431 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du .... 25/05/23 : pour l'amendement n° 1735 de M. Chenevard à l'article 2 et rapport annexé du .... 25/05/23 : pour l'amendement n° 1637 (2ème rect.) de M. Lainé et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du .... 25/05/23 : contre l'amendement n° 541 de Mme Colombier à l'article 2 et rapport annexé du .... 25/05/23 : pour l'amendement n° 1605 de M. Blanchet à l'article 2 et rapport annexé du .... 25/05/23 : pour l'amendement n° 1106 de M. Gassilloud à l'article 2 et rapport annexé du .... 25/05/23 : contre l'amendement n° 1195 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du .... 25/05/23 : contre l'amendement n° 252 de M. François à l'article 2 et rapport annexé du .... 25/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1501 de M. Lachaud à l'article 2 et rapport annexé du .... 25/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 169 de M. Roussel à l'article 2 et rapport annexé du .... 25/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 585 de Mme Guetté et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du .... projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles (première lecture) 25/05/23 : n'a pas voté sur l'article unique du .... projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) 24/05/23 : contre l'amendement n° 323 de M. Jacobelli à l'article 2 et rapport annexé du .... 24/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1471 de M. Gonzalez à l'article 2 et rapport annexé du .... 24/05/23 : pour l'amendement n° 1510 de M. Thiériot à l'article 2 et rapport annexé du .... 24/05/23 : pour l'amendement n° 1509 de M. Thiériot à l'article 2 et rapport annexé du .... 24/05/23 : contre l'amendement n° 1079 de M. Saintoul à l'article 2 et rapport annexé du .... 24/05/23 : contre l'amendement n° 1014 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du .... 24/05/23 : contre l'amendement n° 1010 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du .... 24/05/23 : contre l'amendement n° 580 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du .... 24/05/23 : contre l'amendement n° 251 de M. François à l'article 2 et rapport annexé du .... 24/05/23 : contre l'amendement n° 1031 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du .... 24/05/23 : contre l'amendement n° 579 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du .... 24/05/23 : contre l'amendement n° 578 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du .... 24/05/23 : contre l'amendement n° 1746 de Mme Menache à l'article 2 et rapport annexé du .... 24/05/23 : contre l'amendement n° 1173 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du .... 24/05/23 : contre l'amendement n° 437 de Mme Galzy à l'article 2 et rapport annexé du .... 24/05/23 : contre l'amendement n° 1045 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du .... 24/05/23 : pour l'amendement n° 863 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du .... 24/05/23 : contre l'amendement n° 538 de Mme Colombier suivant à l'article 2 et rapport annexé du .... 24/05/23 : contre l'amendement n° 1178 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du .... 24/05/23 : pour l'amendement n° 453 de M. Metzdorf à l'article 2 et rapport annexé du .... 24/05/23 : pour l'amendement n° 263 rect. de Mme D'Intorni et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du .... 23/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 518 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du .... 23/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1332 rect. de Mme Santiago à l'article 2 et rapport annexé du .... 23/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 504 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du .... 23/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1435 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du .... 23/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1333 de Mme Thomin à l'article 2 et rapport annexé du .... 23/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 65 de Mme Colombier à l'article 2 et rapport annexé du .... 23/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 576 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du .... 23/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 517 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du .... 23/05/23 : contre l'amendement n° 203 de M. Boccaletti à l'article 2 et rapport annexé du .... 23/05/23 : contre l'amendement n° 563 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du .... 23/05/23 : contre l'amendement n° 1771 de M. Gonzalez à l'article 2 et rapport annexé du .... 23/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1331 de Mme Pic à l'article 2 et rapport annexé du .... 22/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 304 de M. Jacobelli et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du .... 22/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1330 de Mme Thomin à l'article 2 et rapport annexé du .... 22/05/23 : n'a pas voté sur l'article premier du .... 22/05/23 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du .... proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture) 17/05/23 : contre l'amendement n° 440 de M. Carrière après l'article 37 de la .... 17/05/23 : contre l'amendement n° 438 de M. Carrière après l'article 37 de la .... 17/05/23 : n'a pas voté sur l'article 30 bis de la .... 17/05/23 : pour l'article 30 de la .... 17/05/23 : pour l'article 29 de la .... 17/05/23 : pour l'article 28 de la .... 17/05/23 : contre l'amendement n° 312 de Mme Belluco à l'article 28 de la .... 17/05/23 : pour l'article 25 de la .... 17/05/23 : pour l'article 24 de la .... 17/05/23 : pour l'article 23 de la .... 17/05/23 : pour l'article 22 de la .... 17/05/23 : contre l'amendement n° 513 de Mathilde Paris à l'article 22 de la .... 17/05/23 : pour l'article 21 de la .... 17/05/23 : contre l'amendement n° 139 de Mme Pochon à l'article 21 de la .... 17/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 187 de Mme Lechanteux après l'article 34 bis (examen prioritaire) de la .... 17/05/23 : n'a pas voté sur l'article 34 bis AA (examen prioritaire) de la .... 17/05/23 : contre l'amendement n° 90 de M. Saulignac après l'article 34 (examen prioritaire) de la .... 17/05/23 : contre le sous-amendement n° 560 de M. Pauget et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la .... 17/05/23 : pour le sous-amendement n° 568 de M. Lemaire et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la .... 17/05/23 : contre le sous-amendement n° 561 de M. Pauget et le sous-amendement identique à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la .... 17/05/23 : contre le sous-amendement n° 574 de M. Rancoule à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la .... 17/05/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 558 de M. Pauget à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la .... 17/05/23 : n'a pas voté sur l'article 33 (examen prioritaire) de la .... 17/05/23 : n'a pas voté sur l'article 32 (examen prioritaire) de la .... 17/05/23 : pour (mise au point : contre) l'amendement n° 503 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 32 (examen prioritaire) de la .... 17/05/23 : contre l'amendement n° 82 de M. Delautrette après l'article 20 de la .... 17/05/23 : contre l'amendement n° 81 de M. Delautrette après l'article 20 de la .... 17/05/23 : contre l'amendement n° 32 de M. Rancoule à l'article 20 (supprimé) de la .... 17/05/23 : pour l'article 16 de la .... 17/05/23 : pour l'amendement n° 493 du Gouvernement à l'article 16 de la .... 17/05/23 : contre l'amendement n° 77 de M. Delautrette à l'article 16 de la .... 17/05/23 : contre l'amendement n° 419 de Mme Couturier après l'article 15 de la .... 17/05/23 : contre l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 15 de la .... 17/05/23 : contre l'amendement n° 411 (rect.) de Mme Couturier après l'article 15 de la .... 17/05/23 : contre l'amendement n° 417 de Mme Couturier après l'article 15 de la .... 17/05/23 : contre l'amendement n° 418 de Mme Couturier après l'article 15 de la .... 17/05/23 : contre l'amendement n° 416 de Mme Couturier après l'article 15 de la .... 17/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 415 de Mme Couturier après l'article 15 de la .... 16/05/23 : n'a pas voté sur l'article 15 de la .... 16/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 125 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la .... 16/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 124 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la .... 16/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 74 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la .... 16/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 155 de Mme Pochon à l'article 15 de la .... 16/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 492 de Mme Le Feur à l'article 15 de la .... 16/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 113 de M. Tivoli à l'article 15 de la .... 16/05/23 : pour l'article 13 de la .... 16/05/23 : contre l'amendement n° 537 de M. Meurin à l'article 13 de la .... 16/05/23 : contre l'amendement n° 303 de Mme Belluco à l'article 13 de la .... 16/05/23 : contre l'amendement n° 2 de M. Gillet après l'article 10 de la .... 16/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3 de M. Gillet après l'article 10 de la .... 16/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 4 de M. Gillet après l'article 10 de la .... 16/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement de rédaction globale n° 37 (rect.) de M. de Lépinau à l'article 10 (supprimé) de la .... 16/05/23 : n'a pas voté sur l'article 9 ter de la .... 16/05/23 : n'a pas voté sur l'article 8 quinquies de la ... projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire) 16/05/23 : contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du .... proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture) 15/05/23 : n'a pas voté sur l'article 8 de la .... 15/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 337 de M. Dive après l'article 7 ter de la .... 15/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 230 de Mme Florence Goulet après l'article 7 ter de la .... 15/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 166 de M. Dubois après l'article 7 ter de la .... 15/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 169 de M. Cordier après l'article 7 ter de la .... 15/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 92 de Mme Louwagie après l'article 7 ter de la .... 15/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 96 de Mme Petex-Levet et l'amendement identique suivant après l'article 7 ter de la .... 15/05/23 : n'a pas voté sur l'article 7 ter de la .... 15/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 275 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis de la .... 15/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 252 de M. Rancoule à l'article 7 bis de la .... 15/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 374 de Mme Lechanteux à l'article 7 bis de la .... 15/05/23 : n'a pas voté sur l'article 7 de la .... 15/05/23 : pour l'article 6 bis de la .... 15/05/23 : pour l'article 6 de la .... 15/05/23 : pour l'article 5 bis de la .... 15/05/23 : pour l'article 5 de la .... 15/05/23 : pour l'article 4 de la .... 15/05/23 : contre l'amendement n° 66 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la .... 15/05/23 : pour l'article 3 de la .... 15/05/23 : pour l'article 2 bis de la .... 15/05/23 : pour l'article 2 de la .... 15/05/23 : n'a pas voté sur l'article premier de la .... 15/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 63 de Mme Jourdan à l'article premier de la .... 15/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 153 de M. Rancoule à l'article premier de la .... 15/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 401 de M. Chauche à l'article premier de la .... 15/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 61 de Mme Jourdan à l'article premier de la .... 15/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 394 de Mme Couturier à l'article premier de la .... proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (première lecture) 11/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la .... proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture) 10/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 49 de M. Saulignac après l'article unique de la .... 10/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 12 de M. Pradal après l'article unique de la .... 10/05/23 : contre l'amendement n° 70 de Mme Parmentier après l'article unique de la .... 10/05/23 : pour l'amendement n° 33 de M. Gosselin après l'article unique de la .... 10/05/23 : abstention sur l'amendement n° 19 de M. Léaument après l'article unique de la .... 10/05/23 : n'a pas voté sur l'article unique de la .... 10/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la .... 10/05/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 100 de M. Léaument à l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la .... proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements. 10/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 4 de M. Mathieu à l'article unique de la ... 10/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 5 de Mme Maximi à l'article unique de la ... 10/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3 de Mme Maximi à l'article unique de la ... proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture) 09/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 41 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article unique de la .... 09/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 37 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article unique de la .... 09/05/23 : contre l'amendement de suppression n° 7 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants à l'article unique de la .... 09/05/23 : contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme mathilde Panot, de la .... proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture) 04/05/23 : n'a pas voté sur l'article 3 bis de la .... 04/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 51 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la .... 04/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 50 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la .... 04/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 35 de M. Lecamp à l'article 3 bis de la .... 04/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 26 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la .... 04/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 48 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la .... 04/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 8 de M. Martinet à l'article 3 bis de la .... 04/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 6 de M. Sala à l'article 3 bis de la .... 04/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 27 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la .... 04/05/23 : n'a pas voté sur l'article 2 de la .... 04/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 40 de Mme Arrighi à l'article 2 de la .... 04/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 33 de M. Lefèvre à l'article 2 de la .... 04/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 23 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la .... 04/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 42 de M. Philippe Brun à l'article 2 de la .... 04/05/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 62 de M. Sabatou à l'amendement n° 42 de M. Philippe Brun à l'article 2 de la .... 04/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 22 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la .... 04/05/23 : pour l'amendement n° 21 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la .... 04/05/23 : pour l'amendement de suppression n° 24 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la .... 04/05/23 : contre l'amendement de rédaction globale n° 11 de M. Sabatou à l'article premier (supprimé) de la .... proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture) 04/05/23 : contre l'article 3 de la .... 04/05/23 : contre l'article 2 de la .... 04/05/23 : contre l'article premier de la .... 04/05/23 : contre l'amendement n° 9 de Mme Paris à l'article premier de la .... 04/05/23 : pour l'amendement de suppression n° 8 de M. Rousset à l'article premier de la .... proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture) 13/04/23 : n'a pas voté sur l'article 6 de la .... 13/04/23 : n'a pas voté sur l'article 5 sexies de la .... 13/04/23 : n'a pas voté sur l'article 5 quinquies de la .... 13/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 274 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 5 quinquies de la .... 13/04/23 : n'a pas voté sur l'article 5 quater de la .... 13/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 263 de M. Guedj à l'article 5 quater de la .... 13/04/23 : n'a pas voté sur l'article 5 ter de la .... 13/04/23 : n'a pas voté sur l'article 5 bis de la .... 13/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1005 (rect.) de Mme Vidal après l'article 5 de la .... 13/04/23 : n'a pas voté sur l'article 5 de la .... 13/04/23 : n'a pas voté sur l'article 4 de la .... 13/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 298 de M. Guedj à l'article 4 de la .... 13/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 670 de Mme Fiat à l'article 4 de la .... 13/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 310 de M. Guedj à l'article 4 de la .... 13/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 140 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la .... 13/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 299 de M. Guedj à l'article 4 de la .... 13/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement de rédaction globale n° 2 de M. Guedj à l'article 4 de la .... 13/04/23 : n'a pas voté sur l'article 3 ter de la .... 13/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 992 de Mme Colombier après l'article 3 de la .... 13/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 638 de Mme Fiat après l'article 3 de la .... 13/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 959 de Mme Colombier après l'article 3 de la .... 13/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 796 de M. Guedj après l'article 3 de la .... 13/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 532 de Mme Piron après l'article 3 de la .... 13/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1099 de M. Monnet après l'article 3 de la .... 13/04/23 : n'a pas voté sur l'article 3 de la .... 13/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 885 de Mme Lavalette à l'article 3 de la .... 13/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 881 de Mme Lavalette à l'article 3 de la .... 13/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 87 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la .... 13/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1167 de M. Gernigon et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la .... 13/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 76 de M. Guedj après l'article 2 de la .... 13/04/23 : n'a pas voté sur l'article 2 de la .... 13/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 122 de M. Bazin à l'article 2 de la .... 12/04/23 : pour l'amendement n° 1277 (2ème rect.) de M. Sertin après l'article premier de la .... 12/04/23 : contre l'amendement n° 16 de M. Serva et l'amendement identique suivant après l'article premier de la .... 12/04/23 : pour l'amendement n° 18 de M. Panifous et les amendements identiques suivants après l'article premier de la .... 12/04/23 : pour l'amendement n° 1247 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article premier de la .... 12/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 220 de M. Neuder et les amendements identiques suivants après l'article premier de la .... 12/04/23 : n'a pas voté sur l'article premier de la .... 12/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 385 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article premier de la .... 12/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 866 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la .... 12/04/23 : contre l'amendement n° 909 de Mme Colombier à l'article premier de la .... 12/04/23 : contre l'amendement n° 15 de M. Castellani à l'article premier de la .... 12/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 14 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article premier de la .... 11/04/23 : contre la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la .... proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (texte de la commission mixte paritaire) 11/04/23 : n'a pas voté sur l’ensemble de la .... projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire) 11/04/23 : contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du .... proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture) 06/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 44 de M. Bayou après l'article premier de la .... 06/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 45 de M. Leseul après l'article premier de la .... 06/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 43 de M. Bayou après l'article premier de la .... 06/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 51 de M. Bayou après l'article premier de la .... 06/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 2 de Mme Alexandra Masson et les amendements identiques suivants à l'article premier de la .... proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture) 06/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 23 de M. Mathieu à l'article 2 bis de la .... 06/04/23 : n'a pas voté sur l'article 2 de la .... 06/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 63 de Mme Rousseau à l'article 2 de la .... 06/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 62 de Mme Rousseau à l'article 2 de la .... 06/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 61 de Mme Rousseau à l'article 2 de la .... 06/04/23 : pour l'amendement n° 79 du Gouvernement à l'article 2 de la .... 06/04/23 : contre l'amendement n° 38 de M. Breton après l'article premier de la .... 06/04/23 : contre l'amendement n° 70 de M. Philippe Brun après l'article premier de la .... 06/04/23 : contre l'amendement n° 68 de M. Philippe Brun après l'article premier de la .... 06/04/23 : contre l'amendement n° 49 de M. Berteloot après l'article premier de la .... 06/04/23 : contre l'article premier de la .... 06/04/23 : contre l'amendement n° 60 de Mme Rousseau à l'article premier de la .... 06/04/23 : contre l'amendement n° 58 de Mme Rousseau à l'article premier de la .... 06/04/23 : pour l'amendement de suppression n° 74 de Mme Marsaud à l'article premier de la .... proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture) 06/04/23 : contre l'amendement n° 43 de Mme Lebon après l'article 3 de la .... 06/04/23 : pour l'amendement n° 4 de M. Potier après l'article 3 de la .... 06/04/23 : contre l'amendement n° 24 de Mme Parmentier après l'article 3 de la .... 06/04/23 : contre l'amendement n° 9 de M. Jumel après l'article 3 de la .... 06/04/23 : contre l'amendement n° 60 de Mme Galzy après l'article 3 de la .... 06/04/23 : contre l'amendement n° 55 de M. Prud'homme après l'article 3 de la .... 06/04/23 : contre l'amendement n° 8 de Mme Jourdan après l'article 3 de la .... 06/04/23 : contre l'amendement n° 56 de M. Prud'homme après l'article 3 de la .... 06/04/23 : contre l'amendement n° 91 de Mme Regol à l'article 3 de la .... 06/04/23 : contre l'amendement n° 6 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la .... 06/04/23 : contre le sous-amendement n° 107 de M. Meizonnet à l'amendement n° 6 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la .... 06/04/23 : contre l'amendement n° 18 de Mme Galzy après l'article 2 de la .... 06/04/23 : contre l'amendement n° 67 de M. Chassaigne après l'article 2 de la .... 06/04/23 : contre l'amendement n° 90 de Mme Regol à l'article 2 de la .... 06/04/23 : contre l'amendement n° 62 de Mme Pasquini à l'article 2 de la .... 06/04/23 : contre le sous-amendement n° 98 de M. de Fournas à l'amendement n° 62 de Mme Pasquini à l'article 2 de la .... 06/04/23 : pour l'amendement n° 47 de Mme Le Feur à l'article 2 de la .... 06/04/23 : contre l'amendement n° 23 de Mme Parmentier après l'article premier de la .... 06/04/23 : contre l'amendement n° 49 de M. Fernandes après l'article premier de la .... 06/04/23 : contre l'amendement n° 10 de M. Jumel après l'article premier de la .... 06/04/23 : pour l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la .... 06/04/23 : contre le sous-amendement n° 102 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la .... 06/04/23 : contre le sous-amendement n° 104 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la .... 06/04/23 : contre le sous-amendement n° 103 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la .... 06/04/23 : contre l'amendement n° 16 de Mme Galzy à l'article premier de la .... proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture) 30/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 93 de Mme Engrand à l'article 3 bis de la .... 30/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 89 de Mme Engrand à l'article 2 bis de la .... 30/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 111 de Mme Spillebout à l'article 2 bis de la .... 30/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 132 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 2 E de la .... 30/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 2 D de la .... 30/03/23 : n'a pas voté sur l'article 2 C de la .... 30/03/23 : pour l'amendement n° 44 de M. Potier à l'article 2 C de la .... 30/03/23 : contre l'amendement n° 40 de M. Potier après l'article 2 B de la .... 30/03/23 : pour l'article 2 B de la .... 30/03/23 : contre l'amendement n° 87 de Mme Engrand à l'article 2 B de la .... 30/03/23 : contre l'amendement n° 95 de Mme Abomangoli à l'article 2 B de la .... 30/03/23 : pour l'amendement n° 54 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 2 B de la .... 30/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 47 de Mme Lebon à l'article 2 B de la .... 30/03/23 : contre l'amendement n° 123 de Mme Belluco à l'article 2 B de la .... 30/03/23 : contre l'amendement n° 176 (rect.) de M. Delaporte à l'article 2 B de la .... 30/03/23 : contre le sous-amendement n° 184 de Mme Engrand à l'amendement n° 176 (rect.) de M. Delaporte à l'article 2 B de la .... 30/03/23 : pour l'article 2 A de la .... 30/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 96 de M. Olive et l'amendement identique suivant à l'article 2 A de la .... 30/03/23 : contre l'amendement n° 39 de M. Potier à l'article 1er bis de la .... proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture) 29/03/23 : pour l'article 8 de la .... 29/03/23 : pour l'article 7 de la .... 29/03/23 : pour l'article 6 de la .... 29/03/23 : contre l'amendement n° 7 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la .... 29/03/23 : pour l'article 5 de la .... 29/03/23 : contre l'amendement de suppression n° 3 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la .... 29/03/23 : pour l'article 4 de la .... 29/03/23 : contre l'amendement de suppression n° 17 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la .... 29/03/23 : n'a pas voté sur l'article 2 ter de la .... 29/03/23 : pour l'article 2 bis de la .... 29/03/23 : n'a pas voté sur l'article 2 de la .... 29/03/23 : pour l'article 1er bis A de la .... 29/03/23 : pour l'article 1er B de la .... 29/03/23 : contre l'amendement de suppression n° 2 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 1er B de la .... 29/03/23 : n'a pas voté sur l'article 1er A de la .... 29/03/23 : contre l'amendement n° 9 de M. Tivoli à l'article 1er A de la .... 29/03/23 : contre l'amendement n° 8 de M. Tivoli à l'article 1er A de la .... 29/03/23 : contre l'amendement n° 103 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la .... 29/03/23 : contre l'amendement n° 102 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la .... 29/03/23 : contre l'amendement n° 101 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la .... 29/03/23 : contre l'amendement n° 105 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la .... 29/03/23 : contre l'amendement n° 37 de Mme Simonnet à l'article 1er A de la .... 29/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 146 de Mme Genevard à l'article 1er A de la .... 29/03/23 : contre l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la .... 29/03/23 : contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la .... proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture) 28/03/23 : contre (mise au point : pour) l'article 2 de la .... 28/03/23 : contre l'amendement n° 26 de M. Jumel et les amendements identiques suivants après l'article premier de la .... 28/03/23 : contre l'amendement n° 12 de Mme Rouaux après l'article premier de la .... 28/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 20 de M. Berteloot après l'article premier de la .... 28/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 59 de M. Guiraud après l'article premier de la .... 28/03/23 : n'a pas voté sur l'article premier de la .... 28/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article premier de la .... 27/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 19 de M. Berteloot à l'article premier de la .... 27/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 14 de Mme Rouaux à l'article premier de la .... 27/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 21 de Mme Rouaux et les amendements identiques suivants à l'article premier de la .... 27/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1 de M. Berteloot à l'article premier de la .... 27/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 35 de Mme Rouaux à l'article premier de la .... 27/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 5 de Mme Rouaux à l'article premier de la .... proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture) 27/03/23 : n'a pas voté sur l'article 3 de la .... 27/03/23 : n'a pas voté sur l'article 2 de la .... 27/03/23 : n'a pas voté sur l'article premier de la .... projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture) 23/03/23 : n'a pas voté sur l'article 19 du .... 23/03/23 : n'a pas voté sur l'article 17 du .... 23/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 136 de M. Ray à l'article 17 du .... 23/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 248 de M. Ray à l'article 17 du .... 23/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 670 de M. Monnet à l'article 17 du .... 23/03/23 : n'a pas voté sur l'article 14 bis du .... 23/03/23 : n'a pas voté sur l'article 14 du .... 23/03/23 : n'a pas voté sur l'article 14 A du .... 23/03/23 : n'a pas voté sur l'article 13 bis du .... 23/03/23 : n'a pas voté sur l'article 13 du .... 23/03/23 : n'a pas voté sur l'article 12 du .... 23/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 588 de Mme Lelouis à l'article 12 du .... 23/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 649 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 12 du .... 23/03/23 : n'a pas voté sur l'article 18 bis du .... 23/03/23 : n'a pas voté sur l'article 18 du .... 23/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 127 de M. Cabrolier à l'article 18 du .... 23/03/23 : n'a pas voté sur l'article 8 du .... 23/03/23 : n'a pas voté sur l'article 11 du .... 23/03/23 : n'a pas voté sur l'article 10 du .... 23/03/23 : n'a pas voté sur l'article 7 bis du .... 23/03/23 : pour l'article 7 du .... 23/03/23 : contre l'amendement n° 70 de M. Gillet à l'article 7 du .... 23/03/23 : contre l'amendement n° 56 de M. Gillet à l'article 7 du .... 23/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 509 de M. Guitton à l'article 7 du .... 23/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 757 de M. Lopez-Liguori à l'article 7 du .... 23/03/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 789 de M. Bothorel à l'amendement n° 757 de M. Lopez-Liguori à l'article 7 du .... 23/03/23 : contre l'amendement n° 153 de M. Vicot et l'amendement identique suivant à l'article 7 du .... 22/03/23 : contre l'amendement n° 217 de Mme Galzy à l'article 7 du .... 22/03/23 : contre l'amendement n° 406 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du .... 22/03/23 : contre l'amendement n° 563 de Mme Colombier à l'article 7 du .... 22/03/23 : contre l'amendement n° 148 de M. Vicot à l'article 7 du .... 22/03/23 : contre l'amendement de suppression n° 27 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article 7 du .... 22/03/23 : pour l'article 6 du .... 22/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article 6 du .... 22/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 772 de M. Gonzalez à l'article 6 du .... 22/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 409 de Mme Élisa Martin à l'article 6 du .... 22/03/23 : n'a pas voté sur l'article 5 du .... 22/03/23 : n'a pas voté sur l'article 4 bis du .... 22/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 760 (rect.) de M. Mazars après l'article 4 du .... 21/03/23 : n'a pas voté sur l'article 4 du .... 21/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 446 de Mme Rouaux à l'article 4 du .... 21/03/23 : pour l'article 2 du .... 21/03/23 : contre l'amendement n° 482 de M. Guitton à l'article 2 du .... 21/03/23 : contre l'amendement n° 92 de M. Odoul et l'amendement identique suivant à l'article 2 du .... 21/03/23 : n'a pas voté sur l'article premier du .... 21/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 49 de M. Guedj à l'article premier du .... 21/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 627 de M. Rancoule à l'article premier du .... 21/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 628 de M. Rancoule à l'article premier du .... 21/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 15 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 20/03/23 : contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du .... projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture) 16/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 44 de M. Marleix et l'amendement identique suivant après l'article 13 du .... 16/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 363 de M. Meurin après l'article 13 du .... 16/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 46 de M. Marleix après l'article 13 du .... 16/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 576 de M. Loubet après l'article 13 du .... 16/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 513 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13 du .... 16/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 633 de M. Leseul après l'article 13 du .... 16/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 281 de M. Marleix après l'article 13 du .... 16/03/23 : n'a pas voté sur l'article 13 du .... 16/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 22 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 13 du .... 16/03/23 : n'a pas voté sur l'article 11 du .... 16/03/23 : n'a pas voté sur l'article 10 du .... 16/03/23 : n'a pas voté sur l'article 9 bis du .... 16/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 682 de M. Laisney après l'article 9 du .... 16/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 93 de M. Saint-Huile après l'article 9 du .... 16/03/23 : n'a pas voté sur l'article 9 du .... 16/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 472 de M. Armand à l'article 9 A du .... 16/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 623 de Mme Trouvé à l'article 9 A du .... 16/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 744 de Mme Battistel à l'article 9 A du .... 16/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 366 de M. Jumel à l'article 9 A du .... 16/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 724 de Mme Battistel à l'article 9 A du .... 16/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 195 de M. Marleix après l'article 7 ter du .... 16/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 21 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du .... 16/03/23 : n'a pas voté sur l'article 6 du .... 16/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article 6 du .... 16/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 639 de Mme Battistel à l'article 6 du .... 16/03/23 : n'a pas voté sur l'article 5 du .... 16/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 6 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 5 du .... 16/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 236 de Mme Petex-Levet après l'article 4 du .... 16/03/23 : n'a pas voté sur l'article 4 du .... 15/03/23 : n'a pas voté sur l'article 3 du .... 15/03/23 : n'a pas voté sur l'article 2 du .... 15/03/23 : contre l'amendement n° 435 de M. Laisney à l'article 2 du .... 15/03/23 : contre l'amendement de suppression n° 4 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 2 du .... 15/03/23 : contre l'amendement n° 615 de Mme Pic après l'article premier du .... 15/03/23 : pour l'article premier du .... 15/03/23 : contre l'amendement n° 398 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du .... 15/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 588 de Mme Florence Goulet à l'article premier du .... 15/03/23 : contre l'amendement n° 419 de M. Laisney à l'article premier du .... 15/03/23 : contre l'amendement de suppression n° 3 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article premier du .... 15/03/23 : abstention sur l'amendement de suppression n° 9 de Mme Laernoes à l'article 11 ter du .... 15/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 672 de M. Bex après l'article 11 bis du .... 15/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 7 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du .... projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture) 14/03/23 : pour l'article 1er F du .... 14/03/23 : contre l'amendement n° 516 de Mme Laporte à l'article 1er F du .... 14/03/23 : contre l'amendement n° 509 de Mme Laporte à l'article 1er F du .... 14/03/23 : contre l'amendement n° 200 de Mme Sabatini à l'article 1er F du .... 14/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 196 de M. Marleix à l'article 1er F du .... 14/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement de rédaction globale n° 612 de Mme Pic à l'article 1er F du .... 14/03/23 : n'a pas voté sur l'article 1er E du .... 14/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 468 de M. Portier à l'article 1er E du .... 14/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 407 de M. de Fournas à l'article 1er E du .... 14/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 75 de M. Saint-Huile à l'article 1er E du .... 14/03/23 : n'a pas voté sur l'article 1er D du .... 14/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 591 de M. Dragon à l'article 1er D du .... 14/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 510 de M. Villedieu à l'article 1er D du .... projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture) 14/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 351 de M. Meurin à l'article 1er D du .... 14/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 310 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 1er D du .... 14/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 223 de Mme Pochon à l'article 1er D du .... 14/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 211 de Mme Pochon à l'article 1er D du .... 14/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 655 de M. Potier à l'article 1er D du .... 14/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 579 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 1er D du .... 14/03/23 : contre l'amendement n° 249 de Mme Laernoes à l'article 1er D du .... 14/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 475 de Mme Pompili à l'article 1er D du .... 13/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 338 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 1er D du .... 13/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 580 de Mme Menache à l'article 1er D du .... 13/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 158 de Mme Ménard à l'article 1er D du .... 13/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 348 de M. Meurin à l'article 1er D du .... 13/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 558 de Mme Florence Goulet à l'article 1er D du .... 13/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 333 de Mme Trouvé à l'article 1er D du .... 13/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 610 de Mme Battistel à l'article 1er D du .... 13/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 334 de M. Laisney à l'article 1er D du .... 13/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 330 de Mme Trouvé à l'article 1er D du .... 13/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 611 de Mme Pic après l'article 1er C du .... 13/03/23 : n'a pas voté sur l'article premier C du .... 13/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 38 de M. Sitzenstuhl à l'article 1er C du .... 13/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 20 de Mme Battistel à l'article 1er C du .... 13/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 165 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 1er B du .... 13/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 343 de M. Jumel après l'article 1er A du .... 13/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 426 de M. Marleix après l'article 1er A du .... 13/03/23 : n'a pas voté sur l'article 1er A du .... 13/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 327 de M. Bex et l'amendement identique suivant à l'article 1er A du .... 13/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 2 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article premier A du .... 13/03/23 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du ... proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture) 08/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 44 de Mme Levavasseur après l'article premier de la .... 08/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 43 de Mme Levavasseur après l'article premier de la .... 08/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 42 de Mme Levavasseur après l'article premier de la .... 08/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 19 de M. Delaporte après l'article premier de la .... 08/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 6 de Mme Garin après l'article premier de la .... 08/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 17 de M. Delaporte après l'article premier de la .... 08/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 18 de M. Delaporte après l'article premier de la .... 08/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 7 de Mme Garin et l'amendement identique suivant après l'article premier de la .... 08/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1 de M. Colombani après l'article premier de la .... 08/03/23 : pour l'amendement n° 48 du Gouvernement après l'article 1er A de la .... proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture) 08/03/23 : contre l'amendement n° 2 de M. Houssin à l'article 2 undecies de la .... 08/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 54 de M. Valletoux après l'article premier de la .... proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture) 07/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 49 de Mme Soudais et l'amendement identique suivant au titre de la .... 07/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 5 de M. Frappé après l'article 5 de la .... 07/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 6 de M. Frappé après l'article 5 de la .... 07/03/23 : n'a pas voté sur l'article 5 de la .... 07/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 102 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la .... 07/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 95 de Mme Loir après l'article 2 de la .... 07/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 43 de M. Léaument à l'article 2 de la .... 07/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 57 de Mme Soudais à l'article 2 de la .... 07/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 18 de Mme Lavalette après l'article premier de la .... 07/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 17 de Mme Lavalette après l'article premier de la .... 07/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 16 de Mme Lavalette après l'article premier de la .... 07/03/23 : n'a pas voté sur l'article premier de la .... proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture) 07/03/23 : n'a pas voté sur l'article unique de la .... 07/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 4 de Mme Regol à l'article unique de la .... 07/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1 de M. Saulignac à l'article unique de la .... proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture) 06/03/23 : contre l'amendement n° 15 de Mme Lavalette à l'article premier de la .... 06/03/23 : contre l'amendement n° 40 de Mme Soudais à l'article premier de la .... 06/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 96 de Mme Loir à l'article premier de la .... 06/03/23 : contre l'amendement n° 11 de Mme Loir à l'article premier de la .... 06/03/23 : contre l'amendement n° 12 de Mme Loir à l'article premier de la .... 06/03/23 : contre l'amendement n° 69 de M. Peytavie à l'article premier de la .... proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture) 06/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 8 de Mme Amiot après l'article 3 de la .... 06/03/23 : n'a pas voté sur l'article 3 de la .... 06/03/23 : n'a pas voté sur l'article 2 de la .... 06/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 14 de M. Cinieri à l'article 2 de la .... proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture) 02/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 33 de M. Ruffin à l'article 3 de la .... 02/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 39 de M. Delaporte après l'article premier de la .... 02/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 24 de M. Mathieu après l'article premier de la .... 02/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 23 de Mme Erodi après l'article premier de la .... 02/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 21 de M. Mathieu après l'article premier de la .... proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture) 02/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 62 de M. Arenas à l'article 4 de la .... 02/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 51 de Mme Amiot à l'article 2 de la .... proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture) 02/03/23 : contre l'article premier de la .... 02/03/23 : contre l'amendement n° 150 de M. Viry à l'article premier de la .... 02/03/23 : contre l'amendement n° 153 de Mme Moutchou à l'article premier de la .... 02/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 165 de M. Pradal à l'article premier de la .... 02/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 49 de Mme Lechanteux et l'amendement identique suivant à l'article premier de la .... 02/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 50 de Mme Lechanteux à l'article premier de la .... 02/03/23 : pour l'amendement de suppression n° 81 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la .... projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture) 17/02/23 : contre l'amendement n° 2809 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2808 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 329 de M. Breton après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 1537 de M. Cordier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 16608 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3479 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3294 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3480 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3293 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3481 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 1646 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3482 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3291 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3483 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3489 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3284 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 6519 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3283 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3491 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3282 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3281 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3493 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3280 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3494 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3279 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3495 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3200 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3499 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3199 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3500 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3198 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3501 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3197 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3502 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3196 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3503 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3270 de M. ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3504 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3269 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3195 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3268 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3506 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3267 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3509 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3266 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3305 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3194 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3304 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3193 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3303 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3192 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3302 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3191 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3301 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3190 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3300 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3189 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3299 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3188 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3257 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3296 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3187 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 6491 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3186 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3252 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3183 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3182 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3249 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3181 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3185 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3180 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3184 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3179 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3295 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3178 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1658 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 16663 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 1808 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 19151 de M. Quatennens après l'article 2 du .... 16/02/23 : contre l'amendement n° 1659 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 16/02/23 : contre l'amendement n° 19574 de M. Castellani après l'article 2 du .... 16/02/23 : contre l'amendement n° 5754 de M. Prud'homme après l'article 2 du .... 16/02/23 : contre l'amendement n° 2392 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 16/02/23 : pour l'amendement n° 18838 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 du .... 16/02/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 4723 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 16/02/23 : contre l'amendement n° 3452 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 16/02/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3451 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 16/02/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 6655 de M. Laisney après l'article 2 du .... 16/02/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3606 de Mme Amiot et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 16/02/23 : contre l'amendement n° 1018 de M. de Courson après l'article 2 du .... 16/02/23 : contre l'amendement n° 3118 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 16/02/23 : contre l'amendement n° 4596 de Mme Etienne et l'amendement identique suivant après l'article 2 du .... 16/02/23 : contre l'amendement n° 4592 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 16/02/23 : contre l'amendement n° 20118 de M. Clouet après l'article 2 du .... 16/02/23 : contre l'amendement n° 3125 de Mme Maximi après l'article 2 du .... 16/02/23 : contre l'amendement n° 3132 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 16/02/23 : contre l'amendement n° 5626 de Mme Panot et l'amendement identique suivant après l'article 2 du .... 16/02/23 : contre l'amendement n° 3114 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 16/02/23 : contre l'amendement n° 4695 de Mme Etienne après l'article 2 du .... 16/02/23 : contre l'amendement n° 6642 de Mme Trouvé après l'article 2 du .... 16/02/23 : contre l'amendement n° 6600 de M. Clouet après l'article 2 du .... 16/02/23 : contre l'amendement n° 4508 de Mme Etienne après l'article 2 du .... 16/02/23 : contre l'amendement n° 10731 de M. Coulomme après l'article 2 du .... 16/02/23 : contre l'amendement n° 4506 de Mme Etienne après l'article 2 du .... 16/02/23 : contre l'amendement n° 3103 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 2 du .... 16/02/23 : contre l'amendement n° 5302 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 16/02/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3112 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 16/02/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2813 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 15/02/23 : pour l'amendement n° 19834 de Mme Rist et l'amendement identique suivant après l'article 2 du .... 15/02/23 : contre l'amendement n° 3130 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 15/02/23 : contre l'amendement n° 2812 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 15/02/23 : contre l'amendement n° 16634 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du .... 15/02/23 : contre l'amendement n° 19879 de M. Bazin après l'article 2 du .... 15/02/23 : contre l'amendement n° 465 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant après l'article 2 du .... 15/02/23 : contre l'amendement n° 16464 de Mme Tabarot après l'article 2 du .... 15/02/23 : contre l'amendement n° 3129 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 15/02/23 : contre l'amendement n° 16625 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du .... 15/02/23 : contre l'amendement n° 2811 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 15/02/23 : contre l'amendement n° 637 de M. Panifous après l'article 2 du .... 15/02/23 : contre l'amendement n° 636 de M. Nadeau après l'article 2 du .... 15/02/23 : contre l'amendement n° 1524 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 15/02/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 15638 de M. Allisio après l'article 2 du .... 15/02/23 : contre l'amendement n° 1523 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 15/02/23 : contre l'amendement n° 1513 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 14/02/23 : pour l'article 2 du .... 14/02/23 : pour l'amendement n° 19727 de M. Christophe à l'article 2 du .... 14/02/23 : pour l'amendement n° 436 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du .... 14/02/23 : contre l'amendement n° 113 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du .... 14/02/23 : contre l'amendement n° 19138 (rect.) de Mme Bassire et l'amendement identique suivant à l'article 2 du .... 14/02/23 : abstention sur l'amendement n° 809 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article 2 du .... 14/02/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 20313 de M. Maillard à l'article 2 du .... 14/02/23 : abstention sur l'amendement n° 20403 de M. Croizier à l'article 2 du .... 14/02/23 : abstention sur l'amendement n° 470 de M. de Courson à l'article 2 du .... 13/02/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 14629 de M. Gillet à l'article 2 du .... 13/02/23 : pour l'amendement n° 580 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du .... 13/02/23 : pour l'amendement n° 422 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 du .... 13/02/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 738 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 2 du .... 13/02/23 : contre l'amendement n° 14172 de M. Baubry à l'article 2 du .... 13/02/23 : contre l'amendement n° 14104 de M. Marchio à l'article 2 du .... 13/02/23 : contre l'amendement n° 746 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du .... 13/02/23 : contre l'amendement n° 50 de M. Mathiasin à l'article 2 du .... 13/02/23 : contre l'amendement n° 1098 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du .... 13/02/23 : contre l'amendement n° 737 de M. Guedj à l'article 2 du .... 13/02/23 : contre l'amendement n° 16733 de M. Peytavie à l'article 2 du .... 10/02/23 : contre l'amendement n° 14814 de M. Peu à l'article 2 du .... 10/02/23 : contre l'amendement n° 14811 de M. Monnet à l'article 2 du .... 10/02/23 : contre l'amendement n° 14810 de M. Lecoq à l'article 2 du .... 10/02/23 : contre l'amendement n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du .... 10/02/23 : pour l'amendement n° 19661 de M. Ferracci après l'article premier du .... 10/02/23 : n'a pas voté sur l'article premier du .... 10/02/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1088 de M. Tavel et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 10/02/23 : contre l'amendement n° 1055 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 10/02/23 : contre l'amendement n° 1054 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 10/02/23 : contre l'amendement n° 1053 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 10/02/23 : contre l'amendement n° 1051 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 10/02/23 : contre l'amendement n° 1050 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 10/02/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1049 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 10/02/23 : contre l'amendement n° 1047 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture) 09/02/23 : pour l'amendement n° 35 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la .... proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture) 09/02/23 : n'a pas voté sur l'article 2 de la .... 09/02/23 : n'a pas voté sur l'article 1er de la .... 09/02/23 : n'a pas voté sur l'article 3 bis de la .... proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture) 09/02/23 : contre l'amendement n° 12 de Mme Keloua Hachi au titre de la .... 09/02/23 : contre l'article 2 de la .... 09/02/23 : contre l'amendement n° 9 de M. Bilde après l'article premier de la .... 09/02/23 : contre l'article premier de la .... 09/02/23 : pour l'amendement n° 19 de Mme Calvez et les amendements identiques suivants à l'article premier de la .... 09/02/23 : contre l'amendement n° 11 de Mme Keloua Hachi à l'article premier de la .... proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'outre-mer. 09/02/23 : contre le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte à l'amendement n° 8 de M. Hajjar au titre de la ... projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture) 08/02/23 : contre l'amendement n° 687 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 08/02/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 686 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 08/02/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 435 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 08/02/23 : contre l'amendement n° 17529 de M. Chailloux à l'article premier du .... 08/02/23 : contre l'amendement n° 17470 de M. Dharréville à l'article premier du .... 08/02/23 : contre l'amendement n° 697 de M. Guedj à l'article premier du .... 08/02/23 : contre l'amendement n° 18063 de M. Jumel à l'article premier du .... 08/02/23 : contre l'amendement n° 17533 de M. Lecoq à l'article premier du .... 07/02/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 684 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 07/02/23 : contre l'amendement de suppression n° 540 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... proposition de loi pour une retraite universellement juste. 07/02/23 : contre la demande de constitution d’une commission spéciale pour l’examen de la ... projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture) 07/02/23 : pour l'article liminaire du .... 07/02/23 : contre l'amendement de suppression n° 114 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du .... 06/02/23 : contre la motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le .... 06/02/23 : contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du .... proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture) 31/01/23 : n'a pas voté sur l'article 2 de la .... 31/01/23 : n'a pas voté sur l'article premier de la .... 31/01/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 18 de M. Brosse à l'article premier de la .... 31/01/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 8 de M. Bovet à l'article premier de la .... 31/01/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 27 de M. Delautrette à l'article premier de la .... 31/01/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 28 de M. Delautrette à l'article premier de la .... 31/01/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 16 de Mme Cousin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la .... projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire) 31/01/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 7 du Gouvernement au .... 31/01/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 18 du Gouvernement au .... 31/01/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 17 du Gouvernement au .... 31/01/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2 du Gouvernement au .... 31/01/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 16 du Gouvernement au .... projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas (première lecture) 25/01/23 : n'a pas voté sur l'article unique du .... projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture) 24/01/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 6 de M. Raphaël Gérard après l'article 31 du .... 24/01/23 : contre l'amendement n° 20 de Mme Trouvé à l'article 30 du .... 24/01/23 : n'a pas voté sur l'article 26 du .... 24/01/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 78 de M. Villedieu à l'article 26 du .... 24/01/23 : pour l'article 12 du .... 24/01/23 : pour l'article 11 du .... 24/01/23 : contre l'amendement de suppression n° 4 de M. Guitton et les amendements identiques suivants à l'article 11 du .... 24/01/23 : contre l'amendement de suppression n° 3 de M. Guitton et les amendements identiques suivants à l'article 9 du .... 24/01/23 : contre l'amendement de suppression n° 19 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 8 du .... 24/01/23 : contre l'amendement de suppression n° 15 de Mme Amrani et l'amendement identique suivant à l'article 7 du .... 24/01/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 61 (rect.) de M. Labaronne à l'article 5 bis du .... proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture) 19/01/23 : pour l'amendement n° 441 de M. Valletoux après l'article 4 bis de la .... 19/01/23 : pour l'amendement n° 438 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 4 bis de la .... 19/01/23 : pour l'amendement n° 391 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 4 bis de la .... 19/01/23 : n'a pas voté sur l'article 3 de la .... 19/01/23 : pour l'amendement n° 390 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la .... 19/01/23 : pour l'article 2 de la .... 19/01/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 397 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la .... 18/01/23 : n'a pas voté sur l'article premier de la .... 18/01/23 : contre l'amendement n° 70 de Mme Mélin à l'article premier de la .... 18/01/23 : pour l'amendement n° 396 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la .... 18/01/23 : pour l'amendement n° 359 de Mme Fiat à l'article premier de la .... 18/01/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 251 de M. Neuder à l'article premier de la .... proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture) 18/01/23 : pour l'article 7 de la .... 18/01/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 69 de M. Potier à l'article 7 de la .... 18/01/23 : n'a pas voté sur l'article 6 de la .... 18/01/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 72 du Gouvernement à l'article 5 de la .... 18/01/23 : pour l'article 4 de la .... 18/01/23 : contre l'amendement n° 41 de M. Benoit à l'article 3 bis de la .... 18/01/23 : contre l'amendement n° 40 de M. Benoit à l'article 3 bis de la .... 18/01/23 : contre l'amendement n° 60 de M. Ramos après l'article 3 de la .... 18/01/23 : contre l'amendement n° 5 de M. Potier après l'article 3 de la .... 18/01/23 : contre le sous-amendement n° 78 de M. Leseul à l'amendement n° 63 (2ème rect.) de M. Decrozaille à l'article 3 de la .... 18/01/23 : contre le sous-amendement n° 74 de M. de Fournas à l'amendement n° 63 (2ème rect.) de M. Decrozaille à l'article 3 de la .... 18/01/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 13 (rect.) de M. Potier après l'article 2 bis de la .... 18/01/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller après l'article 2 de la .... 18/01/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 27 de M. de Fournas après l'article 2 de la .... 18/01/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 28 de M. de Fournas après l'article 2 de la .... 18/01/23 : n'a pas voté sur l'article 2 de la .... 18/01/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 24 de M. de Fournas après l'article premier de la .... 18/01/23 : n'a pas voté sur l'article premier de la .... 17/01/23 : contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Marine Le Pen, de la .... proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias. 17/01/23 : pour l'article unique de la ... 17/01/23 : contre l'amendement n° 2 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la ... proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture) 16/01/23 : n'a pas voté sur l'article 2 de la .... 16/01/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 13 de Mme Rousseau après l'article premier de la .... 16/01/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la .... 16/01/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 78 de M. Cinieri à l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article premier de la .... 16/01/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 75 de M. Delaporte et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article premier de la .... proposition de loi visant à revivifier la représentation nationale (première lecture) 12/01/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 12 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier de la .... proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (première lecture) 12/01/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la .... proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (première lecture) 12/01/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 1 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants à l'article unique de la .... proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture) 12/01/23 : contre l'amendement n° 25 de M. Meurin après l'article 2 de la .... 12/01/23 : pour l'amendement de suppression n° 1 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article premier de la .... proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture) 12/01/23 : pour l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la .... 12/01/23 : contre l'amendement n° 26 de M. Bentz après l'article premier de la .... 12/01/23 : pour l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier de la .... projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) 15/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 742 de M. Schellenberger après l'article 28 du .... 15/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 556 de Mme Mathilde Paris après l'article 28 du .... 15/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1213 de M. Meizonnet après l'article 28 du .... 15/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2975 de M. Lamirault après l'article 28 du .... 15/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1782 de M. Potier après l'article 28 du .... 15/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2471 de M. Ratenon après l'article 19 ter du .... 15/12/22 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 3220 de M. Delautrette à l'amendement n° 2734 du Gouvernement à l'article 18 du .... 15/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1708 de Mme Battistel à l'article 18 du .... 15/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 4 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 18 du .... 15/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 2550 de Mme Guetté après l'article 17 bis AA du .... 15/12/22 : n'a pas voté sur l'article 17 du .... 15/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2539 de M. Laisney à l'article 17 du .... 15/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 413 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 17 du .... 15/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 1565 de M. Jumel et l'amendement identique suivant à l'article 17 du .... 15/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 911 de Mme Batho après l'article 16 nonies du .... 15/12/22 : n'a pas voté sur l'article 16 nonies du .... 15/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2531 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du .... 15/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2533 de M. Laisney à l'article 16 nonies du .... 15/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2529 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du .... 15/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2527 de Mme Couturier à l'article 16 nonies du .... 15/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 10 de M. Nury à l'article 16 nonies du .... 15/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 2526 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du .... 15/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 948 (rect.) de M. Potier après l'article 16 octies du .... 15/12/22 : n'a pas voté sur l'article 16 septies du .... 14/12/22 : contre l'amendement n° 2481 de Mme Trouvé après l'article 11 decies du .... 14/12/22 : pour l'article 11 decies du .... 14/12/22 : pour l'amendement n° 2999 de M. Bothorel à l'article 11 decies du .... 14/12/22 : pour l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du .... 14/12/22 : pour le sous-amendement n° 3235 de Mme Trouvé à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du .... 14/12/22 : contre le sous-amendement n° 3229 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du .... 14/12/22 : contre le sous-amendement n° 3228 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du .... 14/12/22 : contre le sous-amendement n° 3227 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du .... 14/12/22 : contre l'amendement n° 714 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 11 decies du .... 14/12/22 : contre l'amendement n° 2482 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du .... 14/12/22 : contre l'amendement n° 609 de M. Minot à l'article 11 decies du .... 14/12/22 : contre l'amendement n° 604 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du .... 14/12/22 : contre l'amendement n° 1105 de Mme Laporte à l'article 11 decies du .... 14/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1982 (rect.) de M. Potier à l'article 11 decies du .... 14/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 612 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du .... 14/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 247 de Mme Heydel Grillere à l'article 11 decies du .... 14/12/22 : contre l'amendement n° 2483 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du .... 13/12/22 : contre l'amendement n° 1286 de M. Ménagé après l'article 16 ter A du .... 13/12/22 : contre l'amendement n° 3033 de M. Meurin après l'article 16 ter A du .... 13/12/22 : pour l'article 16 bis du .... 13/12/22 : contre l'article 16 du .... 13/12/22 : contre l'amendement n° 2766 de M. Meizonnet à l'article 16 du .... 13/12/22 : pour l'article 15 du .... 13/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1559 de M. Jumel à l'article 15 du .... 13/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2510 de M. Tavel à l'article 15 du .... 13/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2506 de M. Tavel à l'article 15 du .... 13/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 146 de M. Rancoule après l'article 12 du .... 13/12/22 : pour l'article 12 du .... 13/12/22 : contre le sous-amendement n° 3205 de M. Thierry à l'amendement n° 1155 de M. Plassard à l'article 12 du .... 13/12/22 : contre l'amendement n° 2374 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du .... 13/12/22 : contre l'amendement n° 585 de M. Meurin à l'article 12 du .... 12/12/22 : pour l'amendement n° 1985 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 12 du .... 12/12/22 : pour l'amendement n° 56 de M. Thierry à l'article 12 du .... 12/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 236 de Mme Poussier-Winsback et les amendements identiques suivants à l'article 12 du .... 12/12/22 : contre l'amendement n° 1463 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du .... 12/12/22 : contre l'amendement n° 1542 de M. Jumel à l'article 12 du .... 12/12/22 : contre l'amendement n° 1801 de M. Guitton à l'article 12 du .... 12/12/22 : contre l'amendement n° 1465 de M. Maquet à l'article 12 du .... 12/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1547 de M. Jumel à l'article 12 du .... 12/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 3029 de M. Baubry à l'article 12 du .... 12/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2067 de M. Raux à l'article 11 decies C du .... 12/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1796 de M. Bovet à l'article 11 decies C du .... 12/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 209 de Mme Alexandra Masson à l'article 11 decies C du .... 12/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 560 de Mme Mathilde Paris et l'amendement identique suivant à l'article 11 decies C du .... 12/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2265 de M. Lopez-Liguori à l'article 11 decies C du .... 12/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1538 de M. Jumel à l'article 11 decies C du .... 12/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1332 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 11 nonies du .... 12/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2479 de M. Ratenon après l'article 11 octies du .... 12/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2080 de M. Bayou après l'article 11 octies C du .... 12/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1869 de Mme Brulebois à l'article 11 octies C (supprimé) du .... 12/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3045 de M. Leseul après l'article 11 septies A du .... 12/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2874 de Mme Laernoes après l'article 11 septies A du .... 09/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 699 de Mme Menache et les amendements identiques suivants à l'article 11 quater du .... 09/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2081 de M. Bayou après l'article 11 ter du .... 09/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1851 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du .... 09/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1892 de M. Fournier à l'article 11 ter (supprimé) du .... 09/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2474 de Mme Guetté à l'article 11 ter (supprimé) du .... 09/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1791 de M. Fournier à l'article 11 ter (supprimé) du .... 09/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2884 de Mme Laernoes à l'article 11 bis du .... 09/12/22 : n'a pas voté sur l'article 11 du .... 09/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2465 de M. Tavel à l'article 11 du .... 09/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2464 de Mme Trouvé à l'article 11 du .... 09/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2462 de M. Laisney suivant à l'article 11 du .... 09/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2463 de M. Laisney et les amendements identiques suivants à l'article 11 du .... 09/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1363 de Mme Regol à l'article 11 du .... 09/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 893 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 11 du .... 09/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 894 de Mme Batho à l'article 11 du .... 09/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1230 de Mme Regol à l'article 11 du .... 09/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2469 de Mme Trouvé à l'article 11 du .... 09/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 233 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 11 du .... 09/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 745 de Mme Menache et les amendements identiques suivants à l'article 10 du .... 09/12/22 : n'a pas voté sur l'article 9 du .... 09/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2453 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 9 du .... 09/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 58 de M. Thierry à l'article 9 du .... 09/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2448 de Mme Trouvé à l'article 8 du .... 09/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2452 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 8 du .... 09/12/22 : n'a pas voté sur l'article 7 du .... 09/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2444 de M. Laisney à l'article 5 bis du .... 09/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2443 de Mme Guetté à l'article 5 bis du .... 09/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 1489 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l'article 2 du .... 09/12/22 : n'a pas voté sur l'article premier du .... 08/12/22 : n'a pas voté sur l'article 3 (examen prioritaire) du .... 08/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 868 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du .... 08/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 867 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du .... 08/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 870 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du .... 08/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 614 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) du .... 08/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2886 de Mme Laernoes à l'article 3 (examen prioritaire) du .... 08/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2430 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du .... 08/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du .... 08/12/22 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 3152 de M. Fournier à l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du .... 08/12/22 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 3149 de M. Tavel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du .... 08/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 554 de Mme Mathilde Paris à l'article 3 (examen prioritaire) du .... 08/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1419 (rect.) de M. Jumel à l'article 3 (examen prioritaire) du .... 08/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du .... 08/12/22 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 3145 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du .... 08/12/22 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 3114 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du .... 08/12/22 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 3120 de M. Nury à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du .... 08/12/22 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 3113 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du .... 08/12/22 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 3096 de M. Jean-Louis Bricout à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du .... 08/12/22 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 3088 de Mme Mathilde Paris à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du .... 08/12/22 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 3091 de M. Laisney à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du .... 07/12/22 : contre l'amendement n° 2189 de M. de Fournas à l'article 3 (examen prioritaire) du .... 07/12/22 : contre l'amendement n° 1378 de M. Ballard à l'article 3 (examen prioritaire) du .... 07/12/22 : contre l'amendement n° 2702 de M. Berteloot à l'article 3 (examen prioritaire) du .... 07/12/22 : contre l'amendement n° 2419 de M. Tavel à l'article 3 (examen prioritaire) du .... 07/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2424 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du .... 07/12/22 : pour l'amendement n° 1416 de M. Jumel à l'article 3 (examen prioritaire) du .... 07/12/22 : contre l'amendement n° 566 de Mme Mathilde Paris à l'article 3 (examen prioritaire) du .... 07/12/22 : contre l'amendement n° 330 de M. Pancher et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) du .... 07/12/22 : contre l'amendement n° 2078 de M. Nury à l'article 3 (examen prioritaire) du .... 07/12/22 : pour l'article 1er F du .... 07/12/22 : contre l'amendement n° 1533 (rect.) de M. Meurin à l'article 1er F du .... 07/12/22 : contre l'amendement n° 1651 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 1er F du .... 07/12/22 : contre l'amendement n° 2170 de Mme Pic à l'article 1er E du .... 07/12/22 : contre l'amendement n° 530 de Mme Mathilde Paris à l'article 1er E du .... 07/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 54 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 1er CB (supprimé) du .... 07/12/22 : contre l'amendement n° 1445 de M. Emmanuel Maquet après l'article 1er CBA du .... 07/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 713 de M. Dive après l'article 1er CBA du .... 07/12/22 : contre l'amendement n° 26 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du .... 07/12/22 : contre l'amendement n° 28 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du .... 07/12/22 : contre l'amendement n° 798 de M. Nury après l'article 1er CBA du .... 07/12/22 : pour l'article 1er CBA du .... 07/12/22 : contre l'amendement n° 1610 de M. Meurin à l'article 1er CBA du .... 07/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1412 de M. Jumel à l'article 1er CBA du .... projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire) 07/12/22 : contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du .... projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) 06/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1411 de M. Jumel à l'article 1er CBA du .... 06/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 1855 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 1er CBA du .... 06/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 180 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 1er CA (supprimé) du .... 06/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2863 de M. Vermorel-Marques à l'article 1er CA (supprimé) du .... 05/12/22 : contre l'amendement n° 3039 de M. Fournier à l'article 1er BA du .... proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture) 02/12/22 : n'a pas voté sur l'article 2 bis de la .... 02/12/22 : n'a pas voté sur l'article 2 de la .... 02/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 71 de Mme Genevard après l'article premier de la .... 02/12/22 : n'a pas voté sur l'article premier de la .... proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (première lecture) 01/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 3 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la .... proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture) 01/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 6 de M. Kamardine après l'article unique de la .... 01/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 117 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article unique de la .... projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive) 30/11/22 : contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du .... proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture) 29/11/22 : contre l'amendement de suppression n° 75 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la .... 29/11/22 : contre l'amendement n° 111 de M. Berteloot après l'article 5 de la .... 29/11/22 : contre l'amendement n° 124 de M. Chenu après l'article 5 de la .... 29/11/22 : contre l'amendement n° 96 de Mme Simonnet après l'article 5 de la .... 29/11/22 : contre l'amendement n° 137 de M. Loubet après l'article 5 de la .... 29/11/22 : contre l'amendement n° 56 de M. Pfeffer après l'article 5 de la .... 29/11/22 : contre l'amendement n° 191 de M. Gonzalez après l'article 5 de la .... 29/11/22 : pour l'amendement n° 122 de M. Martineau à l'article 5 de la .... 29/11/22 : pour l'amendement n° 121 de M. Martineau à l'article 5 de la .... 29/11/22 : pour l'article 4 de la .... 29/11/22 : contre l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la .... 29/11/22 : contre le sous-amendement n° 203 de M. Balanant à l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la .... 29/11/22 : contre l'amendement de suppression n° 80 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la .... 28/11/22 : contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la .... proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture) 24/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 42 rectifié de M. Hébrard à l'article premier de la .... 24/11/22 : pour l'amendement de suppression n° 13 de M. Alauzet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la .... proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture) 24/11/22 : pour l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article unique de la .... 24/11/22 : pour le sous-amendement n° 588 de Mme Battistel à l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et à l'amendement identique suivant à l'article unique de la .... 24/11/22 : contre l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique de la .... 24/11/22 : contre l'amendement n° 48 de M. Marleix avant l'article unique de la .... projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture) 21/11/22 : n'a pas voté sur la deuxième partie du .... 21/11/22 : n'a pas voté sur l'article 4 du .... 21/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 194 de M. Guedj à l'article 4 du .... 21/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 413 de la commission des affaires sociales à l'article premier du .... 21/11/22 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du .... projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) 18/11/22 : n'a pas voté sur l'article premier et rapport annexé du .... 18/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 334 de M. Boudié à l'article premier et rapport annexé du .... 18/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 600 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du .... 18/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 551 de M. Haddad à l'article premier et rapport annexé du .... 18/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 736 de Mme Garrido et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du .... 18/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 786 de M. Taverne à l'article premier et rapport annexé du .... 18/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 293 de M. Rudigoz à l'article premier et rapport annexé du .... 18/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 415 de Mme Untermaier à l'article premier et rapport annexé du .... 18/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 276 de M. Vicot à l'article premier et rapport annexé du .... 18/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 717 de M. Houssin à l'article premier et rapport annexé du .... 18/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1190 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du .... 17/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1189 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du .... 17/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 687 de Mme Faucillon à l'article premier et rapport annexé du .... 17/11/22 : n'a pas voté sur l'article 15 du .... 17/11/22 : n'a pas voté sur l'article 14 du .... 17/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1276 de M. Léaument à l'article 14 du .... 17/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 768 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 14 du .... 17/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 816 de M. Léaument à l'article 14 du .... 17/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1044 de M. Léaument à l'article 14 du .... 17/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 290 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 14 du .... 17/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 635 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 14 du .... 17/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1173 de M. Léaument à l'article 14 du .... 17/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 550 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du .... 17/11/22 : n'a pas voté sur l'article 13 du .... 17/11/22 : n'a pas voté sur l'article 12 du .... 17/11/22 : n'a pas voté sur l'article 11 du .... 17/11/22 : n'a pas voté sur l'article 10 du .... 17/11/22 : n'a pas voté sur l'article 9 du .... 17/11/22 : n'a pas voté sur l'article 8 du .... 17/11/22 : n'a pas voté sur l'article 7 bis du .... 17/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 767 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis du .... 16/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 388 de Mme Lechanteux après l'article 7 du .... 16/11/22 : n'a pas voté sur l'article 7 du .... 16/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 253 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 7 du .... 16/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1230 de Mme Parmentier à l'article 7 du .... 16/11/22 : pour l'article 6 bis du .... 16/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 715 de Mme Pochon après l'article 6 du .... 16/11/22 : n'a pas voté sur l'article 6 du .... 16/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 379 de Mme Lechanteux à l'article 6 du .... 16/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 880 de Mme Roullaud à l'article 6 du .... 16/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 56 de M. Naegelen à l'article 6 du .... 16/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 251 de M. Vicot à l'article 6 du .... 15/11/22 : contre l'amendement n° 761 de M. de Lépinau à l'article 6 du .... 15/11/22 : contre l'amendement n° 1036 de Mme Roullaud à l'article 6 du .... 15/11/22 : pour l'article 5 du .... 15/11/22 : pour l'article 4 bis C du .... 15/11/22 : n'a pas voté sur l'article 4 du .... 15/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 38 de M. Molac à l'article 4 du .... 15/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 52 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article 4 du .... 15/11/22 : contre l'amendement de suppression n° 517 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 4 du .... projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire) 15/11/22 : contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du .... projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) 14/11/22 : n'a pas voté sur l'article 2 du .... 14/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 36 de M. Naegelen à l'article 2 du .... 14/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 651 de M. Houssin à l'article 2 du .... 14/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 335 de M. Ménagé à l'article 2 du .... 14/11/22 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du .... proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture) 14/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2 de M. Colombani à l'article 2 de la .... 14/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la .... 14/11/22 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la .... projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture) 08/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 392 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du .... 08/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 333 de Mme Maximi avant l'article 9 du .... 08/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 87 de Mme Sas avant l'article 9 du .... 08/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 314 de M. Echaniz avant l'article 9 du .... 08/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 391 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du .... 08/11/22 : contre l'amendement n° 377 de M. de Courson avant l'article 9 du .... 08/11/22 : contre l'amendement n° 332 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du .... 08/11/22 : contre l'amendement n° 357 de M. Echaniz avant l'article 9 du .... 08/11/22 : contre l'amendement n° 83 de Mme Sas avant l'article 9 du .... 08/11/22 : contre l'amendement n° 359 de M. Guiraud avant l'article 9 du .... 08/11/22 : contre l'amendement n° 84 de Mme Sas avant l'article 9 du .... 08/11/22 : contre l'amendement n° 82 de Mme Sas avant l'article 9 du .... 08/11/22 : contre l'amendement n° 502 de Mme Arrighi avant l'article 9 du .... 08/11/22 : contre l'amendement n° 79 de Mme Sas et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du .... 08/11/22 : contre l'amendement n° 78 de Mme Sas avant l'article 9 du .... 08/11/22 : contre l'amendement n° 77 de Mme Sas avant l'article 9 du .... 08/11/22 : contre l'amendement n° 151 de M. Le Fur à l'article 7 du .... 08/11/22 : contre l'amendement n° 487 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du .... 08/11/22 : pour l'amendement n° 621 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du .... 08/11/22 : contre l'amendement n° 492 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du .... 08/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 426 de Mme Pires Beaune à l'article 4 et État B du .... 08/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 367 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du .... 08/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 509 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du .... 08/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 350 de M. Guiraud à l'article 4 et État B du .... 08/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 185 de M. Acquaviva à l'article 4 et État B du .... 08/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 605 de M. Philippe Brun à l'article 4 et État B du .... 08/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 212 de Mme Gruet à l'article 4 et État B du .... 08/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 570 de M. Castellani après l'article 2 du .... 08/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 297 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2 du .... 08/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 283 de M. Acquaviva après l'article 2 du .... 08/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 533 de M. Dubois après l'article 2 du .... 08/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 535 de M. Dubois après l'article 2 du .... 08/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 24 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 08/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 322 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du .... 08/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 195 de M. Nury avant l'article 1 du .... 08/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 493 de M. Philippe Brun avant l'article 1 du .... 08/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 352 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du .... 07/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 414 de M. Mickaël Bouloux avant l'article 1 du .... 07/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 542 de M. Echaniz avant l'article 1 du .... 07/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 413 de M. Mickaël Bouloux avant l'article 1 du .... 07/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 194 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du .... 07/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 208 de Mme Gruet avant l'article 1 du .... 07/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 341 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du .... 07/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 14 de M. Cordier et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du .... 07/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 13 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article 1 du .... 07/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 342 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du .... 07/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 343 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du .... 07/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 138 de M. Cordier avant l'article 1 du .... 07/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 22 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du .... 07/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 152 de M. Le Fur avant l'article 1 du .... 07/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 340 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du .... 07/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 339 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du .... 07/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 337 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du .... 07/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 412 de Mme Pires Beaune avant l'article 1 du .... 07/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 292 de M. Sansu et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du .... 07/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants avant l'article 1 du .... 07/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 158 de M. Le Fur avant l'article 1 du .... 07/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 45 de M. Cinieri et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du .... 07/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 370 de M. de Courson avant l'article 1 du .... 07/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 307 de M. Echaniz avant l'article 1 du .... 07/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 306 de M. Echaniz avant l'article 1 du .... 07/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 324 de M. Guiraud et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du .... projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) 31/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 345 de M. Leseul à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilités durables. 31/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 303 de M. Pancher à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilités durables. 31/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 516 de M. Guy Bricout et l'amendement identique suivant à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilités durables. 31/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2200 de Mme Battistel à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilités durables. 31/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 404 de M. Meurin à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilités durables. 31/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 403 de M. Meurin à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilités durables. 31/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2271 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 27 et État B du ... - Mission Écologie, développement et mobilités durables. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 451 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 44 de la seconde partie du ... - mission Outre-Mer. 28/10/22 : n'a pas voté sur les crédits de la mission Outre-Mer à l'article 27 et État B de la seconde partie du .... 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1507 de M. William à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-Mer. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1146 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-Mer. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 770 de M. Ratenon à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-Mer. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1055 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-Mer. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 776 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-Mer. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 769 de M. Ratenon à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-Mer. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 768 de M. Ratenon à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-Mer. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 721 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-Mer. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1377 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-Mer. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1408 de M. Gillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-Mer. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1528 de M. Gillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-Mer. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 389 de M. Hajjar à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-Mer. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 390 de M. Hajjar à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-Mer. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1396 de M. Hajjar à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-Mer. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1100 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-Mer. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1036 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-Mer. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1033 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-Mer. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 719 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-Mer. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1527 de M. Gillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-Mer. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1376 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-Mer. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1667 de Mme Lebon à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-Mer. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 623 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-Mer. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1646 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-Mer. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 724 de M. Gaillard à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-Mer. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1648 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-Mer. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 716 de M. Gaillard à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-Mer. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1140 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-Mer. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1430 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-Mer. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 366 de M. Nadeau à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-Mer. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 715 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-Mer. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1438 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-Mer. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1492 de M. Naillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-Mer. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 728 de M. Gaillard à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-Mer. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 380 de M. Lottiaux à l'article 30 et État G de la seconde partie du ... - Mission Culture. 28/10/22 : n'a pas voté sur les crédits de la mission Culture à l'article 27 et État B de la seconde partie du .... 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1557 de Mme Anthoine à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Culture. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 614 de M. Pancher à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Culture. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1658 de Mme Spillebout à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Culture. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1712 de M. Portier à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Culture. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1440 de Mme Rabault à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Culture. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1690 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Culture. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1018 de M. Metzdorf à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Culture. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1448 de M. Ballard à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Culture. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1713 de M. Portier à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Culture. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 836 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Culture. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1285 de Mme Descamps à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Culture. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1284 de Mme Descamps à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Culture. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1719 de M. Echaniz à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Culture. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1502 de Mme Loir à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Culture. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 895 de Mme Legrain à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Culture. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 894 de M. Davi à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Culture. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 379 de M. Lottiaux à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Culture. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1484 de M. Davi à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Culture. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1585 de Mme Pollet à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Culture. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 180 de Mme Blanc à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Culture. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 179 de Mme Blanc à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Culture. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1263 de Mme Loir à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Culture. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1068 de Mme Legrain à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Culture. 28/10/22 : contre l'amendement n° 1037 de Mme Legrain à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Culture. 28/10/22 : contre l'amendement n° 1056 de M. Davi à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Culture. 27/10/22 : pour l'article 42 de la seconde partie du ... - Mission Défense 27/10/22 : pour les crédits de la mission Défense à l'article 27 et État B de la seconde partie du .... 27/10/22 : contre l'amendement n° 1054 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Défense 27/10/22 : pour l'amendement n° 1904 de M. Balanant après l'article 44 de la seconde partie du ... - Mission Justice 27/10/22 : pour l'amendement n° 1854 du Gouvernement après l'article 44 de la seconde partie du ... - Mission Justice 27/10/22 : contre l'amendement n° 1855 de M. Schreck à l'article 30 et État G de la seconde partie du ... - Mission Justice 27/10/22 : contre l'amendement n° 1851 de M. Schreck à l'article 30 et État G de la seconde partie du ... - Mission Justice 27/10/22 : pour les crédits de la mission Justice à l'article 27 et État B de la seconde partie du .... 27/10/22 : contre l'amendement n° 1900 de M. Balanant à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice 27/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1795 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice 27/10/22 : contre l'amendement n° 1907 de M. Berteloot à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice 27/10/22 : contre l'amendement n° 1913 de M. Berteloot à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice 27/10/22 : contre l'amendement n° 1315 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice 27/10/22 : contre l'amendement n° 1241 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice 27/10/22 : contre l'amendement n° 1775 de M. Berteloot à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice 27/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1863 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice 27/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1891 de M. de Lépinau à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice 27/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1918 de M. de Lépinau à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice 27/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1892 de Mme Lechanteux à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice 27/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1882 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice 27/10/22 : contre l'amendement n° 1414 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice 27/10/22 : contre l'amendement n° 1883 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice 27/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1839 de M. de Lépineau à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice 27/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1319 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice 27/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1318 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice 27/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1865 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice 27/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1321 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice 27/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1323 de Mme Hignet à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice 27/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1312 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice 27/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1316 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice 27/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1796 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice 27/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1313 de M. Coulomme à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice 27/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1320 de M. Coulomme à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture) 26/10/22 : pour l'article 36 (examen prioritaire) du .... 26/10/22 : contre l'amendement n° 782 de M. Breton à l'article 36 (examen prioritaire) du .... 26/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 916 de M. Taupiac après l'article 35 (examen prioritaire) du .... 26/10/22 : contre l'amendement n° 1306 de Mme Fiat après l'article 34 (examen prioritaire) du .... 26/10/22 : contre l'amendement n° 593 de M. Bazin après l'article 34 (examen prioritaire) du .... 26/10/22 : contre l'amendement n° 1861 de M. Leseul après l'article 34 (examen prioritaire) du .... 26/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 619 de M. Guedj après l'article 34 (examen prioritaire) du .... 26/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 617 de M. Guedj après l'article 34 (examen prioritaire) du .... 26/10/22 : n'a pas voté sur l'article 34 (examen prioritaire) du .... 26/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2486 de Mme Fiat après l'article 33 (examen prioritaire) du .... 26/10/22 : pour l'amendement n° 3237 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 33 (examen prioritaire) du .... 25/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 603 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du .... 25/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2168 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du .... 25/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2212 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du .... 25/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 609 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du .... 25/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 868 de M. Hetzel après l'article 32 (examen prioritaire) du .... 25/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 697 de M. Potier après l'article 32 (examen prioritaire) du .... 25/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 484 (rect.) de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du .... 25/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 500 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du .... 25/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 708 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du .... 25/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 706 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du .... 25/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 608 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du .... 25/10/22 : n'a pas voté sur l'article 32 (examen prioritaire) du .... 25/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2129 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du .... 25/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 530 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 32 (examen prioritaire) du .... 25/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 595 de M. Guedj à l'article 32 (examen prioritaire) du .... 25/10/22 : contre l'amendement n° 2229 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du .... 25/10/22 : pour l'amendement n° 2752 de Mme Janvier et les amendements identiques suivants à l'article 32 (examen prioritaire) du .... 20/10/22 : n'a pas voté sur l'article 4 du .... 20/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 914 de Mme Mélin après l'article 3 du .... 20/10/22 : n'a pas voté sur l'article 3 du .... 20/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1112 de M. Dharréville à l'article 3 du .... 20/10/22 : n'a pas voté sur la première partie du .... 20/10/22 : n'a pas voté sur l'article 2 et l'annexe A du .... 20/10/22 : n'a pas voté sur l'article premier du .... 20/10/22 : contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du .... projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) 19/10/22 : pour l'article 25 du .... 19/10/22 : contre l'amendement n° 201 de M. Bilde à l'article 25 du .... 18/10/22 : contre l'amendement n° 193 de M. Bourgeaux et les amendements identiques suivants après l'article 4 du .... 18/10/22 : pour l'amendement n° 3140 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du .... 18/10/22 : contre l'amendement n° 111 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du .... 18/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 673 de Mme Valentin et l'amendement identique suivant après l'article 4 du .... 18/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 113 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant après l'article 4 du .... 18/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1956 de M. Echaniz après l'article 4 du .... 18/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2012 de M. Echaniz après l'article 4 du .... 18/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n°1562 de Mme Bonnivard après l'article 4 du .... 18/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3339 de M. Jolivet après l'article 4 du .... 18/10/22 : n'a pas voté sur l'article 4 du .... 17/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2648 de M. Raux à l'article 4 du .... 17/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3210 de M. Vallaud après l'article 3 du .... 17/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3209 de M. Vallaud après l'article 3 du .... 17/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1450 de M. Naegelen après l'article 3 du .... 17/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3054 de M. Colombani après l'article 3 du .... 17/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1834 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 3 du .... 17/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 553 de M. Lottiaux après l'article 3 du .... 17/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1063 de Mme Sas après l'article 3 du .... 17/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 442 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 3 du .... 17/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2663 de Mme Pires Beaune après l'article 3 du .... 17/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2467 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du .... 17/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1039 de M. Sansu après l'article 3 du .... 17/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2657 de M. Philippe Brun après l'article 3 du .... 17/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1744 de Mme Leduc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du .... 17/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1760 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 3 du .... 17/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2451 de Mme Sas après l'article 3 du .... 14/10/22 : contre l'amendement n° 3249 de Mme Parmentier après l'article 3 du .... 14/10/22 : contre l'amendement n° 2466 de Mme Le Pen après l'article 3 du .... 14/10/22 : contre l'amendement n° 3248 de Mme Parmentier après l'article 3 du .... 14/10/22 : contre l'amendement n° 3251 de Mme Parmentier après l'article 3 du .... 14/10/22 : contre l'amendement n° 2829 de M. Bryan Masson après l'article 3 du .... 14/10/22 : contre l'amendement n° 480 de Mme Blanc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du .... 14/10/22 : contre l'amendement n° 2282 de M. Vincendet et les amendements identiques suivants après l'article 3 du .... 14/10/22 : contre l'amendement n° 62 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 3 du .... 14/10/22 : contre l'amendement n° 784 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 3 du .... 14/10/22 : contre l'amendement n° 2753 de Mme Panonacle après l'article 3 du .... 14/10/22 : contre l'amendement n° 1741 de M. Guiraud après l'article 3 du .... 14/10/22 : contre l'amendement n° 2851 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du .... 14/10/22 : contre l'amendement n° 994 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 3 du .... 14/10/22 : contre l'amendement n° 78 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 3 du .... 14/10/22 : contre l'amendement n° 585 de M. Meizonnet après l'article 3 du .... 14/10/22 : contre l'amendement n° 3134 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du .... 14/10/22 : contre l'amendement n° 668 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants après l'article 3 du .... 14/10/22 : pour l'amendement n° 3578 de M. Lefèvre après l'article 3 du .... 14/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 631 de M. Naegelen après l'article 3 du .... 14/10/22 : contre l'amendement n° 3133 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du .... 14/10/22 : contre l'amendement n° 987 de M. Morel-À-L'Huissier après l'article 3 du .... 14/10/22 : contre l'amendement n° 424 de M. Boucard après l'article 3 du .... 14/10/22 : contre l'amendement n° 202 de M. Bilde après l'article 3 du .... 14/10/22 : contre l'amendement n° 551 de M. Lottiaux après l'article 3 du .... 14/10/22 : contre l'amendement n° 491 de Mme Blanc après l'article 3 du .... 14/10/22 : contre l'amendement n° 37 de M. Cordier après l'article 3 du .... 14/10/22 : contre l'amendement n° 3224 de Mme Colboc après l'article 3 du .... 13/10/22 : contre l'amendement n° 2733 de M. Tanguy après l'article 3 du .... 13/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2736 de M. Tanguy après l'article 3 du .... 13/10/22 : contre l'amendement n° 3132 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du .... 13/10/22 : contre l'amendement n° 556 de M. Lottiaux après l'article 3 du .... 13/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3131 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du .... 13/10/22 : contre l'amendement n° 402 de Mme Louwagie après l'article 3 du .... 13/10/22 : contre l'amendement n° 3383 de M. Buisson après l'article 3 du .... 13/10/22 : contre l'amendement n° 2258 de M. Mathiasin après l'article 3 du .... 13/10/22 : contre l'amendement n° 2018 de Mme Arrighi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du .... 13/10/22 : contre l'amendement n° 3402 (rect.) de M. Buisson après l'article 3 du .... 13/10/22 : contre l'amendement n° 1122 de M. Le Fur après l'article 3 du .... 13/10/22 : contre l'amendement n° 3129 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du .... 13/10/22 : contre l'amendement n° 1452 de M. Naegelen après l'article 3 du .... 13/10/22 : contre l'amendement n° 1451 de M. Naegelen après l'article 3 du .... 13/10/22 : pour l'amendement n° 3023 de M. Midy après l'article 3 du .... 13/10/22 : contre l'amendement n° 2692 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du .... 13/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 646 de M. Naillet et les amendements identiques suivants après l'article 3 du .... 13/10/22 : pour l'amendement n° 3128 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du .... 13/10/22 : contre l'amendement n° 31 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 3 du .... 13/10/22 : contre l'amendement n° 2460 de Mme Le Pen après l'article 3 du .... 13/10/22 : contre l'amendement n° 3127 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du .... 13/10/22 : contre l'amendement n° 1735 de M. Guiraud après l'article 3 du .... 13/10/22 : contre l'amendement n° 761 de M. Di Filippo après l'article 3 du .... 12/10/22 : contre l'amendement n° 2238 de M. Acquaviva après l'article 3 du .... 12/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3126 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du .... 12/10/22 : pour l'amendement n° 3486 de M. Mattei après l'article 3 du .... 12/10/22 : contre l'amendement n° 3123 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du .... 12/10/22 : contre l'amendement n° 2470 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du .... 12/10/22 : contre l'amendement n° 3367 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du .... 12/10/22 : contre l'amendement n° 2472 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du .... 12/10/22 : contre l'amendement n° 1777 de Mme Parmentier après l'article 3 du .... 12/10/22 : contre l'amendement n° 393 de M. Bryan Masson après l'article 3 du .... 12/10/22 : n'a pas voté sur l'article 2 du .... 12/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1221 de M. Serva à l'article 2 du .... 12/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 2 du .... 12/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 539 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 2 du .... 12/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 39 de M. Cordier à l'article 2 du .... 12/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 474 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du .... 12/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1481 de M. Adam à l'article 2 du .... 12/10/22 : contre l'amendement n° 3121 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du .... 12/10/22 : pour l'article liminaire du .... 12/10/22 : contre l'amendement n° 766 de Mme Louwagie à l'article liminaire du .... 12/10/22 : contre l'amendement de suppression n° 3189 de la commission des finances à l'article liminaire du .... projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture) 11/10/22 : pour l'article 25 du .... 11/10/22 : contre l'amendement n° 10 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 23 du .... 11/10/22 : pour l'article 19 du .... 11/10/22 : pour l'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du .... 11/10/22 : pour l'article 18 du .... 11/10/22 : pour l'article 17 du .... 11/10/22 : contre l'amendement n° 56 de M. Coquerel et l'amendement suivant à l'article 17 du .... 11/10/22 : pour l'article 16 du .... 11/10/22 : contre l'amendement n° 8 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 16 du .... 11/10/22 : pour l'article 13 du .... 11/10/22 : contre l'amendement n° 71 de M. Philippe Brun à l'article 13 du .... 11/10/22 : pour l'article 12 du .... 11/10/22 : contre l'amendement 70 de M. Philippe Brun à l'article 12 du .... 11/10/22 : pour l'article 11 du .... 11/10/22 : contre l'amendement n° 111 de Mme Rabault à l'article 5 du .... projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) 10/10/22 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du .... projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture) 10/10/22 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du .... proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture) 06/10/22 : n'a pas voté sur l'article 3 de la .... 06/10/22 : n'a pas voté sur l'article 2 de la .... 06/10/22 : n'a pas voté sur l'article premier de la .... proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture) 06/10/22 : n'a pas voté sur l'article 2 de la .... 06/10/22 : pour l'article premier de la .... proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture) 06/10/22 : abstention sur l'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article premier de la .... projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture) 05/10/22 : pour l'article 4 du .... 05/10/22 : contre l'amendement n° 207 de M. Villedieu à l'article 4 du .... 05/10/22 : pour l'amendement n° 374 rectifié du Gouvernement à l'article 4 du .... 05/10/22 : contre l'amendement n° 219 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article 3 du .... 05/10/22 : pour l'amendement n° 267 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 2 du .... 05/10/22 : contre l'amendement n° 168 de Mme Garin après l'article 2 du .... 05/10/22 : pour l'article 2 du .... 05/10/22 : contre l'amendement n° 41 de M. Delaporte après l'article premier du .... 05/10/22 : contre l'amendement n° 70 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant après l'article premier du .... 05/10/22 : contre l'amendement n° 304 de Mme Amrani après l'article premier du .... 05/10/22 : contre l'amendement n° 242 de M. Catteau après l'article premier du .... 05/10/22 : contre l'amendement n° 227 de Mme Mélin après l'article premier du .... 05/10/22 : contre l'amendement n° 40 de M. Delaporte après l'article premier du .... 05/10/22 : contre l'amendement n° 192 rectifié de Mme Le Pen après l'article premier du .... 05/10/22 : pour l'amendement n° 388 de M. Da Silva et les amendements identiques suivants après l'article premier du .... 04/10/22 : pour l'article premier du .... 04/10/22 : contre l'amendement n° 232 de M. Catteau à l'article premier du .... 04/10/22 : contre l'amendement n° 278 de M. Clouet à l'article premier du .... 04/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 65 de M. Califer à l'article premier du .... 04/10/22 : contre l'amendement n° 24 de M. Delaporte à l'article premier du .... 04/10/22 : contre l'amendement n° 217 de M. Dharréville à l'article premier du .... 04/10/22 : contre l'amendement n° 238 de M. Catteau à l'article premier du .... 04/10/22 : contre l'amendement n° 320 de Mme Erodi à l'article premier du .... 04/10/22 : contre l'amendement n° 292 de Mme Amrani à l'article premier du .... 04/10/22 : contre l'amendement n° 25 de M. Delaporte à l'article premier du .... 04/10/22 : contre l'amendement n° 61 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 04/10/22 : contre l'amendement n° 42 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du .... 04/10/22 : contre l'amendement n° 58 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du .... 04/10/22 : contre l'amendement n° 38 de M. Delaporte à l'article premier du .... 04/10/22 : contre l'amendement n° 53 de M. Delaporte à l'article premier du .... 04/10/22 : contre l'amendement de suppression n° 1 de Mme Besse et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 03/10/22 : contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, sur le .... projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire) 04/08/22 : contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du .... projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (première lecture) 04/08/22 : pour l'article unique du .... projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire) 03/08/22 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du .... projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (première lecture) 28/07/22 : pour l'article unique du .... projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) 26/07/22 : pour l'amendement n° 22 du Gouvernement à l'article 5 et État A du ... (première lecture). 26/07/22 : pour l'article 8 et État D du ... (première lecture). 26/07/22 : pour l'amendement n° 21 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 et État D du ... (première lecture). projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture) 26/07/22 : contre l'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du .... 26/07/22 : contre l'amendement n° 633 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du .... 26/07/22 : contre l'amendement n° 693 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du .... 26/07/22 : contre l'amendement n° 192 de M. Castellani après l'article 15 du .... 26/07/22 : contre l'amendement n° 635 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du .... 26/07/22 : contre l'amendement n° 632 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du .... 26/07/22 : contre l'amendement n° 669 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du .... 26/07/22 : contre l'amendement n° 279 de M. Marleix après l'article 10 du .... 26/07/22 : contre l'amendement n° 819 de M. Maudet après l'article 9 du .... 26/07/22 : contre l'amendement n° 817 de M. Maudet après l'article 9 du .... 26/07/22 : contre l'amendement n° 553 de Mme Dufour après l'article 9 du .... 26/07/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 80 de Mme Louwagie avant l'article 9 du .... 26/07/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 79 de Mme Louwagie avant l'article 9 du .... 26/07/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 147 rectifié de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants avant l'article 9 du .... 26/07/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 790 de M. Meizonnet avant l'article 9 du .... 26/07/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 78 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du .... 26/07/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 76 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du .... 26/07/22 : contre l'amendement n° 403 de M. Molac avant l'article 9 du .... 26/07/22 : contre l'amendement n° 402 de M. Molac avant l'article 9 du .... 26/07/22 : contre l'amendement n° 810 de M. Molac avant l'article 9 du .... 26/07/22 : contre l'amendement n° 599 de M. Acquaviva avant l'article 9 du .... 26/07/22 : pour l'article 8 et État D du .... 26/07/22 : contre l'amendement n° 492 de M. Molac à l'article 8 et État D du .... 26/07/22 : contre l'amendement n° 194 de M. de Courson à l'article 8 et État D du .... 26/07/22 : contre l'amendement n° 318 de M. Rolland à l'article 8 et État D du .... 26/07/22 : pour l'amendement n° 1072 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 et État D du .... 26/07/22 : contre l'amendement n° 193 de M. de Courson à l'article 8 et État D du .... 25/07/22 : contre l'amendement n° 282 de Mme Maximi à l'article 6 et État B du .... 25/07/22 : contre l'amendement n° 281 de M. Sala à l'article 6 et État B du .... 25/07/22 : contre l'amendement n° 804 de M. Martinet à l'article 6 et État B du .... 25/07/22 : contre l'amendement n° 84 de M. Philippe Brun à l'article 6 et État B du .... 25/07/22 : contre l'amendement n° 933 de M. Maudet à l'article 6 et État B du .... 25/07/22 : contre l'amendement n° 826 de M. Maudet à l'article 6 et État B du .... 25/07/22 : contre l'amendement n° 563 de M. Guiraud à l'article 6 et État B du .... 25/07/22 : contre l'amendement n° 276 de Mme Maximi à l'article 6 et État B du .... 25/07/22 : contre l'amendement n° 377 de M. Lenormand à l'article 6 et État B du .... 25/07/22 : contre l'amendement n° 188 de M. Castellani à l'article 6 et État B du .... 25/07/22 : contre l'amendement n° 533 de M. Echaniz à l'article 6 et État B du .... 25/07/22 : pour l'amendement n° 1065 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article 6 et État B du .... 25/07/22 : contre l'amendement n° 535 de Mme Youssouffa à l'article 6 et État B du .... 25/07/22 : contre l'amendement n° 483 de M. Acquaviva à l'article 6 et État B du .... 25/07/22 : contre l'amendement n° 185 de M. Castellani à l'article 6 et État B du .... 25/07/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1096 de M. Castellani à l'article 6 et État B du .... 25/07/22 : contre l'amendement n° 831 de M. Maudet à l'article 6 et État B du .... 25/07/22 : contre l'amendement n° 995 de Mme Sas à l'article 6 et État B du .... 25/07/22 : contre l'amendement n° 271 de M. Amard à l'article 6 et État B du .... 25/07/22 : pour l'amendement n° 1082 de M. Descoeur à l'article 6 et État B du .... 25/07/22 : contre l'amendement n° 647 de M. Maudet à l'article 6 et État B du .... 25/07/22 : contre l'amendement n° 1116 de M. Coquerel à l'article 6 et État B du .... 25/07/22 : contre l'amendement n° 603 de M. Coquerel à l'article 6 et État B du .... 25/07/22 : contre l'amendement n° 340 de M. Nury à l'article 6 et État B du .... projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) 25/07/22 : pour l'amendement n° 1 de la commission et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du ...(première lecture). 25/07/22 : contre l'amendement n° 9 de M. Sansu à l'article 4 ter du ...(première lecture). projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture) 25/07/22 : pour l'amendement n° 1099 du Gouvernement après l'article 4 du .... 23/07/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 936 de Mme Pires Beaune après l'article 4 du .... 23/07/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 290 de M. Pancher après l'article 4 du .... 23/07/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 174 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du .... 23/07/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 173 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du .... 23/07/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 628 de M. Julien-Laferrière après l'article 4 du .... 23/07/22 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 540 de Mme Bassire à l'article 4 du .... 23/07/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 263 de M. Amard après l'article 3 du .... 23/07/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 892 de Mme Sas après l'article 3 du .... 23/07/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 522 de Mme Le Pen après l'article 3 du .... 23/07/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 490 de M. Dumont et les amendements identiques suivants après l'article 3 du .... 23/07/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 649 de Mme Pires Beaune après l'article 3 du .... 23/07/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 346 de M. Nury et les amendements identiques suivants après l'article 3 du .... 23/07/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 520 de Mme Le Pen après l'article 3 du .... 23/07/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 615 de M. Coquerel après l'article 2 du .... 23/07/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 958 de Mme Le Pen après l'article premier du .... 23/07/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 261 de M. Sala après l'article premier du .... 23/07/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 4 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article premier du .... 23/07/22 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 1002 de M. Coquerel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article premier du .... 23/07/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 549 de M. Maudet après l'article premier du .... 23/07/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 284 de M. Arenas après l'article premier du .... 23/07/22 : n'a pas voté sur l'article premier du .... 23/07/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 846 de Mme Calvez à l'article premier du .... 23/07/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 974 de Mme Bergé et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 23/07/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 451 de M. Vannier à l'article premier du .... 23/07/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 260 de Mme Legrain à l'article premier du .... 23/07/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1018 de M. Corbière à l'article premier du .... 23/07/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1004 de Mme Legrain à l'article premier du .... 23/07/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 304 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du .... 23/07/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 511 de M. Echaniz à l'article premier du .... 23/07/22 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 22/07/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 297 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants avant l'article premier du .... 22/07/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 929 de M. Delaporte avant l'article premier du .... 22/07/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2 de M. Philippe Brun avant l'article premier du .... 22/07/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 575 de Mme Untermaier avant l'article premier du .... 22/07/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 16 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article premier du .... 22/07/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 518 de Mme Le Pen avant l'article premier du .... 22/07/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 636 de M. Bazin et les amendements identiques suivants avant l'article premier du .... 22/07/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 166 de la commission des finances et les amendements identiques suivants avant l'article premier du .... 22/07/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 913 de M. Zulesi avant l'article premier du .... 22/07/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 806 de Mme Rabault à l'article liminaire du .... projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture) 21/07/22 : contre l'amendement n° 907 de M. Nilor après l'article 20 du .... 21/07/22 : contre l'amendement n° 1072 de M. Nilor après l'article 20 du .... 21/07/22 : pour l'article 19 du .... 21/07/22 : contre l'amendement de suppression n° 23 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 19 du .... 21/07/22 : contre l'amendement n° 425 de M. Bazin après l'article 18 du .... 21/07/22 : pour l'amendement n° 424 de M. Bazin après l'article 18 du .... 21/07/22 : pour l'article 18 du .... 21/07/22 : pour l'article 16 du .... 21/07/22 : contre l'amendement de suppression n° 778 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 16 du .... 21/07/22 : pour l'article 15 du .... 21/07/22 : contre l'amendement de suppression n° 494 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 15 du .... 21/07/22 : pour l'article 14 du .... 21/07/22 : contre l'amendement n° 884 de Mme Chikirou à l'article 14 du .... 21/07/22 : contre l'amendement de suppression n° 213 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 14 du .... 21/07/22 : pour l'article 13 du .... 21/07/22 : contre l'amendement n° 216 de Mme Batho à l'article 13 du .... 21/07/22 : contre l'amendement de suppression n° 212 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 13 du .... 21/07/22 : contre l'amendement n° 214 de Mme Batho à l'article 10 du .... 21/07/22 : n'a pas voté sur l'article 9 du .... 21/07/22 : pour l'article 8 du .... 21/07/22 : pour l'article 7 du .... 21/07/22 : pour l'article 6 du .... 21/07/22 : pour l'amendement n° 767 rectifié de M. de Courson à l'article 6 du .... 21/07/22 : contre (mise au point : pour) l'amendement n° 993 de M. de Courson à l'article 6 du .... 21/07/22 : contre l'amendement n° 971 de M. Ratenon à l'article 6 du .... 21/07/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 339 de Mme Mathilde Paris à l'article 6 du .... 21/07/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 734 de M. Ménagé à l'article 6 du .... 21/07/22 : contre l'amendement n° 878 de Mme Guetté à l'article 6 du .... 21/07/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 509 de M. Peu à l'article 6 du .... 20/07/22 : pour l'amendement n° 3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du .... 20/07/22 : contre le sous-amendement n° 1145 de M. Quatennens à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du .... 20/07/22 : contre le sous-amendement n° 1148 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du .... 20/07/22 : contre le sous-amendement n° 1147 de M. Kerbrat à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du .... 20/07/22 : contre le sous-amendement n° 1146 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du .... 20/07/22 : contre l'amendement n° 322 de Mme Le Pen après l'article 5 du .... 20/07/22 : pour l'article 5 du .... 20/07/22 : contre l'amendement n° 94 de M. Leseul et les amendements identiques suivants après l'article 4 du .... 20/07/22 : contre l'amendement n° 844 de Mme Guetté après l'article 4 du .... 20/07/22 : contre l'amendement n° 938 de M. Ruffin après l'article 4 du .... 20/07/22 : contre l'amendement n° 756 de M. Ruffin après l'article 4 du .... 20/07/22 : contre l'amendement n° 943 de M. Ruffin après l'article 4 du .... 20/07/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 95 de M. Leseul après l'article 4 du .... 20/07/22 : contre l'amendement n° 116 de M. Leseul et les amendements identiques suivants après l'article 4 du .... 20/07/22 : contre l'amendement n° 127 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant après l'article 4 du .... 20/07/22 : pour l'article 4 du .... 19/07/22 : n'a pas voté sur l'article 3 du .... 19/07/22 : contre l'amendement n° 915 de Mme Guetté à l'article 3 du .... 19/07/22 : n'a pas voté sur l'article 2 du .... 19/07/22 : pour l'article premier du .... 19/07/22 : pour l'amendement n° 617 de M. Dharréville à l'article premier du .... 19/07/22 : contre l'amendement n° 682 de M. Catteau à l'article premier du .... 19/07/22 : contre l'amendement n° 332 de Mme Paris à l'article premier du .... 19/07/22 : contre l'amendement n° 106 de M. Leseul à l'article premier du .... 18/07/22 : contre l'amendement n° 895 de Mme Guetté à l'article premier du .... 18/07/22 : contre l'amendement n° 611 de M. Dharréville à l'article premier du .... 18/07/22 : contre l'amendement n° 102 de M. Leseul à l'article premier du .... 18/07/22 : contre l'amendement n° 97 de M. Leseul à l'article premier du .... 18/07/22 : contre l'amendement n° 743 de M. Tanguy à l'article premier du .... 18/07/22 : contre l'amendement n° 100 de M. Leseul à l'article premier du .... 18/07/22 : contre l'amendement n° 96 de M. Leseul à l'article premier du .... 18/07/22 : contre l'amendement n° 906 de M. Clouet à l'article premier du .... 18/07/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 684 de M. Catteau à l'article premier du .... 18/07/22 : contre l'amendement n° 677 de M. Catteau à l'article premier du .... 18/07/22 : contre l'amendement n° 672 de M. Catteau à l'article premier du .... projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture) 12/07/22 : pour l'amendement n° 67 de Mme Karamanli à l'article 3 du .... 12/07/22 : pour l'article 2 du .... 12/07/22 : contre l'amendement n° 59 de Mme Karamanli à l'article 2 du .... 12/07/22 : contre l'amendement n° 61 de Mme Karamanli à l'article 2 du .... 12/07/22 : contre l'amendement n° 43 de M. Pfeffer à l'article 2 du .... 12/07/22 : pour l'amendement n° 37 rectifié de M. Gosselin à l'article 2 du .... 12/07/22 : contre l'amendement n° 177 de M. Ben Cheikh à l'article 2 du .... 12/07/22 : contre l'amendement n° 117 de Mme Obono à l'article 2 du .... 12/07/22 : contre l'amendement n° 77 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du .... 12/07/22 : contre l'amendement de suppression n° 15 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 du .... 12/07/22 : pour l'article premier du .... 12/07/22 : contre l'amendement de suppression n° 16 de M. Di Filippo et les amendement identiques suivants à l'article premier du .... 11/07/22 : contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du ....